Les frontières de l’ordre contractuel : les traçages économiques et juridiques

Résumé

Ce que les juristes appellent un « contrat » est un « échange » pour les économistes : ces deux systèmes entrent en interaction pour nommer ce phénomène, l’expliquer et le réguler.

L’ordre contractuel est déterminé, circonscrit par l’un et l’autre des systèmes et ses frontières sont tracées par les relations qu’ils entretiennent. Qu’elles s’établissent sur des connivences, des antagonismes ou des stratégies de domination, ces interactions balisent les interventions du juge dans les contrats. L’auteure en propose trois modèles qui, bien qu’ils tendent à s’exclure en apparence, peuvent coexister dans le temps et dans l’espace. Leur comparaison permet de déployer l’éventail des possibilités qui s’offrent aux acteurs judiciaires sans préjuger pour autant de leur attitude réelle.

Abstract

What jurists call a contract is an exchange for economists : these two systems interact in order to name, explain and regulate this phenomenon.

The contractual order is determined, circumscribed by one or the other system and its frontiers are drawn by the relations they entertain. Whether based on connivance, antagonism or domination strategies, these interactions map out the judge’s interventions in contracts. The author proposes three models which, although they appear to exclude one another, they may coexist in time and space. Their comparison allows for the display of a wide range of possibilities offered to the judicial actors without predicting their actual attitude as such.