L’inaction en tant que modalité de l’actus reus en droit criminel économique canadien - Naccarato, Mario (Les Cahiers de droit, 2015)
L’auteur étudie et analyse les solutions élaborées par la jurisprudence canadienne en matière de crimes économiques au sujet de la possibilité de déclarer un individu coupable d’une infraction à titre d’auteur réel et à titre de complice en raison de son comportement passif. La jurisprudence de droit pénal général a créé quatre catégories d’omissions qui peuvent engager la responsabilité criminelle. Dans son article, l’auteur propose d’ajouter une autre catégorie d’infractions, soit lorsque l’inaction d’une personne est susceptible d’engager sa responsabilité criminelle : c’est alors l’inaction contraire à une obligation d’agir en vertu du droit privé et en vertu des lois particulières.