Les tribunaux, la recherche multidisciplinaire et les méthodes empiriques

L’omniprésence de la Justice dans les sociétés contemporaines va de pair avec une ambivalence devenue graduellement manifeste. La pérennité des institutions juridictionnelles comme forums de résolution des conflits privés et publics est le produit d’un long processus d’institutionnalisation. Aujourd’hui, les tribunaux judiciaires et administratifs sont mobilisés en continu par des acteurs individuels et collectifs. Pourtant, l’idée d’une Justice en panne ressurgit périodiquement. La crise des délais a révélé l’existence de tout un ensemble de problèmes entremêlés reliés à la cristallisation des règles de pratiques, au quasi-monopole de la fonction judiciaire sur la pacification de litiges, à l’insuffisance des ressources matérielles et humaines attribuées aux tribunaux. De nouveaux problèmes sont apparus : la désaffection des cours de justice, la propension des entreprises privées et des institutions publiques à accaparer le temps de la cour, l’augmentation du nombre de justiciables appelés à s’y présenter sans avocats, l’inclination des citoyens à utiliser les réseaux sociaux comme tribunal populaire, etc. Cette ambivalence fait des tribunaux un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux contemporains. Il est à cet égard étonnant de constater l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables – de mesures statistiques en particulier – sur l’activité des institutions judiciaires au Québec et au Canada. Ce fait est surprenant au regard des informations disponibles – et accessibles – à propos de la santé, de l’éducation et des autres institutions de l’État-providence réformées depuis les années 60. En contrepartie, des travaux de plus en plus nombreux érigent les institutions judiciaires et quasi judiciaires en objet de recherche, et ce, au sein des disciplines les plus diverses. Dans le domaine du droit bien sûr, mais également dans une multitude d’autres domaines de connaissance : science politique, criminologie, travail social, sociologie, anthropologie, histoire, etc.. Il faut ainsi savoir prendre en compte les avenues explorées actuellement par la recherche multidisciplinaire sur les tribunaux, dont l’évolution reste à encore décrire cinq décennies après la publication de l’ouvrage Courts and Trials: A Multidisciplinary Approach. En attendant la publication d’une fresque qui reprendrait dans le monde francophone le projet du Research Handbook on Law and Courts, essentiel du point de vue de la cumulativité épistémique et de la réflexivité scientifique, nous avons rassemblé dans le présent numéro thématique des Cahiers de droit des textes qui apportent une pierre à l’édifice. Ils témoignent du moins de la transformation de la recherche sur les tribunaux. Depuis quelques siècles maintenant, la doctrine juridique s’est presque exclusivement limitée à commenter les décisions des juges et à rendre compte de la construction jurisprudentielle du droit. Si le commentaire d’arrêt et la doctrine juridique restent indispensables à l’étude des tribunaux, le recours à diverses méthodes empiriques est tout aussi essentiel pour décrire, comprendre et expliquer leur réalité sociale. Dans le cadre de ce dossier thématique des Cahiers de droit, Claire Littaye s’est penchée sur le statut de la parole dans une série de procès intentés pour faits de terrorisme en Belgique et en France. De manière à récolter les données nécessaires à l’analyse des paroles et des silences des accusés, ainsi que des discours tenus par des avocats, des experts et des témoins à l’égard de ces accusés, elle a mobilisé deux méthodes empiriques distinctes. D’une part, l’observation directe l’a conduite à assister à des centaines d’heures d’audience ; d’autre part, l’analyse documentaire lui a permis d’utiliser des reportages médiatiques et des documents judiciaires comme sources d’information. Les données recueillies conduisent la chercheuse à faire l’hypothèse d’un potentiel « effet thérapeutique » du dispositif judiciaire sur l’accusé, la place accordée à sa parole pouvant résulter en une forme de …