Le temps du droit au XXIe siècle – Compatibilité avec la codification ?

Résumé

Le temps passé, le temps présent et le temps futur sont tous significatifs pour la création normative. La codification semble avant tout s’ancrer dans le passé et faire un pari de stabilité sur le futur. En conséquence, elle peut être considérée comme inadaptée à une société en mouvement rapide. L’article propose une piste pour que la codification puisse prendre en compte l’évolution future, gage d’une bonne codification du xxi^e siècle.

Abstract

The past, the present and the future are all significant in the creative drafting of legislative norms. Codification above all seems to plunge its roots into the past and then base its existence on stability in the future. Consequently, the codification process may be considered as unsuitable in a society in the throes of rapid evolution. The paper suggests a perspective that would allow codification to become future inclusive, a basis for solid codification in the twenty first century.