L'expérimentation humaine : l'intégration des règles bioéthiques en droit québécois

Résumé

Depuis plus de 50 ans, des organismes non gouvernementaux et des associations professionnelles ont établi des règles de conduite normatives dans le domaine de l'expérimentation humaine. Ces règles, à caractère bioéthique, sont abondantes et proviennent de sources multiples. Techniquement, il semble que ces règles n'ont qu'une valeur morale. Par conséquent, elles ne peuvent être interprétées de façon absolue et elles constituent plutôt un guide qui peut être modulé au gré des circonstances.

Malgré les distinctions importantes entre la bioéthique et le droit, nous soumettons que celui-ci a conféré aux règles bioéthiques une sanction qui dépasse le champ moral. Non seulement les tendances qui s'en dégagent et le mécanisme de réflexion qui les sous-tende sont récupérés par le droit, mais certaines règles sont intégrées dans le corpus juridique par l'entremise de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. Le texte qui suit veut en faire la démonstration. Dans un premier temps, nous examinerons certaines caractéristiques de la bioéthique. Plus particulièrement, ses origines, son champ d'application et certaines règles qui gouvernent l'éthique de la recherche seront étudiés. Dans un second temps, nous analyserons la rencontre du droit avec la bioéthique. Nous étudierons alors la pression exercée sur le droit, les influences de la bioéthique sur la norme légale et l'intégration des règles bioéthiques dans le corpus juridique québécois.

Abstract

For more than fifty years, private organizations and professional associations have determined normatives rules in the field of human experimentation. Consequently, bioethical rules are numerous and originate in many sources. Technically, they only seem to have a moral value. As such, they are not to be interpreted in an absolute manner and they are more of a guide that can be modified according to circumstances.

Despite important distinctions between bioethics and law, we submit that the latter has conferred on bioethical rules an authority which transcends the field of morals. Indeed, not only do we see trends emanating from bioethical rules and their underlying premises being assimilated by the law, certain rules are now an integral part of the judicial corpus via legislation, jurisprudence and doctrine. This text aims at demonstrating this premiss. First, we will examine certain aspects of bioethics, particularly its origins, the scope of its application and different rules which govern ethics in research. Secondly, we will analyze the meeting of the law and bioethics. We will examine its impact on the law, the influences of the bioethics on legal standards and the integration of bioethical rules into Quebec's judicial corpus.