Les catégories, la classification et la qualification juridiques : réflexions sur la systématicité du droit

Résumé

Le droit forme-t-il un système ? Les juristes, les sociologues et les philosophes du droit répondent généralement à cette question par l’affirmative. Cependant, il est frappant de constater le décalage qui existe entre la théorie du droit et la doctrine juridique, dans l’idée qu’elles se font de cette systématicité. Les philosophes et les sociologues se représentent l’ordre juridique à travers le modèle kelsénien de la pyramide des normes ou, plus récemment, à l’aide de la théorie systémiste de Luhmann. Pour la doctrine, la systématicité du droit se manifeste plutôt par une division en branches, domaines et matières juridiques, soit des catégories juridiques s’insérant dans une taxonomie. Est-il possible de rapprocher ces deux mondes ?

Abstract

Can the law be considered a system ? Lawyers, sociologists and legal philosophers generally agree that it can. Yet they hold strikingly different views regarding the structure of legal systems. On the one hand, legal philosophers and sociologists frequently depict the legal system as a pyramid of norms, drawing on the work of Kelsen, or they embrace a more recent definition of the law as a social system, following in the steps of Luhmann. On the other hand, lawyers picture the legal system as an elaborate taxonomy composed of legal categories ; the law is divided into branches, fields, subjects, and so on. Do lawyers, sociologists and legal philosophers stand so far apart that no common understanding can be reached of the structure of legal systems ?