L'État et les entreprises : des partenaires pour la création d'une réglementation favorable à la quête des capitaux dans le marché des valeurs mobilières

Résumé

Fidèle aux préceptes du libéralisme économique, l'État a cherché, depuis plus d'un siècle et demi, à favoriser la quête des capitaux en mettant en place un environnement juridique favorable à la création, au financement et à l’administration des sociétés par actions en vue de promouvoir la maximisation des profits en faveur des investisseurs. Dans l'étude qui suit, l'auteure montre comment la mise en place de cet encadrement propice aux entreprises et aux investisseurs se manifeste dans la réglementation du marché des valeurs mobilières, plus particulièremet dans celle qui est relative aux sociétés par actions et à l'appel public à l'épargne.

Abstract

True to the principles of economic liberalism, for the past 150 years States have attempted to favour the quest for capital by creating a legal environment conducive to the forming, financing and managing of joint-stock companies to generate maximum profits for in vestors. In this paper, the author explains the effects that the implementation of this framework favouring businesses and investors have had on securities regulations, especially in those dealing with joint-stock companies and public offerings.