Article body
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Pages |
Arbour, Marie-Ève et Caroline Plante Le consommateur et les services publics au Québec |
27 |
Belleau, Marie-Claire et Guillaume Talbot-Lachance La valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale : présentation des mésententes doctrinales et jurisprudentielles |
607 |
Bernier, Dominique La participation des victimes dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Vue d’ensemble et perspectives québécoises |
455 |
Bruggeman, Maryline Conventions de rupture et parenté |
589 |
Chan, Kathryn Charitable according to whom ? The clash between Quebec’s societal values and the law governing the registration of charities |
277 |
Fournier, Mathieu et Dominic Roux Les relations de travail dans la Ligue nationale de hockey : un modèle de négociation collective transnationale ? |
481 |
Gaudreau, Julie Quel droit à l’égalité pour les non-citoyens ? Réflexion inspirée de l’affaire Charkaoui |
205 |
Gray, Christopher B. The Colour of Law : Law Is Constituted from the Colour of Right |
393 |
Lacoursière, Marc Le consommateur et l’accès à la justice |
97 |
Lafond, Pierre-Claude Le consommateur et le procès – Rapport général |
131 |
Lampron, Louis-Philippe L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème (La résolution du conflit entre la liberté religieuse et l’égalité des hommes et des femmes : occasion manquée ou manoeuvre d’évitement réussie ?) |
678 |
Landheer-Cieslak, Christelle L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème (En quête d’une « juste » intervention judiciaire en matière religieuse…) |
695 |
Langevin, Louise L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème (Lorsque la liberté de religion affronte le droit des femmes à l’égalité : une critique féministe) |
667 |
Langevin, Louise Présentation. Entre les vertus du contrat et les illusions perdues |
521 |
Moore, Benoît Sur l’avenir incertain du contrat de consommation |
5 |
Morin, Christine La contractualisation du mariage : réflexions sur les fonctions du Code civil du Québec dans la famille |
527 |
Morin, Sandra Le statut de la réserve de propriété en matière mobilière au Québec et en Ontario |
237 |
Neirinck, Claire Le couple et la contractualisation de la rupture |
571 |
Neirinck, Claire et Maryline Bruggeman Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d’essence contractuelle ? |
551 |
Prujiner, Alain L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème (La contribution d’un conflictualiste) |
661 |
Robert, Marie-Pierre La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international |
413 |
Samson, Mélanie Interprétation large et libérale et interprétation contextuelle : convergence ou divergence ? |
277 |
Tremblay, Hugo et Paule Halley Le droit de l’eau potable au Québec |
333 |
Taillon, Patrick L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème (Entre « non-intervention » et « non-domination » : la conception de la liberté mise en avant par la Cour suprême du Canada) |
686 |
Vallée, Pierre-Hugues Le problème de la qualification juridique de l’action administrative négociée : un défi aux catégories classiques du droit ? |
175 |
Vézina, Nathalie et Françoise Maniet La sécurité du consommateur au Québec… deux solitudes : mesures préventives et sanctions civiles des atteintes à la sécurité |
57 |