Konstantinos Sergakis, La transparence des sociétés cotées en droit européen, Paris, IRJS Éditions, 2013, 557 p., ISBN 978-2-919211-16-6.

C’est un beau texte que la revue Les Cahiers de droit de l’Université Laval nous donne l’occasion de commenter dans ses colonnes, soit La transparence des sociétés cotées en droit européen. Nous avons d’abord été séduit par l’aspect formel de cet ouvrage issu d’une thèse soutenue à l’Université Paris 1 : les références sont nombreuses, internationales et pluridisciplinaires ; le style est d’une grande qualité ; un souci de clarté et de pédagogie se dégage nettement de l’ouvrage, comme l’illustrent la présence d’un index et le soin pris par l’auteur d’introduire des conclusions à chacun de ses chapitres et à chacune de ses parties. Ce premier sentiment se trouve conforté par une lecture attentive des thèses défendues et des arguments avancés. Ainsi, la recherche menée par le professeur Konstantinos Sergakis et les solutions qu’il ose mettre en avant méritent, à notre sens, l’attention. Explorant une thématique a priori peu séduisante pour les juristes spécialisés en droit de l’entreprise, le professeur Konstantinos Sergakis arrive à garder le lecteur en alerte tout au long de son ouvrage consacré, rappelons-le, à la transparence des sociétés cotées, qui plus est, à l’échelon européen. En usant et en abusant d’une plume d’une grande rigueur scientifique, le professeur Konstantinos Sergakis a su conserver une part de mystère et entretient parfaitement le suspens sur un sujet qui se trouve souvent en marge de la discipline juridique. Il faut ainsi attendre la deuxième partie de son livre (p. 289 et suiv.) pour découvrir les moyens qu’il propose pour instaurer ce qu’il qualifie de « transparence optimale » (p. 25 et 289), transparence qui est d’autant plus importante qu’elle s’avère la seule apte « à conduire les “forces du droit” pour reconquérir le contrôle et la surveillance efficace des “forces du marché”, exprimées par l’existence et les pratiques adoptées par les sociétés cotées, tout en respectant leur existence bénéfique et légitime pour l’économie européenne » (p. 289). Rien de moins ! La première partie n’en est pas moins intéressante. Elle plante parfaitement le décor et se trouve relever davantage d’une démarche descriptive, mais non moins critique, du droit européen tel qu’il est aujourd’hui dans son art du compromis et d’un certain laisser-faire économique et financier (p. 27 et suiv.). L’information et la transparence sont devenues à l’heure actuelle un sujet de discussion à part entière du droit des sociétés cotées. Ses enjeux protéiformes l’expliquent aisément (p. 2 et suiv.). Dans d’autres disciplines, telles que les sciences économiques, l’information est d’ailleurs soulignée comme un élément central de toute activité humaine jusqu’à être qualifiée de fluide vital du capitalisme. Certains spécialistes ont pu relever par le passé que les entreprises sont avant tout des agents économiques et que « grâce à l’information financière […] la réalité de la société [est] révélée, une réalité bien évidemment économique ». Or, ainsi que le confirme à plusieurs reprises le professeur Konstantinos Sergakis, l’information comptable et financière (qu’elle soit occasionnelle, périodique ou permanente) est devenue une donnée sensible et stratégique pour les sociétés cotées… information qui doit être, en conséquence, fiabilisée. C’est précisément au regard de ces enjeux cruciaux que l’auteur démontre que le droit européen travaille depuis quelques années à la construction d’un cadre normatif assurant la confiance des investisseurs : « Le constat omniprésent de tous les efforts du droit européen sur les aspects de l’information fournies par les sociétés témoigne d’un processus constant d’approfondissement et d’actualisation de celle-ci à travers les différents outils communautaires » (p. 27). Le sujet de la transparence dépasse les frontières nationales − que celles-ci soient françaises ou non − à l’instar de ce que de grands …