Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs dans les opérations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel

Résumé

Le prêt de main-d’oeuvre à titre exclusif et à but lucratif est interdit en France. Les formes légales de mise à disposition de personnel et notamment le travail temporaire sont donc strictement encadrées. Leur utilisation fait l’objet d’un contrôle administratif et judiciaire strict. Ces formes de mise à disposition coexistent avec d’autres mécanismes rassemblés sous le vocable général de « sous-traitance ». Au sens strict, la sous-traitance consiste pour une entreprise à confier à une autre l’exécution partielle d’une tâche qui lui incombe. Au sens large, elle inclut la « sous-traitance » interne par laquelle une entreprise demande à une entreprise extérieure de réaliser des tâches sur son site. Dans tous les cas, ces techniques parfois appelées « d’externalisation » ont pour effet de faire coexister spatialement des travailleurs appartenant à des entreprises différentes. Cette coexistence augmente les risques d’accident dans un contexte où l’identification du « décideur » s’avère parfois difficile. Les prévenir suppose de tenir compte de la pluralité d’entreprises concernées et de chaînes de direction.

Abstract

In France, the hiring of « detachment labour », whether for exclusive purposes or profit is prohibited. Statutory provisions for making personnel available and especially for temporary work assignments are therefore strictly regulated. As such, recourse thereto is subject to stringent administrative and legal controls. The procedures for making such labour services available co-exist with other measures grouped under the general title of sub-contracting. Narrowly construed, sub-contracting implies that an enterprise out-sources to another contractor the partial completion of some task for which the former is liable. From a broader standpoint, this includes internal « sub-contracting » by which one enterprise « A » commissions another independent one « B » to carry out tasks on A’s site. In any case, these « out-sourcing » tactics produce the effect of having workers from any number of different companies going about their individual tasks on one and the same construction site. Such coexisting overlaps increase the risk of accidents where the identification of « the » decision-maker may prove to be somewhat difficult. Avoiding such risks means the taking into account of the diversity of involved contractors and their respective chains of command.