Abstracts
Résumé
Cet article rend compte de la trajectoire du problème de l’accès à l’eau pour tous en France entre 1984 et 2016, c’est-à-dire de la manière dont la question de l’accès à l’eau potable des ménages pauvres s’est lentement imposée à l’agenda politique à partir des années 1980. D’abord jugé mineur et complexe à traiter, ce problème a cheminé sous couvert des problèmes de l’accès à l’énergie et au logement dans un contexte de précarisation et d’institutionnalisation de la lutte contre la pauvreté. Il a acquis une autonomie relative à la suite de la reconnaissance internationale et nationale du droit à l’eau et des revendications en faveur de la mise en oeuvre de solutions. Deux modes de prise en charge des difficultés des ménages – que nous qualifions respectivement de social de l’eau et d’eau sociale – s’entrecroisent, avec un passage progressif du traitement par l’action sociale à une gestion internalisée au sein des services d’eau.
Mots-clés :
- Problème public,
- accès à l’eau,
- solidarité,
- action sociale,
- droit à l’eau,
- pauvreté en eau,
- services essentiels,
- expérimentation
Abstract
Studying the trajectory of the problem of access to water for all in France between 1984 and 2016, this paper aims to show how the issue of access to water for low-income households has slowly become dominant for the French political agenda since the 1980s. This problem, firstly considered minor and whose treatment was judged complex, jointly evolved with the problems of access to energy and housing in a context of precarisation and institutionalization of public policies against poverty. The problem later gained autonomy, driven by the international and national recognition of the right to water and demands for its effective implementation. Throughout this trajectory, two kinds of approaches have been developed to deal with consumers’ difficulties to pay their bills, leading from welfare of water to social water, meaning an evolution from a treatment of the problem by social welfare to an internalisation in water utilities.
Keywords:
- Public problem,
- access to water,
- solidarity,
- social welfare,
- right to water,
- water poverty,
- essential services,
- public experiment
Resumen
Se expone aquí, la trayectoria del problema de acceso al agua para todos, en Francia, entre 1984 y 2016, es decir, la manera cómo la accesibilidad al agua potable para las viviendas pobres se impuso lentamente a la política francesa, a partir de los años 1980. Este problema, considerado menos importante y complejo a tratar, hizo parte de los problemas de acceso a la energía y al alojamiento, en contexto de precarización y de institucionalización de la lucha contra la pobreza. Consecuentemente a su reconocimiento internacional y nacional de derecho al agua y de las reivindicaciones pro aplicación de soluciones, este problema ha adquirido una relativa autonomía. Se entrecruzan dos modos de responsabilizaión de dificultades domésticas – que se calificarían respectivamente de lo social del agua y de agua social – en transición progresiva de solución por la acción social, hacia una gestión internaliza dentro de los servicios de agua.
Palabras clave:
- Problema público,
- acceso al agua,
- solidaridad,
- acción social,
- derecho al agua,
- carencia de agua,
- servicios esenciales,
- experimentación
Appendices
Bibliographie
- BAFOIL, François, FODOR, Ferenc et LE ROUX, Dominique (2014) Accès à l’énergie en Europe. Les précaires invisibles. Paris, Presses de Sciences Po.
- BAKKER, Karen J. (2001) Paying for water: Water pricing and equity in England and Wales. Transactions of the Institute of British Geographers, vol. 26, no 2, p. 143-164.
- BAKKER, Karen J. (2004) An uncooperative commodity. Privatizing water in England and Wales. Oxford, Oxford University Press.
- BARON, Catherine et ISLA, Anne (2006) Marchandisation de l’eau et conventions d’accessibilité à la ressource. Le cas des métropoles d’Afrique sub-saharienne. Dans François Eymard-Duvernay (dir.) L’économie des conventions, méthodes et résultats : Tome 2. Développements. Paris, La Découverte, p. 369-383.
- BARRAQUÉ, Bernard (2016) Effets redistributifs de la tarification progressive : le cas d’une ville moyenne. Techniques Sciences Méthodes, no 5, p. 72-82.
- BARRAQUÉ, Bernard, BOTTON, Sarah, COUTARD, Olivier, NERCESSIAN, Alexis et RUTHERFORD, Jonathan (2007) Recherche sur les effets redistributifs de divers systèmes tarifaires pour les services des eaux. Rapport pour la Mairie de Paris et l’Agence de l’Eau Seine Normandie, non publié.
