Abstracts
Résumé
Cet article se propose d’analyser les variations de positionnement en France sur le droit aux origines de l’individu. En 2002, la possibilité d’anonymat de l’accouchement dans le cas d’un abandon est maintenue, mais la mère est invitée à laisser son identité au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui la transmet à l’enfant devenu adulte, à sa seule demande. Or la même année, pour l’assistance médicale à la procréation (AMP), l’anonymat du donneur de gamètes est préservé, sans prévoir un système similaire. L’examen d’une telle différence de traitement amène à se pencher sur les critères qui définissent la parentalité, la maternité et les origines, que les débats récents sur la gestation pour autrui ne manquent pas de renouveler.
Mots-clés :
- Origines,
- accouchement sous X,
- assistance médicale à la procréation,
- grossesse pour autrui,
- débats législatifs
Abstract
This article examines the various stances in France about the individual's right to learn about his or her origins. In 2002, it was still possible to choose to give birth anonymously in cases where the child was to be given up at birth; however, birth mothers were invited to leave their identity information with the Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, a national committee established to field questions about personal origin. This committee was authorized to give the birth mother's information to the child, only if requested, and once the child had reached the age of majority. In the same year, the anonymity of individuals who donated gametes for medically assisted procreation procedures was upheld, without a similar system for collecting information being established. A close examination of the differences in the handling of these two situations leads us to focus on the criteria that define parenthood, motherhood and origins – criteria that the recent debates about surrogacy are currently questioning, if not beginning to redefine.
Keywords:
- Origins,
- anonymity in childbirth,
- medically assisted procreation,
- surrogacy,
- legislative debates
Appendices
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