Abstracts
Résumé
Dans un but de développement économique des territoires, les pouvoirs publics sont amenés, en France, à favoriser le « capital mobilité » des individus pour leur donner le moyen d’accéder au marché du travail et à un ensemble de ressources et de services. Toutefois, il est également nécessaire de réguler les problèmes liés à l’automobilité et aux nuisances environnementales qui lui sont inhérentes. Les politiques publiques de transport ont de ce fait évolué : la notion de « droit à la mobilité » se dissout peu à peu au profit d’objectifs plus complexes de développement durable. Ce dilemme entre enjeux économiques, sociaux et environnementaux pose la question des inégalités environnementales, particulièrement quand il s’agit de mettre en place une zone à basse émission sur les grandes agglomérations, comme cela est prévu dans la loi du Grenelle II sous le nom de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). Au regard d’une enquête de terrain menée sur une intercommunalité de Seine-Saint-Denis, en amont de la mise en place d’une ZAPA, nous avons cherché à mieux connaître l’impact d’une telle mesure et les possibles répercussions en termes d’inégalités.
Mots-clés:
- Mobilité,
- inégalités environnementales,
- zone à basse émission,
- droit à un environnement sain,
- sentiment de justice,
- équité
Abstract
In the interest of economic development, local and national authorities in France are finding themselves confronted with the need to adopt public policies designed to encourage mobility and improve access to job opportunities and public services. At the same time, it is becoming increasingly important to reduce motor vehicle traffic, this being one of the main causes of environmental damage, pollution and health problems. Public policy decisions relating to transport are evolving; the previous key issue of the right to mobility is gradually giving way to more complex goals pertaining to sustainable development. Achieving the difficult balance between economic, social and environmental objectives brings to the fore the question of environmental imbalances. This became a critical issue when it was decided to implement Low Emission Zones (ZAPA) in major urban areas in France. We carried out a field study on the community of Seine-Saint-Denis to better understand the different impacts a ZAPA can have on a local population.
Keywords:
- Mobility,
- Low Emission Zones,
- environmental imbalances,
- right to a healthy environment,
- perceived fairness,
- equity
Resumen
Dentro del desarrollo económico de territorios, los poderes públicos de Francia son incitados a favorecer el “capital movilidad” de los individuos fin de darles medios de acceso al mercado de trabajo y a un conjunto de servicios. Es igualmente necesario normalizar los problemas del automovilismo y de los ruidos ambientales inherentes. Las políticas públicas de transporte han evolucionado: la noción de “derecho a la movilidad” se disuelve poco a poco, pro objetivos complejos de desarrollo sostenido (lominio y limitación del flujo de motorizados para disminuir la contaminación atmosférica) . El dilema entre contingencias económicas, sociales y ambientales plantea el problema de las desigualdades ambientales, especialmente cuando se trata de crear una zona a baja emisión sobre grandes aglomeraciones, como previsto en la ley de Grenelle II, llamada Zona de Acciones Prioritarias del Aire (ZAPA). Concerniendo un estudio de terreno en una inter-comunidad de Seine-Saint-Denis, precediendo una ZAPA, hemos tratado de conocer mejor el impacto de tal medida y de sus repercusiones sobre la desigualdad.
Palabras claves:
- Movilidad,
- desigualdades ambientales,
- zona a baja emisión,
- Derecho a un ambiente sano,
- sentimiento de justicia,
- Equidad
Appendices
Bibliographie
- ADEME (2008) Le poids des dépenses énergétiques dans le budget des ménages en France. La lettre Ademe & vous, n° 11.
- Benbrahim-Tallaa, Lamia, BAAN, Robert A., GIROSSE, Yann, LAVBY-SELRE, Béatrice, EL GHISSASSI, Fatima, BOURARES, Véronique, GUHA, Nada, LOOMIS, Sana et STRAVIF, Kurt (2012) Carcinogenicity of diesel-engine and gasoline-engine exhausts and some nitroarenes. The Lancet Oncology, vol. 13, n° 7, p. 663-664.
- Boudon, Raymond (1995) Le juste et le vrai. Paris, Fayard.
- BRUNET, Philippe (2008) De l’usage raisonné de la notion de « concernement ». Natures Sciences Sociétés, vol. 16, n° 4, p. 317-325.
