Lisa M. Fairfax, Shareholder Democracy. A Primer on Shareholder Activism and Participation, Durham, Carolina Academic Press, 2011, 191 p., ISBN 978-1-59460-919-0.

Accompagnant le phénomène de mondialisation des échanges et d’émergence de sociétés par actions à la taille considérable constituant de véritables oligopoles, la gouvernance de l’entreprise (corporategovernance) a pris une ampleur considérable dans les réflexions des juristes de droit des sociétés, mais également dans celles de spécialistes de bien d’autres disciplines. Est-il besoin de rappeler que le cadre d’analyse des règles actuelles de gouvernance d’entreprise (l’approche dite « contractarienne » faisant une large place à la théorie de l’agence) repose pour l’essentiel sur des travaux d’auteurs issus, plus la plupart, des disciplines économique et financière (par exemple, Michael C. Jensen, William H. Meckling, Harold Demsetz, Armen A. Alchian) ? Simple mouvement de mode pour certains, cette réflexion sur le jeu de pouvoir apparaît pourtant salutaire à un moment de l’histoire humaine où le pouvoir des entreprises n’a peut-être jamais été aussi grand au point que les externalités liées à leurs activités mettent en péril l’environnement dans lequel elles ont lieu… voire mettent en péril l’avenir même de l’espèce humaine. Par son ouvrage, Lisa M. Fairfax vient apporter une contribution substantielle aux discussions entourant la gouvernance d’entreprise, discussions exacerbées par la crise économico-financière des années 2007-2008 et par l’appel des États, des organisations internationales et régionales ainsi que des forums politiques à un comportement responsable des entreprises en ce début de xxi^e siècle. Lisa M. Fairfax ose un exercice ambitieux : dresser un état des lieux du pouvoir des actionnaires dans le processus décisionnel et présenter le cadre dans lequel ces derniers l’exercent (autrement dit, l’activisme actionnarial). Toutefois, l’auteure se concentre sur la problématique du seul droit de vote dans ses évolutions contemporaines : le mécanisme de proposition d’actionnaires, les enjeux attachés à la course aux procurations (proxy contest), le détournement de philosophie sous-jacente au droit de vote qu’est la pratique du vote vide (emptyvoting), les discussions entourant le vote consultatif sur la rémunération de la direction (say on pay) et l’importance du vote de la majorité (majority vote). Toutefois, il serait injuste de limiter ce livre à ces seuls aspects tant l’auteure traite du rôle de l’assemblée générale et de la nécessité de communiquer bien au-delà de ce moment solennel (p. 115 et suiv.). De même, la place des agences en conseil de vote (proxy advisors) est abordée (p. 60 et suiv.). Lisa M. Fairfax fait preuve également d’une ouverture à la comparaison – si rare traditionnellement sous la plume des spécialistes américains de droit des sociétés qu’elle mérite d’être soulignée ici – démontrant la pertinence de son étude (p. 141 et suiv.). Traité jusqu’à présent de manière parcellaire, le droit de vote des actionnaires prend une telle importance qu’il était temps de faire une synthèse globalisante des chemins qu’il emprunte aujourd’hui : c’est un exercice plus que complexe, auquel s’est livrée pleinement Lisa M. Fairfax. Plutôt que d’en faire une description linéaire, nous préférons mettre en lumière certains aspects de l’ouvrage de Lisa M. Fairfax. Il est intéressant de relever que le chapitre 2 rappelle la diversité des sources américaines du droit des sociétés, oscillant entre ordre privé et ordre public (p. 7 et suiv.). Par la suite, l’auteure insiste sur les quatre domaines qui constituent les enjeux du droit de vote des actionnaires : l’élection des administrateurs, les modifications des statuts ou des règlements intérieurs, les changements fondamentaux apportés à la société et les situations de conflit d’intérêts au moment de la conclusion de certaines transactions (p. 12 et suiv.). Cependant, l’auteure ne néglige pas dans son panorama les actes de procédure par lesquels …