Abstracts
Résumé
Dans le bref essai qui suit, l’auteur analyse le changement de perception de la Cour suprême fédérale du Brésil relativement à son propre rôle de « législateur négatif », au sens de la théorie kelsénienne de contrôle de la constitutionnalité des lois. Comme l’indique l’auteur, la Cour suprême fédérale a longtemps interprété le concept de « législateur négatif » comme un frein à toute forme d’activisme judiciaire. Conséquemment, elle ne se serait autorisée ni à créer des normes constitutionnelles de portée générale, ni à fonder une décision sur l’application directe de principes constitutionnels. Aujourd’hui, toutefois, le concept de « législateur négatif » paraît céder le pas à un modèle de contrôle de la constitutionnalité qui s’apparente au « droit-intégrité » de Dworkin, suivant lequel le juge participe à la construction du système juridique en s’appuyant sur les principes politiques et moraux qui sous-tendent la Constitution.
Abstract
In this short essay, the author analyzes a shift in the self-understanding of the Brazilian Supreme Court concerning its role as a « negative legislator » in the sense of Hans Kelsen’s theory of constitutional adjudication. As the author puts it, the idea of a « negative legislator » had been previously understood by the court as a regulative idea which ruled that the court should interfere in the least possible measure in the competences of the legislator. Hence, no additive constitutional decisions or sentences which directly applied the general principles of the constitution were allowed. Nowadays, however, one can notice a trend of substituting the idea of the « negative legislator » for a model of judicial review that resembles Ronald Dworkin’s model of « Law as Integrity », where the judge must construct the legal system in its best light according to the basic principles of political morality embedded in the Constitution.