- BAUDOT, Pierre-Yves et REVILLARD, Anne (2014) Entre mobilisations et institutions. Les politiques des droits dans l’action publique. Gouvernement et action publique, vol. 4, no 4, p. 9-33.
- BILLET, Philippe (2007) La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) et la tarification sociale de l’eau. Actes du Colloque du Groupe interdisciplinaire de droit de l’environnement, Dijon, 11 avril 2007.
- BOARDMAN, Brenda (1991) Fuel poverty: From cold homes to affordable warmth. Londres, Behaven Press.
- CESE (CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL) (2000) La Réforme de la politique de l’eau. Paris, La Documentation française.
- COUTARD, Olivier (1998) Le « droit » à l’eau et à l’énergie en France : à propos de quelques évolutions récentes. Dans Nicole May, Pierre Veltz et Josée Landrieu (dir.) La ville éclatée. La Tour d’Aigues, Éditions de l’Aube, p. 143-157.
- COUTARD, Olivier (1999) L’accès des ménages à faible revenu aux services d’eau et d’énergie en France et en Grande-Bretagne. Flux, vol. 15, no 36, p. 7-15.
- COUTARD, Olivier (2000) La concurrence, le téléphone et les pauvres. Flux, vol. 16, no 41, p. 64-68.
- DAMON, Julien (2008) L’exclusion. Paris, Presses Universitaires de France.
- DAMON, Julien (2012) La question SDF. Critiques d’une action publique. Paris, Presses Universitaires de France.
- DEVALIÈRE, Isolde (2013) Du règlement des impayés d’énergie aux services locaux d’intervention pour la maîtrise de l’énergie. Révolutions des modes de traitement de la précarité énergétique. Les Cahiers du développement urbain durable, vol. 2, no 15, p. 61-69.
- DI MAGGIO, Paul et POWELL, Walter (1983) The iron cage revisited: Institutional isomorphism and collective rationality in organizational fields. American Sociological Review, vol. 48, no 2, p. 147-160.
- DINAR, Ariel (dir.) (2000) The political economy of water pricing reforms. New York, Oxford University Press.
- DUBOIS, Vincent (2009) L’action publique. Dans Antonin Cohen, Bernard Lacroix et Philippe Riutort (dir.) Nouveau manuel de science politique. Paris, La Découverte, p. 311-325.
- EAU&3E (2012) La durabilité des services d’eau dans les grandes villes. Paris, Agence Nationale de la Recherche [En ligne]. http://eau3e.hypotheses.org/
- ERNST, John (1994) Whose utility? The social impact of public utility privatization and regulation in Britain. Buckingham, Open University Press.
- FITCH, Martin et PRICE, Howard (2002) Water poverty in England and Wales. Londres, Chartered Institute of Environmental Health.
- GADREY, Jean (1997) Service universel, service d’intérêt général, service public : un éclairage à partir du cas des télécommunications et du secteur postal. Politiques et management public, vol. 15, no 2, p. 43-72.
- GILBERT, Claude et HENRY, Emmanuel (2012) La définition des problèmes publics : entre publicité et discrétion. Revue française de sociologie, vol. 53, no1 , p. 35-59.
- GREMMEL, Jeanne (2016) L’invention de l’eau sociale. Trajectoire du problème de l’accès à l’eau en France (1984-2016). Strasbourg, Université de Strasbourg, Département de sociologie, thèse de doctorat non publiée.
- HILGARTNER, Stephen et BOSK, Charles L. (1988) The rise and fall of social problems: A public arenas model. American Journal of Sociology, vol. 94, no 1, p. 53-78.
- IGAS-IGE (INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES – INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT) (2001) Évaluation de la mise en oeuvre des dispositifs départementaux d’aide aux personnes et familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leur facture d’eau. Paris, Ministère de l’emploi et de la solidarité.
- LANGFORD, Malcom (2005) The United Nations concept of water as a human right: A new paradigm for old problems? International Journal of Water Resources Development, vol. 21, no 2, p. 273-282.
- LEES, Johanna (2014) Ethnographier la précarité énergétique. Au-delà de l’action publique, des mises à l’épreuve de l’habiter. Paris, École des Hautes études en sciences sociales, Département d’anthropologie et d’ethnologie, thèse de doctorat non publiée.
- LIDDELL, Christine (dir.) (2012) Fuel poverty comes of age: Commemorating 21 years of research and policy. Energy Policy, vol. 49, p. 1-778.
