La reconnaissance du caractère spécifique du commerce agricole à travers la prise en compte des considérations liées à la sécurité alimentaire dans l’Accord sur l’agriculture

Résumé

La reconnaissance d’un caractère propre au commerce agricole est au coeur des débats entourant les négociations multilatérales de Doha sur l’agriculture au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

D’un point de vue théorique, l’intérêt de cette question réside dans le fait qu’elle se situe dans la vague de changement qui déferle sur l’OMC. En effet, depuis un certain temps, les limites et les théories qui sous-tendent l’existence de l’OMC sont mises à l’épreuve. Parmi les questionnements que soulève cette situation, plusieurs s’interrogent à propos du champ d’action de l’OMC et des incidences de la libéralisation des échanges sur des sujets importants tels que la sécurité alimentaire ainsi que les pratiques agricoles et alimentaires traditionnelles. Les divergences d’opinions des États Membres quant à la manière de traiter les produits agricoles au sein de l’Accord sur l’agriculture sont des symptômes de cette remise en question.

La poursuite du processus de libéralisation des échanges agricoles dépend de la possibilité qu’ont les Membres de l’OMC de prendre en considération la spécificité de leur agriculture dans le contexte de leurs politiques nationales. Les négociations actuelles sont donc de première importance pour encadrer et faire progresser cette reconnaissance.

Cependant, la reconnaissance du caractère multifonctionnel de l’agriculture, proposée par bon nombre de Membres, nous semble une avenue trop vaste qui ouvre la porte à des possibilités de contournement des engagements déjà en place. D’autre part, la vision prônée par les États-Unis et le Groupe de Cairns, selon laquelle les produits agricoles doivent subir une libéralisation calquée sur celle des produits industriels, est trop réductrice et ne permet pas une prise en considération efficace de la spécificité du commerce agricole.

L’avenue appropriée et réaliste pour atteindre cet objectif est de faire fond sur les acquis de l’Accord sur l’agriculture et de les développer afin qu’ils assurent une prise en compte efficace des considérations autres que d’ordre commercial liées à la sécurité alimentaire.

Abstract

Recognizing the specific nature of agricultural trade has been at the heart of debates in the multilateral Doha negotiations on agriculture within the World Trade Organization (WTO)

Theoretically, the interest of this issue especially resides in the fact that it is caught up in the whirlwind of changes affecting WTO. Indeed, for some time now, the limits and theories that underpin WTO existence have been put to the test. Among the various questions emerging from this situation, many wonder about WTO’s range of action and the impacts of trade liberalization on important issues such as food safety, plus traditional agricultural and nutritional practices. Differences of opinions between Member States regarding the way in which food products are dealt with under the Agreement on Agriculture are symptomatic of this soul-searching.

The continued process of liberalizing agricultural trade depends on the possibility that WTO Member States have in taking into consideration the specificity of agriculture within the overall context of their national policies. Current negotiations are therefore of prime importance for overseeing this recognition and its ensuing progress.

Nonetheless, the recognition of agriculture’s multifunctional nature, proposed by many Members, appears to us to be a path far too large, which opens a door to means for working around already existing commitments. In addition, the approach set forth by the United States and the Cairns Group, by which agricultural products must undergo a liberalization modeled on that of industrial products, is far too reductionist and excludes an efficient taking in to consideration of the specificity of agricultural trade.

The appropriate and realistic pathway for reaching this objective is to use the gains issuing from the Agreement on Agriculture as a basis and develop them in such a way as to ensure the efficient taking into account of considerations other than commercial ones linked to food safety.