Au-delà de l’utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d’assurance

Résumé

Malgré l’ampleur de son développement contemporain, l’assurance n’est pas un simple produit de consommation, ce que démontre le recours fréquent des tribunaux aux notions de plus haute bonne foi, de moralité contractuelle ou de respect de la mutualité. Toutefois, la référence justificative à de telles notions moralisantes ne contribue aucunement à favoriser une meilleure compréhension des obligations réciproques des parties au contrat. L’objet du texte qui suit est de nourrir la réflexion sur la nature complexe du lien contractuel unissant le preneur et l’assureur. À cette fin, les auteurs s’intéressent au paradigme du don tel qu’il a été élaboré par le sociologue Marcel Mauss au début du xx^e siècle et aujourd’hui interprété par le Mouvement anti-utilitariste dans les sciences sociales (MAUSS). Ils soutiennent que le don, à titre de « phénomène social total », constitue une part de tout contrat, bien que les juristes analysent et présentent d’abord et avant tout le contrat en se référant à son utilité et à l’intérêt individuel des contractants. Le paradigme du don, en permettant le recadrage de la relation contractuelle preneur-assureur dans une perspective d’obligations réciproques liées à l’essence même de toute relation sociale, permet de se sortir d’une compréhension avant tout stratégique de l’entente contractuelle. Pour bien marquer l’importance du paradigme du don en matière d’assurance, les auteurs l’opposent à la théorie relationnelle élaborée par Ian R. Macneil, théorie désormais bien connue en droit civil, mais problématique lorsqu’elle est appliquée au contrat d’assurance. La mise en perspective comparée et critique du paradigme du don et de la théorie relationnelle permettra de démontrer la pertinence théorique d’une analyse non utilitariste du contrat d’assurance.

Abstract

Despite the extent of its contemporary development, insurance is not merely a consumer product, as witnessed in frequent references by the courts to the concepts of utmost good faith, contractual morality or respect for mutuality. The justifying reference to such moralizing concepts does not, however, favour in any way a better understanding of the reciprocal obligations in an insurance contract. The purpose of the following text is to provide food for thought with regard to the complex nature of the contractual relation between the policyholder and the insurer. To this end, the authors focus their attention on the paradigm of the “gift” as it was developed by the sociologist, Marcel Mauss, in the beginning of the 20^th century and today is interpreted by the Anti-Utilitarian Movement in social sciences (MAUSS). This Movement maintains that gift when considered as a “totally social phenomenon” forms a part of any contract, despite the fact that legal scholars first and foremost analyze and describe contract by referring to its utility and the individual interests of the contracting parties. Nonetheless, by making it possible to reframe the contractual relationship between policyholder and insurer within a perspective of reciprocal obligations linked to the very essence of any social relationship, the gift paradigm allows one to set aside the predominately strategic understanding of contractual agreements. To drive home the importance of the gift paradigm in the field of insurance, the authors set in opposition the relational theory developed by Ian R. Macneil, a theory now well known in civil law yet problematical when applied to insurance contracts. By means of framing the gift paradigm and the relational theory within a comparative and critical perspective, it now becomes possible to demonstrate the theoretical pertinence of a non-utilitarian analysis of the insurance contract.