Quelques mois à peine après l’adoption de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, Catherine Piché, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, publiait la seconde édition de son ouvrage intitulé Droit judiciaire privé, laquelle prend en considération les changements majeurs apportés par la récente réforme du Code de procédure civile. Cet ouvrage, que l’auteure présente comme le produit de « l’élaboration d’une conception pédagogique de cette branche du droit », se révèle, pour l’étudiant, un outil didactique fort utile en combinant entre ses pages à la fois des explications précises et succinctes (s’apparentant à des notes de cours), des lectures essentielles ou complémentaires (textes de doctrine et décisions jurisprudentielles) et des questions ouvrant de multiples pistes de réflexion en plus de quelques cas pratiques. L’ouvrage s’avère cependant moins approprié pour le praticien souhaitant être informé d’aspects pratiques ou des mécanismes d’application des dispositions du nouveau Code de procédure civile. De plus, il importe de préciser que, malgré son titre, l’ouvrage ne porte pas sur l’ensemble du droit judiciaire privé, mais uniquement sur la procédure civile québécoise et, encore plus précisément, sur la matière couverte par le cours d’introduction à cette branche du droit dispensé par la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour les étudiants du baccalauréat en droit. L’ouvrage se divise en trois chapitres. Après un premier chapitre principalement axé sur les objectifs, valeurs et principes directeurs du droit judiciaire, le second détaille les principales étapes du déroulement de l’instance civile telles que prévues au nouveau Code de procédure civile. Le troisième et dernier chapitre de l’ouvrage est consacré à trois actions civiles particulières soulevant des enjeux singuliers, soit l’action collective (actuellement connue sous l’appellation « recours collectif »), l’action à dimension internationale et l’action dite « technologique ». Tel que mentionné, une particularité de cet ouvrage est d’intégrer, à même les différents chapitres et sous-sections, des extraits de textes rédigés et publiés par d’autres auteurs ainsi que des extraits de décisions. Bien que ceux-ci visent vraisemblablement à appuyer et à illustrer les propos de l’auteure, ces extraits nous ont parfois semblé trop longs et s’insérer plus ou moins harmonieusement, en plus d’interrompre la lecture pour faire constater des points précis alors que le lecteur n’a pas encore le bénéfice d’une vue d’ensemble. Nous aurions aussi apprécié davantage de commentaires introductifs à ces extraits, tout comme de plus nombreuses notes explicatives à la suite de ceux-ci nous auraient semblé justifiées. Ceci dit, les extraits ont été judicieusement choisis et permettent d’aborder certains aspects sous des angles multiples et de présenter des écrits et des auteurs incontournables en ce domaine. Le premier chapitre intitulé « Le “théâtre du droit” ou le “droit comme au théâtre” » se veut à la fois une introduction au droit judiciaire et une réflexion préliminaire quant aux objectifs généraux du droit procédural, notamment au regard de la problématique de l’accès à la justice. Après avoir offert un bref aperçu du déroulement de l’instance civile devant les tribunaux québécois, l’auteure traite de ce qu’elle qualifie de « justice alternative », principalement par le biais d’extraits d’ouvrages de doctrine. La réforme du droit judiciaire privé concrétisée par l’adoption récente du nouveau Code de procédure civile préconise, et même priorise, le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends, élargissant ainsi l’idéal de justice civile québécois afin d’y inclure tant la justice civile privée que la justice civile publique. Le législateur ne perçoit pas ces modes comme des solutions de remplacement particulières, mais bien comme des modes aux avantages multiples devant être …
Catherine Piché, Droit judiciaire privé, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2014, 561 p., ISBN 978-2-89400-345-9[Record]
…more information
Marie-Hélène Dufour
Université Laval