Les religions et l'égalité en droit français

Résumé

L'absence de reconnaissance institutionnelle des religions ainsi que l'affirmation de neutralité religieuse de l'État imposent à ce dernier de les traiter toutes de manière égale, sans en privilégier ni en défavoriser aucune. Posées dans le cadre français, ces règles simples dans leur principe soulèvent en droit de nombreuses difficultés. En effet, les solutions juridiques mises en oeuvre pour aménager l'exercice de la liberté religieuse créent parfois des discriminations au désavantage de certains cultes. Pour des raisons notamment de tradition historique, la place du catholicisme est à certains égards favorisée, au détriment en particulier des religions dites minoritaires ou encore d'implantation plus récente.

La première partie de l'exposé, établit un bilan du droit français actuel et il met ainsi en évidence trois causes de discrimination : l'imprégnation chrétienne du droit laïque, la loi de 1905 portant séparation de l'Église et de l'État elle-même et, enfin, les motifs d'ordre public, opposés à des religions comptant peu d'adeptes, au nom de la lutte contre les sectes. La seconde partie, cherche à proposer les conditions d'un traitement non discriminatoire des religions. Cela implique notamment de tenir compte de leurs spécificités et de renoncer lorsque le traitement est inadapté à un régime uniforme au profit d'aménagements particuliers. Le droit français s'est déjà engagé, au reste, dans cette voie.

Abstract

The absence of institutional recognition of religions along with the State's affirmation of religious neutrality put the onus on the State to treat all religions equally without favouring one over another. Seen from within the French social context, these apparently simple rules based on principle raise numerous difficulties in applying law. Indeed, the legal solutions advanced to frame the exercising of religious freedoms sometime create discriminations to the disadvantage of various cults. For reasons especially historical in nature, the place occupied by Catholicism is in some ways a privileged one, to the detriment, in particular, of so-called minority religions or more recently formed churches.

The first part of this paper provides an overview of current French law and in doing so, highlights three causes of discrimination : the permeation of lay law by Christian thinking, the 1905 Act governing the separation of the Church and State per se, and finally reasons based on public order in opposition to religions with few followers and in the name of repressing sects. The second part seeks to set forth conditions for the nondiscriminatory handling of religions. This means, especially, taking into account their specificities and renouncing the implementation of a standard policy with special arrangements, when such a course of action proves inappropriate. French law actually is already engaged in this process.