Textes hors thématique

La revendication d’un titre ancestral sur le domaine privé au Québec[Record]

  • Ghislain Otis

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  • Ghislain Otis
    Professeur, section de droit civil, Université d’Ottawa ; titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones

Les travaux dont est issu le présent article ont bénéficié du soutien financier du programme des chaires de recherche du Canada.

Appendices