Abstracts
Résumé
Dans la présente étude, l'auteur se penche sur différentes questions relatives aux sources des droits ancestraux des peuples autochtones. Il relève d'abord l'incertitude persistante quant à la source de ces droits au Québec. Il étudie ensuite la jurisprudence de la Cour suprême du Canada dans le but de circonscrire le rôle joué par les régimes juridiques autochtones d'origine précoloniale dans la définition des droits ancestraux reconnus par la common law et l'article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Il ressort de son analyse que, même si la plus haute juridiction canadienne affirme que les droits ancestraux tirent leur origine en partie des régimes autochtones préexistants, elle n'applique pas le principe de continuité selon lequel le droit étatique ne ferait que maintenir en vigueur le droit autochtone précolonial. Ainsi, lorsqu'elle définit le contenu des droits ancestraux et leurs conditions d'existence, la Cour suprême ne donne pas simplement effet aux prescriptions du droit coutumier autochtone, mais elle élabore plutôt un ensemble de règles qu'elle présente comme le produit d'un métissage des cultures juridiques occidentale et autochtone. En revanche, le groupe autochtone étant titulaire lui-même d'un droit ancestral, il lui revient d'en établir les conditions et modalités d'exercice. Le droit autochtone issu de cette autonomie normative constitue la source exclusive des droits individuels des membres de la communauté. Si le groupe exerce ainsi un pouvoir considérable sur l'individu, il ne peut aller à l'encontre des droits fondamentaux de la personne qui sont une dimension essentielle de l'organisation juridique étatique.
Abstract
The author examines various issues pertaining to the sources of aboriginal rights in Canada. Professor Otis first underlines the persistent uncertainty regarding the source of these rights in Quebec. He then reviews Supreme Court case law in order to ascertain the role played by preexisting aboriginal legal systems for defining the nature and content of a boriginal righ ts recognized a t common la w and under section 35(1) of the Constitution Act, 1982. Based on this analysis, the author takes the view that the Court does not apply the doctrine of continuity by which the state's legal system would serve only to incorporate aboriginal laws derived from pre-colonial aboriginal legal systems. Instead of defining aboriginal rights in terms of aboriginal customs and laws, the Court purports to develop a body of "intersocietal" law depicted as a crossbreeding of western and aboriginal legal cultures. On the other hand, because aboriginal rights are held communally, individual interests regarding access to and exercise of such rights within the community will be derived solely from aboriginal laws. The author argues, however, that the group's normative autonomy is not unlimited since it cannot be used in a way that would infringe upon an aboriginal person's basic rights or freedoms.