La doctrine et les codes – Quelques réflexions d’un civiliste français

Résumé

Dans les deux grandes familles de codifications, c’est-à-dire, d’une part, la codification administrative et, d’autre part, la codification normative, la doctrine ne joue aucun rôle dans l’élaboration de la première, alors que son influence est décisive dans la seconde. Il peut même être affirmé que l’une des conditions d’édiction d’une telle codification est l’existence d’une doctrine suffisante. Les projets de code civil européen ou de code européen des obligations ne pourront ainsi se concrétiser qu’après l’élaboration d’une doctrine suffisante, qui est en cours. La doctrine joue aussi un rôle après l’entrée en vigueur des codes, quelles que soient leurs natures, mais, dans un premier temps, son rôle n’est pas très différent de celui qu’elle assume lorsqu’elle examine des règles non codifiées ; elle interprète. Les règles contenues dans les codes changeant cependant avec le temps, la doctrine cherche à maintenir la cohérence de l’ensemble, sauf à redevenir, dans un second temps, une force de proposition dont les travaux sont de nature à convaincre le pouvoir normatif de la nécessité ou de l’utilité de procéder à une recodification. La codification apparaît en définitive indissociable de la doctrine, même si les représentants de celle-ci n’en ont pas nécessairement conscience.

Abstract

In the two large families of codifications, namely administrative codification and normative codification, doctrines of law do not play any role in the development of the former, while their influence is decisive in the latter. It may even be asserted that one of the conditions of enacting such a codification is the existence of an adequate doctrinal basis. As such, the projects for a European Civil Code or a European Code of Obligations may only materialize once adequate doctrine has been developed, which is currently underway. The systematic formulations of doctrine also play an important role once the codes are in force, of whatever nature they may be ; yet initially the role of doctrine is not much different from the one it assumes when examining non-codified rules : it interprets. In time, the rules in codes evolve while doctrine attempts to ensure overall consistency ; then further on in time, the workings of doctrine serve as a driving force to convince the normative power of the need or utility for proceeding with re-codification. It may be concluded then that codification after all seems to be inseparable from doctrine, even if the authors of doctrine are not necessarily aware of this dynamic tandem in evolution.