Abstracts
Résumé
Avec le développement des technologies de l’information et de la communication, les techniques de surveillance des salariés se sont multipliées. L’évolution s’est principalement traduite par un contrôle moins visible, la caméra et les badges électroniques ayant progressivement remplacé le contremaître. En outre, l’outil informatique a largement pénétré les entreprises. Ces situations soulèvent des interrogations majeures : faut-il notamment poser des limites aux contrôles que peuvent exercer les employeurs sur les salariés ? Il convient d’abord de rappeler qu’il est légitime pour un employeur de surveiller l’activité de ses travailleurs. Par le contrat de travail, le salarié se soumet au pouvoir de direction du chef d’entreprise. La difficulté réside en réalité dans la possibilité de porter atteinte à certains espaces de vie personnelle. C’est notamment la vie privée qui risque d’être malmenée, le salarié pouvant être filmé ou écouté à son insu. Le contrat de travail ne peut légitimer de telles situations : la liberté étant inhérente à la condition d’Homme, on ne peut y renoncer moyennant rémunération. De plus, ces nouveaux procédés de preuve sont peu compatibles avec la loyauté contractuelle qui doit présider aux relations de travail.
Abstract
With the growth of Information and Communications Technologies, the number of techniques used to monitor wage-earners has increased. Over time, less visible controlling methods, such as video cameras and electronic badges, have gradually replaced overseers. In addition, electronic devices have been widely adopted by companies. These developments raise major questions. For example, should limits be set on the controls exercised by employers over their workers ? First, it is important to note that employers have legitimate grounds for monitoring the activity of their workforce. By signing a job contract, wage-earners submit to the authority of the head of the company. The difficulty, however, lies in the possibility of encroachment into certain spheres of employees’ personal lives. Their privacy, in particular, is under threat, since they may be filmed or have their conversations monitored without their knowledge. A job contract cannot legitimize such a situation ; freedom is inherent in the human condition and cannot be waived for monetary consideration. Moreover, these new processes for adducing evidence are hard to reconcile with the contractual loyalty that governs labour relations.