- LISTER, Ruth (1995) Water poverty. The Journal of the Royal Society for the Promotion of Health, vol. 115, no 2, p. 80-83.
- MARIN, Robin et NOTO, Renée (1998) La gestion des impayés d’eau et d’énergie : stratégies d’entreprises et services aux plus démunis. Politiques et management public, vol. 16, no 4, p. 101-117.
- MARVIN, Simon (1994) La disponibilité des services urbains, un enjeu de politique locale. Flux, vol. 10, no 16, p. 23-38.
- MARVIN, Simon et GUY, Simon (1997) Consuming water: Evolving strategies of water management in Britain. Journal of Urban Technology, vol. 4, no 3, p. 21-45.
- MOREAU, Jacques et BILLET, Philippe (2007) Prix de l’eau : discrimination en fonction des catégories d’usagers et tarification sociale. Paris, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
- NEVEU, Erik (2015) Sociologie politique des problèmes publics. Paris, Armand Colin.
- OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT (2015) Panorama des services et de leur performance, 2012. Paris, Office national de l’eau et des milieux aquatiques [En ligne]. www.eaufrance.fr/IMG/pdf/spea2012_201507.pdf
- OCDE (ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE) (2003) Social issues in the provision and pricing of water services. Paris, Publication de l’Organisation de coopération et de développement économique.
- ONU (ORGANISATION DES NATIONS UNIES) (2010) Assemblée Générale – Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement [En ligne]. http://ap.ohchr.org/documents/F/HRC/d_res_dec/A_HRC_15_L.14.pdf
- PAUGAM, Serge (2002) La société française et ses pauvres. Paris, Presses Universitaires de France.
- PFLIEGER, Géraldine (2003) Consommateur, client, citoyen : l’usager dans les nouvelles régulations des services de réseaux. Les cas de l’eau, de l’électricité et des télécommunications en France. Paris, École nationale des ponts et chaussées, École doctorale ville et environnement, thèse de doctorat non publiée.
- REYNAUD, Arnaud (2007) Social policies and private sector participation in water supply – The case of France. Genève, Institut de recherche des Nations unies pour le développement social.
- SÉNAT – FRANCE (1998) Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions [En ligne]. https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl97-445.html
- SÉNAT – FRANCE (2007) Loi sur l’eau et les milieux aquatiques [En ligne]. https://www.senat.fr/dossier_legislatif/pjl04-240.html
- SMETS, Henri (2007) Le rôle des municipalités et des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du droit à l’eau. Paris, Académie de l’Eau.
- SMETS, Henri (2008) La prise en charge des dettes d’eau des usagers démunis en France. Un premier bilan. Paris, Académie de l’Eau.
- SMETS, Henri (2010) La mise en oeuvre du droit à l’eau. Les solutions à Paris. Paris, Académie de l’Eau.
- TSANGA TABI, Marie (2006) Entre client-centrisme et droit à l’eau : le dilemme posé par l’usager non solvable dans la gestion des services publics marchands en France. Politiques et management public, vol. 24, no 4, p. 69-89.
- TSANGA TABI, Marie (2011) L’irruption du social dans le management des réseaux d’eau : organisation de la solidarité et nouvelles frontières du service public d’eau. Dans Gabrielle Bouleau et Laetitia Guérin-Schneider (dir.) Des tuyaux et des hommes. Les réseaux d’eau en France. Versailles, Éditions Quae, p. 135-152.
- TSANGA TABI, Marie et GREMMEL, Jeanne (2013) La difficile émergence du droit à l’eau, de sa reconnaissance internationale à sa mise en oeuvre à l’échelle nationale : les cas de la France et du Royaume-Uni. Sciences Eaux & Territoires, vol. 1, no 10, p. 56-64.
- VAN HUMBEECK, Peter (2000) The distributive effects of water price reform on households in the Flanders Region of Belgium. Dans Ariel Dinar (dir.) The political economy of water pricing reforms. New York, Oxford University Press, p. 279-295.
- VOYNET, Dominique (2000) Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sur les grandes orientations de la réforme de la politique de l’eau. Colloque sur le thème Eau durable, eau citoyenne, Paris, 26 juin 2000.
- WODON, Quentin (2003) Pauvreté et coupures d’électricité : évaluation des engagements solidarité d’Électricité de France (EDF). Energy Studies Review, vol. 11, no 2, p. 205-228.