Guy Sarault, Les réclamations de l’entrepreneur en construction en droit québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 482 p., ISBN 978-2-89635-454-2.

M^e Guy Sarault, avocat du cabinet Heenan Blaikie et professeur invité en droit de la construction à l’Université de Montréal, vient de publier un ouvrage qui arrive à point. Alors que le plus grand nombre d’articles dans le domaine du droit de la construction traitent principalement de la responsabilité des entrepreneurs pour vices de construction, l’ouvrage de M^e Sarault est consacré aux incidents survenant au moment de l’exécution des travaux, qui donnent lieu à des réclamations monétaires : changements, retards, situations imprévues. C’est la première fois qu’un volume complet et d’une telle envergure aborde à fond la question des réclamations des entrepreneurs dans ces circonstances. La matière est complexe, et il s’y mêle des faits et des questions de droit, chaque situation constituant un cas d’espèce. Le sujet se complexifie en raison de l’augmentation du nombre d’intervenants impliqués dans la réalisation des projets, que ce soit à titre de clients, de donneurs d’ordre d’entrepreneurs ou de sous-entrepreneurs. D’autre part, un grand nombre de spécialistes, experts dans les spécialités les plus diverses, participent eux aussi à la réalisation des projets. Leurs actions doivent être bien coordonnées, car les manquements ou défaillances de l’un d’eux peuvent avoir des conséquences sur l’accomplissement du travail et le respect des délais par les autres. Avec ses 20 années d’expérience comme praticien représentant des propriétaires, des professionnels et des entrepreneurs, et son expertise comme professeur, médiateur et arbitre, M^e Sarault était la personne toute désignée pour exposer les principes des incidents donnant lieu à des réclamations et des extras. Ses compétences en font un auteur particulièrement crédible. Affirmer sans nuancer que le contrat à forfait pour un prix déterminé constitue la loi immuable des parties est une vision très théorique de la réalité. L’idée d’un contrat de construction sans extra est une utopie. Il est possible bien sûr de minimiser les changements, les retards et les frais additionnels qu’ils occasionnent en préparant plus soigneusement les plans et les projets eux-mêmes, mais il est impossible, dans un chantier, d’éviter tout changement, tout retard ou tout événement qui pourrait avoir une incidence financière sur le coût de la réalisation d’un projet. Malheureusement, les promoteurs manquent souvent de temps pour mettre totalement au point leur programme de construction, et ils doivent fréquemment, aux prises avec une situation d’urgence, entreprendre la réalisation alors que plusieurs décisions sont encore en suspens. Dans les faits, les circonstances peuvent elles-mêmes évoluer au cours de la réalisation du projet. Les extras peuvent résulter des conditions imprévues du sol, de l’impossibilité de réaliser pour la date prévue les travaux tels qu’ils ont été conçus, des changements d’idée du propriétaire ou de ses interventions intempestives. Si, par ailleurs, le propriétaire ne respecte pas ses engagements envers l’entrepreneur, engagement qui doivent lui permettre de réaliser ses travaux, en fournissant à ce dernier, par exemple, les plans, en obtenant les permis et les emplacements de chantier à temps pour le début des travaux, il s’agira, en ce qui concerne le propriétaire, d’une inexécution contractuelle, occasionnant des frais additionnels susceptibles de donner lieu à des réclamations justifiées de la part de l’entrepreneur. L’entrepreneur peut même les qualifier de dommages. Tous ces incidents peuvent constituer des accidents de parcours à l’occasion de la réalisation d’un contrat de construction à forfait. Comme ces incidents sont souvent inévitables et que le droit du propriétaire de demander des changements est reconnu en doctrine et en jurisprudence, parce que nul ne peut imposer à quiconque de construire un ouvrage immobilier qui ne satisfera pas ses besoins, il est important de déterminer des règles pour établir la manière de gérer ces changements …