Chronique bibliographique

Daniel Turp, La Constitution québécoise. Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, 633 p., ISBN 978-2-923710-34-1.[Record]

  • Dave Guénette

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  • Dave Guénette
    Université Laval

Le présent ouvrage contient 25 essais qui proposent de doter le Québec de sa propre constitution. Pour reprendre les mots du professeur Daniel Turp, cet ouvrage rassemble 24 textes « déjà publiés sur le thème de Constitution québécoise entre 1995 et 2012 ainsi qu’un nouvel essai-synthèse contenant un nouveau plaidoyer en faveur de l’adoption d’une Constitution québécoise » (p. 631). Ces textes prennent des formes très diverses : projet de loi, avant-projet de loi, article de périodique, article de journal, article tiré d’un ouvrage collectif, publication d’un livre, mémoire présenté à une commission, rapport produit par un parti politique et allocution lors d’un colloque. Le professeur Turp n’a pas hésité à utiliser toutes les plateformes s’offrant à lui pour promouvoir l’idéal qu’il défend. D’ailleurs, dans la préface signée par Pauline Marois, alors première ministre du Québec, celle-ci écrit en parlant de l’auteur que « son combat qui vise à doter le Québec de sa propre loi fondamentale est au coeur de sa vie universitaire, politique et militante » (p. vii). En plus des essais où l’auteur expose son argumentation en faveur de l’adoption d’une constitution québécoise, plusieurs exemples de textes de cet ordre sont également reproduits dans l’ouvrage, ce qui permet au lecteur non seulement de se faire une opinion sur l’opportunité de l’établissement d’un texte constitutionnel québécois, mais également de voir ce à quoi pourrait ressembler le texte écrit d’une constitution du Québec. Dans un premier temps, nous traiterons des 24 textes qui ont déjà tous connu une vie universitaire ou politique pendant la période 1995-2012. Puis, dans un second temps, nous explorerons plus en profondeur le 25e texte, rédigé précisément pour être publié dans ce livre. Bien que les 24 premiers textes de cet ouvrage aient déjà tous paru avant d’être publiés dans celui-ci, il était certainement opportun de les réunir sous une seule et même couverture. Ainsi, ils forment un corpus très complet de l’ensemble des écrits du professeur Turp, expert de la question, sur la Constitution du Québec. La publication de cet ouvrage facilite aussi l’effort de recherche de celui qui souhaite en connaître davantage sur la Constitution québécoise, outre qu’elle permet l’accès à des écrits qui aujourd’hui sont probablement très difficiles à obtenir, tels que les notes d’allocutions prononcées par l’auteur. Rassemblés pour la première fois dans un même volume, ces essais forment un véritable recueil des arguments du professeur Turp en faveur de l’établissement d’une constitution pour l’État du Québec. Au nombre des arguments publiés dans ces différents essais, se trouvent notamment ceux qui portent sur la protection de la langue française : L’auteur donne également plusieurs arguments en faveur de l’établissement d’une constitution québécoise en raison des bienfaits qu’une loi fondamentale et son processus d’élaboration pourraient apporter au peuple du Québec : Enfin, l’auteur, souverainiste convaincu, croit aussi qu’une constitution du Québec pourrait provoquer une montée du nationalisme québécois en mettant en évidence les points de dissension entre Québec et Ottawa : Dans un même ordre d’idées, l’auteur souligne dans plusieurs de ses essais « la frustration des Québécoises et des Québécois […] née de l’incapacité de modifier la Constitution du Canada dans le sens des revendications du Québec et le refus de satisfaire des attentes constitutionnelles qui illustrent les vues fort divergentes sur l’application du principe fédératif canadien » (p. 314). Ainsi, pour l’ensemble de ces raisons, l’auteur milite en faveur de l’établissement d’une constitution du Québec. C’est également ce souhait qui est exprimé et détaillé dans son 25e et dernier texte, celui qui constitue l’élément inédit de cet ouvrage. Dans ce dernier essai, l’auteur aborde en premier lieu …

Appendices