Abstracts
Résumé
Cadre de la recherche : Au Québec, un enfant conçu dans le cadre d’une grossesse pour autrui (GPA) a initialement comme parents la femme qui lui a donné naissance et l’homme (ou l’un des hommes) à l’origine du projet parental. Pour que sa filiation soit établie avec le parent non statutaire, l’adoption par consentement spécial a été la voie utilisée pendant de nombreuses années.
Objectifs : Le présent article vise à dégager les enjeux que le recours à l’adoption par consentement spécial comme modalité d’affiliation en contexte de GPA peut engendrer pendant la grossesse et au moment de l’accouchement, mais aussi dans l’organisation de la vie familiale en période postnatale.
Méthodologie : Les données présentées sont issues de deux recherches qualitatives ayant recueilli les expériences des personnes directement impliquées dans une entente de GPA lors d’entrevues individuelles. Quarante-sept personnes (n = 47) ont été rencontrées, soit douze parents hétérosexuels, dix-sept pères gais et dix-huit femmes porteuses. Les données ont fait l’objet d’une analyse secondaire par thématisation.
Résultats : Les résultats se déclinent selon trois moments qui ponctuent le processus de GPA, soit 1) le sentiment de filiation des parents d’intention et le refus de la femme porteuse d’un statut de mère exprimé dès la formulation du projet parental et réitéré pendant la grossesse ; 2) la désignation de la mère légale au moment de l’accouchement ; et 3) le vécu des familles face aux institutions publiques en période postnatale.
Conclusions : La période de flottement menant à l’adoption par consentement spécial fragilise l’expérience des parents d’intention rencontrés, en plus de comporter des risques pour les femmes porteuses et les enfants ainsi nés en cas de conflits ou de dissolution de l’entente.
Contribution : Le recours à l’adoption par consentement spécial en contexte de GPA a surtout été étudié sous l’angle juridique, à travers l’analyse de jugements en matière familiale. Cette étude a permis de saisir les enjeux sous-jacents à cette modalité d’affiliation mobilisée durant une certaine période au Québec en l’absence d’encadrement légal de la GPA.
Mots-clés :
- adoption,
- congés parentaux,
- droit,
- famille,
- filiation,
- gestation pour autrui,
- homoparentalité,
- infertilité,
- maternité,
- parenté
Abstract
Research Framework : In Quebec, a child conceived through a surrogate pregnancy has initially as parents the woman who gave birth to him and the man (or one of the men) who instigated the parental project. To establish filiation with the non-statutory parent, adoption by special consent has been the route used for many years.
Objectives : This article aims to identify the issues that the use of adoption by special consent as a modality of affiliation in the context of surrogacy can generate during pregnancy and at the time of delivery, but also in the organization of family life in the postnatal period.
Methodology: The data presented are drawn from two qualitative research studies that gathered the experiences of people directly involved in a surrogacy arrangement through individual interviews. Forty-seven participants (n = 47) were interviewed, including twelve heterosexual parents, seventeen gay fathers, and eighteen surrogates. Data were subjected to secondary analysis by thematization.
Results: The results are broken down into three moments that punctuate the surrogacy process: 1) the intended parents’ sense of filiation and the surrogates’ refusal of maternal status, expressed as soon as the parental project is formulated and reiterated during the pregnancy; 2) the designation of the legal mother at the time of delivery; and 3) the families’ experience of public institutions in the postnatal period.
Conclusions : The period of uncertainty leading up to adoption by special consent weakens the experience of the intended parents that we encountered, in addition to entailing risks for the surrogates and the children thus born in the event of conflicts or dissolution of the agreement.
Contribution : The use of adoption by special consent in the context of surrogacy has been studied mainly from a legal perspective, through the study of family law judgments. This study allowed us to understand the issues underlying this form of affiliation, which has been used for some time in Quebec in the absence of a legal framework for surrogacy.
Keywords:
- adoption,
- parental leave,
- rights,
- family,
- filiation,
- surrogate motherhood,
- homoparentality,
- infertility,
- maternity,
- kinship
Resumen
Marco de la investigación: En Quebec, un niño concebido por gestación subrogada (GPA) tiene inicialmente como padres a la mujer que lo dio a luz y al hombre (o uno de los hombres) que inició el proyecto parental. Para establecer la filiación con el progenitor no estatutario, la adopción por consentimiento especial ha sido la vía utilizada durante muchos años.
Objetivos: El objetivo de este artículo es identificar las cuestiones que el recurso a la adopción por consentimiento especial como vía de filiación en el contexto de la FAM puede suscitar durante el embarazo y en el momento del nacimiento, así como en la organización de la vida familiar en el período postnatal.
Metodología: Los datos que aquí se presentan proceden de dos estudios cualitativos que recogieron las experiencias de personas directamente implicadas en un acuerdo de GPA durante entrevistas individuales. Se entrevistó a cuarenta y siete participantes (n = 47): doce padres heterosexuales, diecisiete padres homosexuales y dieciocho madres subrogadas. Los datos se sometieron a un análisis secundario mediante tematización.
Resultados: Los resultados pueden desglosarse en los tres momentos que marcanel proceso de GPA: 1) el sentimiento de filiación de los padres intencionales y la negativa de la madre de alquiler a asumir la condición de madre, expresados desde el momento en que se formula el proyecto parental y reiterados durante el embarazo; 2) la designación de la madre legal en el momento del parto; y 3) la experiencia de las familias con las instituciones públicas en el período postnatal.
Conclusiones: El período de incertidumbre que precede a la adopción por consentimiento especial socava la experiencia de los futuros padres que conocimos, además de entrañar riesgos para las madres de alquiler y los niños así nacidos en caso de conflicto o disolución del acuerdo.
Contribución: El recurso a la adopción por consentimiento especial en el marco de la maternidad subrogada se estudió principalmente desde el punto de vista jurídico, mediante el estudio de las sentencias de derecho de familia. Este estudio permitió captar las cuestiones subyacentes a esta forma de filiación, que se utilizó durante cierto tiempo en Quebec en ausencia de un marco jurídico para el APG.
Palabras clave:
- adopción,
- permiso parental,
- ley,
- familia,
- filiación,
- maternidad subrogada,
- homoparentalidad,
- infertilidad,
- maternidad,
- parentesco
Appendices
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