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Enfances, Familles, Générations
Number 14, Spring 2011 La loi, l’engendrement, la filiation Guest-edited by Marie-Blanche Tahon
Table of contents (9 articles)
Texte introductif
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Hétérogénéité des registres normatifs
Marie-Blanche Tahon
pp. 1–8
AbstractFR:
La richesse des articles qui ont été rédigés en réponse à l’appel de ce numéro prend place dans un questionnement toujours plus aigu face aux innovations qu’empruntent les modes de satisfaction du désir d’enfant. Les unes sont admises par le législateur, d’autres s’inscrivent dans les interstices entre le permis et l’interdit, d’autres encore sont refusées alors qu’elles pourraient paraître moins audacieuses que les premières. Ce moment législatif caractérisé par son effervescence l’est aussi par ses incohérences.
EN:
The articles written in response to this issue's call for submissions are steeped in an heightened questioning of developments made in modes of satisfaction of the desire for a child. Some of these modes are permitted by the legislator, while others fall somewhere between what is allowed and what is disallowed; still others are forbidden, even though they might seem less risky than practices that are permitted. This moment in legislative history is marked by both turmoil and incoherence.
Articles thématiques
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Pluriparentalité et pluriparenté : regard anthropologique sur le droit de l’adoption et de la procréation assistée au Québec
Chantal Collard
pp. 9–25
AbstractFR:
En octobre 2009, la ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, déposait un avant-projet de loi touchant la filiation et l’autorité parentale intitulé Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. Presque en même temps, en décembre 2009, la Commission de la science de l’éthique et de la technologie, placée sous la présidence d’Édith Deleury, déposait de son côté un rapport intitulé Avis Éthique et procréation assistée : des orientations pour le don de gamètes et d’embryons, la gestation pour autrui et le diagnostic préimplantatoire. Cet article s’attache à dégager ce que ces textes disent de la pluriparentalité et de la pluriparenté et des nouveaux rapports qu’ils permettent d’entrevoir entre le droit, l’individu et la famille.
EN:
In October 2009, Quebec's Minister of Justice, Kathleen Weil, put forward a draft bill concerning filiation and parental authority entitled “an Act to amend the Civil Code and other legislative provisions as regards adoption and parental authority.” At almost the same time – in December 2009 – the Ethics Committee for Science and Technology, under the direction of president Edith Deleury, released a report entitled “Ethics and assisted procreation: guidelines for the donation of gametes and embryos, surrogacy and preimplantation genetic diagnosis.” The aim of this article is to uncover what these texts say about multiparenthood and multi-kinship, and what new relationships they highlight between the law, the individual, and the family.
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L’impasse de la pluriparentalité au niveau légal : analyse du projet de « parenté sociale » en Belgique
Cathy Herbrand
pp. 26–50
AbstractFR:
Depuis quelques années existe en Belgique le projet législatif de créer un statut de « parenté sociale » afin de reconnaître la place et les droits d’un parent « de fait ». Au-delà des intentions annoncées, je montrerai dans cet article comment l’enjeu de la pluriparentalité constitue une des difficultés majeures qui empêchent l’aboutissement de ce dossier. L’analyse portera donc sur les façons dont sont appréhendées la parentalité et sa reconnaissance légale au sein des différentes propositions de loi, et ce, dans le but d’en comprendre les limites et les ambivalences, ainsi que les normes et les représentations parentales sous-jacentes.
EN:
For the past few years in Belgium, a statute for 'social kinship' has been in development – one that would recognize the place and the rights of a “de facto” parent. Beyond the stated intentions, I will show how the issue of multiparenting constitutes one of the major difficulties preventing the passing of this project. The analysis will examine the different ways that parenthood is understood, and its legal recognition within different proposals for law, with the goal of gaining an understanding of the limits and ambivalences of these as well as the norms and the underlying representations of parents.
