Déjudiciarisation ou non-judiciarisation : variation des tendances entre auteurs présumés — accusés ou traités hors cour

RÉSUMÉ

La présente étude compare Les données de la criminalité au Québec, de 1991 à 1998, chez les jeunes auteurs présumés - accusés ou traités hors cour - âgés de 12 à 17 ans. Sur cette période, nous avons constaté une augmentation constante du taux déjeunes traités hors cour et une baisse soutenue de celui des accusés. Ces variations s'observent à des degrés différents pour les trois grandes catégories d'infractions du Programme de déclaration uniforme de ta criminalité (DUC) : crimes de violence, crimes contre la propriété et autres crimes. L'absolue volonté de déjudiciariser ne suffit pas, à elle seule, à expliquer ces changements. Il y aurait lieu de tenir compte des politiques administratives reposant sur une logique économique. Il faut bien savoir que, sous le couvert du concept de déjudiciarisation, c'est le pouvoir discrétionnaire du poursuivant qui est de plus en plus sollicité.

ABSTRACT

The present study compares the data on criminality for young offenders, accused and apprehended, aged 12 to 17 in Quebec, for 1991 to 1998. During this period, the rate of offenders apprehended has increased constantly while the rate of offenders being accused has decreased. These changes can be observed at various degrees for the three categories of offences considered in the Uniform Crime Report (UCR) : violence, property and others. It is suggested that the absolute desire of diversion is not sufficient to explain by itself the change. Administrative guidelines based on an economic logic may be taken into account. Under the concept of diver- sion it is the discretionary power vested in the prosecution that is more and more solicited.