- Chardonnel, Sonia et Paulhiac, Florence (2012) La prise en compte des inégalités sociospatiales dans les politiques de mobilité : vers de nouvelles catégories de pensée et d’action. VertigO, n° 11, [En ligne]. http://vertigo.revues.org/11738
- Charles, Lionel (dir.) (2009) Pollutions atmosphériques et santé environnementale. Quels enjeux ? Quels acteurs ? Quelles préventions ? Rapport PRIMEQUAL.
- Chaumel, Marianne et La Branche, Stéphane (2008) Inégalités écologiques : vers quelle définition ? Espace populations sociétés, n° 1. [En ligne]. http://eps.revues.org/index2418.html
- Chevallier, Maurice (2002) L’usage et l’accès à l’automobile : une liberté sous contraintes pour les personnes et ménages à faibles ressources. Rapport, programme Déplacements et inégalités PUCA-PREDIT.
- COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE (CGDD) (2010) La mobilité des Français – Panorama issu de l’enquête nationale transports et déplacements. Paris, ministère de l’Écologie et du Développement durable.
- COUTARD, Olivier, DUPUY, Gabriel et FOL, Sylvie (2002) La pauvreté périurbaine : dépendance locale ou dépendance automobile ? Espaces et Sociétés, nos 108-109, p. 155-175.
- Deguen, Séverine et Zmirou-Navier, Denis (2010) Social inequalities resulting from health risks related to ambient air quality – A European review. European Journal of Public Health, vol. 20, n° 1, p. 27-35.
- Dietz, Simon et Atkinson, Giles (2005) Public perceptions of equity in environmental policy: Traffic emissions policy in an english urban area. Local Environment: The International Journal of Justice and Sustainability, vol. 10, n° 4, p. 445-459.
- Dobson, Antony (1998) Justice and the environment: Conceptions of environmental sustainability and theories of distributive justice. Oxford University Press.
- Dubet, François (2005) Propositions pour une syntaxe des sentiments de justice dans l’expérience de travail. Revue française de sociologie, vol. 46, n° 3, p. 495-528.
- DUPUY, Gabriel (2006) La dépendance à l’égard de l’automobile. Predit, Transports recherche innovation, La Documentation française.
- Ecola, Liisa et Light, Thomas (2010) Making congestion pricing equitable. Journal of Transportation Research Board, n° 2187, p. 53-59.
- Eliasson, Jonas et Mattsson, Lars-Göran (2006) Equity effects of congestion pricing – Quantitative methodology and a case study for Stockholm. Transportation Research Part A, n° 40, p. 602-620.
- EMELIANOFF, Cyria (2006) Connaître ou reconnaître les inégalités environnementales ? ESO, Travaux et documents, n° 25, p. 35-43.
- Evans, Andrew.W. (1992) Road congestion pricing: When is it a good policy? Journal of Transport Economics and Policy, n° 26, p. 213-243.
- FLAMM, Michael (2004) Comprendre le choix modal. Les déterminants des pratiques modales et des représentations individuelles des moyens de transport. Lausanne, EPFL, thèse de doctorat non publiée.
- Fol, Sylvie (2009) La mobilité des pauvres. Pratiques d’habitants et politiques publiques. Paris, Belin.
- Fraser, Nancy (2005) Qu’est-ce que la justice sociale ? Reconnaissance et redistribution. Paris, La Découverte.
- GALLEZ, Caroline (2010) Les politiques de transports publics en France face à l’impératif de cohérence territoriale. Dans Hanja Maksi et Stéphanie Vincent (dir.) L’action publique face à la mobilité. Paris, L’Harmattan, p. 201-222.
- Gobert, Julie (2010) Les compensations socio-environnementales : un outil socio-politique d’acceptabilité de l’implantation ou de l’extension d’infrastructures ? Université Paris Est, Créteil, thèse de doctorat non publiée.
- GUEYMARD, Sandrine (2009) Inégalités environnementales en région Île-de-France : répartition sociospatiale des ressources, des handicaps et satisfaction environnementale des habitants. Université Paris 12, Créteil, thèse de doctorat non publiée.
- Havard, Sabrina, Deguen, Séverina, ZMIROU-NAVIER, Denis, SCHILLINGER, Charles et BARD, Denis (2009) Traffic-related air pollution and socio-economic status: A spatial autocorrelation study to assess environmental equity on a small-area scale. Epidemiology, vol. 20, n° 2, p. 223-230.
- INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE) (2009) Plaine Commune : un pôle d’emploi qui s’affirme entraînant de nombreux échanges domicile-travail. N° 316, p. 6.