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Parenté, citoyenneté et état civil des adoptés
Françoise-Romaine Ouellette and Julie Saint-Pierre
pp. 51–76
AbstractFR:
Cet article porte sur la modification de l’état civil des enfants adoptés en tant que manifestation du pouvoir de l’État et du droit de définir l’identité civile des individus, leur parenté et leur citoyenneté. Il établit les liens entre les problématiques de la filiation, de la citoyenneté et de l’état civil. Il examine comment l’acte de naissance produit après une adoption plénière légitime un effacement des origines qui peut entrer en porte-à-faux avec la réalité subjective des adoptés, mais qui est souvent contredit par les traces documentaires créées au cours du processus d’adoption internationale. En conclusion, il discute de l’ouverture du droit à une approche juridique de l’adoption qui ne se fonderait plus sur la fiction d’une re-naissance de l’enfant concerné.
EN:
This article considers the modification of the civil status of adopted children in terms of the expression of State power and the right to define individuals' civil identity, kinship and citizenship. It highlights links between issues of filiation, citizenship, and civil status, and examines how birth certificates that are produced after a legal plenary adoption legitimize the erasure of a person's origins. This erasure might not match with the subjective reality of adoptees, but is often contradicted by the documentation traces created in the course of international adoption. In conclusion, we discuss the possibility of a shift in the law toward a juridical approach to adoption that is no longer founded on the fiction of 're-birth.'
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Variations sur un droit : la connaissance de ses origines en France. De l’accouchement sous X à l’assistance médicale à la procréation
Cécile Ensellem
pp. 77–94
AbstractFR:
Cet article se propose d’analyser les variations de positionnement en France sur le droit aux origines de l’individu. En 2002, la possibilité d’anonymat de l’accouchement dans le cas d’un abandon est maintenue, mais la mère est invitée à laisser son identité au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui la transmet à l’enfant devenu adulte, à sa seule demande. Or la même année, pour l’assistance médicale à la procréation (AMP), l’anonymat du donneur de gamètes est préservé, sans prévoir un système similaire. L’examen d’une telle différence de traitement amène à se pencher sur les critères qui définissent la parentalité, la maternité et les origines, que les débats récents sur la gestation pour autrui ne manquent pas de renouveler.
EN:
This article examines the various stances in France about the individual's right to learn about his or her origins. In 2002, it was still possible to choose to give birth anonymously in cases where the child was to be given up at birth; however, birth mothers were invited to leave their identity information with the Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, a national committee established to field questions about personal origin. This committee was authorized to give the birth mother's information to the child, only if requested, and once the child had reached the age of majority. In the same year, the anonymity of individuals who donated gametes for medically assisted procreation procedures was upheld, without a similar system for collecting information being established. A close examination of the differences in the handling of these two situations leads us to focus on the criteria that define parenthood, motherhood and origins – criteria that the recent debates about surrogacy are currently questioning, if not beginning to redefine.
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Homopaternités et gestation pour autrui
Martine Gross and Dominique Mehl
pp. 95–112
AbstractFR:
Le présent article se propose d’étudier les parcours de pères gays qui ont eu recours à une mère porteuse pour devenir parents. Nous explorons d’abord les étapes menant de l’acceptation de l’homosexualité à la réalisation du désir d’enfant en interrogeant la dimension conjugale ou individuelle du projet, les motivations présidant au choix du recours à une gestation pour autrui. Nous nous penchons ensuite sur les représentations de la maternité à l’oeuvre dans les discours et les relations qui s’instaurent entre les pères et ces « tiers de naissance » sans lesquels ces hommes ne seraient jamais devenus pères.
EN:
This article follows the trajectories of gay fathers who chose to use a surrogate mother in order to become parents. First, we explore the steps leading from the acceptance of homosexuality to the fulfillment of the desire to father a child, examining the spousal or single aspect and the motivations behind the choice to use a surrogate. We then consider the social representations of motherhood evidenced in the discourse and the relationships that develop between the fathers and these 'birth others', without whom these men could not have become fathers.
