De Kerchove, Gilles et Anne Weyem-bergh, L’espace pénal européen. Enjeux et perspectives, coll. Études européennes, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2002, 305 p.

À la suite des événements du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Dans ce contexte, la présidence belge de l’Union européenne a recueilli l’accord du Conseil sur trois instruments essentiels : le mandat d’arrêt européen, la définition commune du terrorisme et la mise sur pied d’Eurojust.

Chacun de ces instruments constitue une avancée majeure sur les trois axes de travail principaux que le Conseil européen a assignés au Conseil lors de la réunion de Tampéré en 1999 : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens.

Cet ouvrage a pour objet de mener une réflexion originale sur ces réalisations. Il s’interroge aussi sur les enjeux et les perspectives de l’Europe pénale dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne. À cet effet, l’ouvrage a été divisé en quatre parties.

La première partie, consacrée aux acteurs de cette évolution, est l’occasion de s’interroger sur les nombreuses conséquences du passage d’un réseau judiciaire européen à une juridiction pénale européenne où l’on voit très bien le passage d’une logique de coopération (Europol) à une logique d’intégration (Eurojust). D’autres contributions s’appesantissent plus spécialement sur les enjeux d’un véritable corps de police européenne et sur le mandat d’arrêt européen tant sur les plans politique que juridique.

La deuxième partie, relative à la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, aborde cette question sous quatre aspects : sous l’angle théorique et juridique, sous l’angle pratique, sous l’aspect du mandat d’arrêt européen et à travers la question de la détermination de la juridiction compétente.

La troisième partie, consacrée au rapprochement des législations, montre les difficultés (liées aux travaux menés dans des enceintes internationales plus larges, aux législations, aux relations malaisées droit pénal/droit communautaire) et les conséquences d’une telle entreprise. Ensuite, sont abordées, dans le cadre de cette partie, la question de l’utilité du rapprochement pour l’harmonisation des sanctions au niveau européen et les difficultés tenant à l’harmonisation du droit pénal européen lui-même.

Enfin, la quatrième partie traite de questions transversales : la liberté et la sécurité dans la constitution de l’espace européen de justice, la contribution que peut apporter la cjce au développement de cet espace, la question de cet espace de liberté au travers de la Convention européenne des droits de l’homme, la question de la base juridique dans le cadre du pilier jai, les relations extérieures et l’élargissement, l’existence éventuelle d’un tribunal pénal européen ainsi qu’une postface consacrée aux perspectives du troisième pilier dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Europe.

Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée de chercheurs, de praticiens, de fonctionnaires nationaux ou européens. Il donne l’occasion de réfléchir aux réformes institutionnelles à entreprendre pour faire de l’Union un authentique espace de liberté, de sécurité et de justice.