Fragilité et résistance des codes

Résumé

Les codes civils présentent des zones de résistance et de fragilité et les normes elles-mêmes sont résistantes ou fragiles selon les circonstances, les interprétations et les débats qui les entourent. L’évolution du Code civil du Québec pendant la dernière décennie offre de nombreux exemples d’évolution des normes qui tient pour partie à la résistance de celles-ci ou à leur fragilité par rapport aux besoins exprimés par les citoyens, aux interprétations des tribunaux ou à la pratique professionnelle. Par ailleurs, les changements normatifs étant inévitables, une partie de la réflexion de l’auteure porte aussi sur le modèle que la communauté juridique peut offrir en appui aux changements.

Abstract

Civil codes reveal areas of resistance and fragility and the legal norms themselves are resistant or fragile depending on circumstances, interpretations and the debates that envelop them. The evolution of the Civil Code of Québec over the past decade illustrates numerous examples of evolutions in standards that issue in part from the resistance of such norms or their fragility as regards the needs expressed by citizens, court interpretations or professional practice. Moreover, since normative changes are inevitable, one part of the author’s thinking also relates to the model that the legal community may offer in support of such changes.