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L’engendrement chez Luc Boltanski et Pierre Legendre : lectures croisées
Fatiha Talahite
pp. 113–138
AbstractFR:
Dans La condition foetale, Luc Boltanski construit un modèle d’engendrement pour étudier les justifications autour de la pratique de l’avortement. Le recours à l’anthropologie vise à donner un fondement universel à sa théorie de l’engendrement en Occident. De son côté, Pierre Legendre place l’institution généalogique, qu’il définit comme un espace mythique propre à toutes les sociétés, mais ancré en Occident dans l’héritage romano-canonique, au coeur de son anthropologie dogmatique. Dans cet article est examinée la manière dont ces deux auteurs, pour construire une théorie de l’engendrement, articulent l’universel avec les modalités propres à l’Occident et comment ils manient la relation à la religion chrétienne.
EN:
In La condition foetale, Luc Boltanski constructs a model of begetting in order to study justifications around the practice of abortion. Drawing upon anthropological premises, he aims to provide a universal foundation for his theory of begetting in the Western world. Pierre Legendre, for his part, places the genealogical institution – which he defines as a mythical space common to all societies but anchored in the West in the Romano-canonical tradition – at the heart of his anthropologie dogmatique. This article examines the ways in which each of these authors, in order to construct a theory of begetting, articulates the universal in Western terms, and how they handle the relation to the Christian religion.
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Avortement au Canada : lecture boltanskienne d’un débat polarisé
Julie Daigle
pp. 139–157
AbstractFR:
Reprenant à notre compte la typologie de Luc Boltanski développée dans son ouvrage La condition foetale : une sociologie de l’engendrement et de l’avortement (2004), nous montrons que les jugements de la Cour suprême du Canada révèlent des conceptions antagonistes de l’être qui croît dans le corps de la femme. Lorsqu’on confronte les jugements majoritaires aux jugements minoritaires, on voit que plus la sensibilité à l’égard du foetus augmente, plus les positions des juges se polarisent. Le refus de démocratiser la question de l’avortement en ouvrant officiellement ce débat à la Chambre des communes est examiné à l’aune de ce constat.
EN:
Taking up the typology developed in Luc Boltanski's book, La condition foetale: une sociologie de l'engendrement et de l'avortement (2004), we will show that Canada's Supreme Court rulings reveal certain antagonistic conceptions of the beings that grow within women's bodies. When we consider majority rulings against minority rulings, we see that the greater the sensitivity towards the fetus, the more polarized judges' positions become. The refusal to democratize the question of abortion by officially opening this debate in the House of Commons is examined in light of this observation
Hors thèmes
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Les grands-parents : une source de soutien pour les parents d’enfants ayant une déficience
Émilie Presutto, Georgette Goupil and Bernadette Rogé
pp. 158–175
AbstractFR:
Les parents d’enfants ayant une déficience sont confrontés à plusieurs sources de stress et font face à plus d’obligations. Cet article présente une recension des écrits de 1985 à 2009 sur le soutien des grands-parents à ces parents. Cette revue révèle que différents éléments influencent la qualité de ce soutien : l’âge des grands-parents, leur état de santé, la proximité géographique, la communication, la proximité affective, les relations intergénérationnelles, leur attitude et leur implication. Cette recension soulève aussi la nécessité de poursuivre les études sur l’aide à donner aux grands-parents afin de faciliter leur rôle dans l’adaptation de la famille.
EN:
Parents of children with a disability face many stressful factors, and have difficulty meeting their personal and professional obligations. This paper is a literature review of studies from 1985 to 2009 about grandparents' support of such parents. Several factors that can influence the quality of this support are highlighted; grandparents' ages and health conditions, geographical proximity, communication, closeness, intergenerational relationships, behaviour and involvement can all play a major role in the quality of help. Closeness seems to be the most important factor for the quality of the support and the level of involvement. This review underlines the importance of further study into how we might, in turn, assist grandparents in their supportive role in the family's adjustment process.