- Jouffe, Yves (2007) Précaires mais mobiles. Tactiques de mobilité des travailleurs précaires flexibles et nouveaux services de mobilité. Université Paris-Est, Laboratoire LVMT, École nationale des ponts et chaussées, thèse de doctorat.
- KAUFFMANN, Vincent, JEMELIN, Christophe et GUIDEZ, Jean-Marie (2001) Automobile et modes de vie urbains : quel degré de liberté ? PREDIT, Transports recherche innovation, La Documentation française.
- Kaufmann, Vincent (2004) La mobilité comme capital ? Dans Bertrand Montulet et Vincent Kaufmann (dir.) Mobilités, fluidités… libertés ? Bruxelles, Publication des Facultés universitaires Saint-Louis.
- Kellerhals, Jean et Modak, Marianne (1997) Le sentiment de justice dans les relations sociales. Paris, Presses universitaires de France.
- KNOEPFEL, Peter, LARRUE, Corinne et Varone, Frédéric (2001) Analyse et pilotage des politiques publiques. Genève, Helbing et Lichtenbahn.
- LA BRANCHE, Stéphane et CHARLES, Lionel (2012) Étude d’acceptabilité sociale de la ZAPA de l’agglomération grenobloise : synthèse des principaux résultats. Pollution Atmosphérique, n° spécial, p. 27-231.
- Laurent Olivier et Bard, Denis (2007) Niveau socio-économique, pollution atmosphérique et santé : quelles approches méthodologiques ? Extrapol, n° 31, p. 3-7.
- Laurian, Lucie (2008) Environmental injustice in France. Journal of Environmental Planning Management, vol. 51, n° 1, p. 55-79.
- Morin, Michel (2006) Pour une approche psycho-socio-environnementale des risques sanitaires. Dans Karine Weiss et Dorothée Marchand (dir.) Psychologie sociale de l’environnement. Rennes, Presses universitaires de Rennes.
- Oberholzer-Gee, Felix et Weck-Hannemann, Hannelore (2002) Pricing road use: Politico-economic and fairness considerations. Transportation Research Part D, n° 7, p. 357-371.
- ORFEUIL, Jean-Pierre (dir.) (2004) Transports, pauvretés, exclusions. Pouvoir bouger pour s’en sortir. Éditions de L’Aube.
- PASCAL, Laurence (2009) Effets à court terme de la pollution atmosphérique sur la mortalité. Revue française d’allergologie, vol. 49, n° 6, p. 466-476.
- ROCCI, Anaïs (2007) De l’automobilité à la multimodalité ? Analyse sociologique des freins et leviers au changement de comportements vers une réduction de l’usage de la voiture, Université Paris 5, thèse de doctorat.
- Schade, Jens et Schlag, Bernhard (2003) Acceptability of urban transport pricing strategies. Transport Research Part F, n° 6, p. 45-61.
- Schlosberg, David (2002) Environmental justice and the new pluralism. Oxford, Oxford University Press.
- Small, Kenneth A. (1992) Using the revenues from congestion pricing. Transportation, vol. 19, n° 4, p. 359-383.
- Stroh Emilie, OUDIN, Anna, GUSTAFSSON, Susanna, PILESJÖ, Petter, HARRIE, Lars, STRÖMBERG, Ulf et JAKOBSSON, Kristina (2005) Are associations between socio-economic characteristics and exposure to air pollution a question of study area size? An example from Scania. Sweden International Journal of Health Geography, n° 4, p. 30.
- Viegas, José (2001) Making urban road pricing acceptable and effective: Searching for quality and equity in urban mobility. Transport Policy, vol. 8, n° 4, p. 289-294.
- WALKER, Gordon, FAIRBURN, Jon, SMITH, Graham et MITCHELL, Gordon (2003) Environmental quality and social deprivation. Environment Agency, R&D Technical Report.
- Walser, Martin (1983) Spheres of justice – A defense of pluralism and equality. New York, Basic Books.
- WENGLENSKI, Sandrine (2006) Regards sur la mobilité au travail des classes populaires. Une exploration du cas parisien. Les Cahiers Scientifiques du Transport, n° 49, p. 103-127.
- Wolff, Hendrik et Perry, Lisa (2010) Trends in clean air legislation in Europe: Particulate matter and low emission zones. Review of Environmental Economic Policy, vol. 4, n° 2, p. 293-308.