La justice est-elle soluble dans la procédure? Repères sociologiques pour une réforme de la justice civile

Résumé

L'institution judiciaire a historiquement bénéficié d'une légitimité mieux appuyée que les autres institutions publiques. Or cette légitimité semble de nos jours lui faire défaut. C'est notamment le cas en matière de justice civile, alors que la statistique judiciaire révèle une diminution graduelle du recours aux tribunaux. Si des motifs d'ordre organisationnel peuvent expliquer cet état défait—on pense à la diminution du nombre de litiges attribuables aux accidents d'automobile—, on évoque plus régulièrement le problème de l'accès à la justice. On pense alors spontanément à ces groupes sociaux qui n'ont qu'un accès théorique aux tribunaux ou au problème du coût et des délais de la justice, problèmes qui justifient que l'on se propose aujourd'hui de réviser le Code de procédure civile. Le problème de l'accès à la justice peut cependant connaître une définition plus large. On peut en effet se questionner également sur la compréhension qu'ont les justiciables du processus judiciaire, sur la capacité du système judiciaire de répondre à la fonction que l'on s'attend spontanément lui voir remplir et sur la méfiance que de nombreux justiciables entretiennent ouvertement à l'égard de l'activité judiciaire. Toute réforme de la justice devra au moins être fondée sur une meilleure correspondance entre les impératifs de la légalité formelle et ceux de la justice telle qu'elle est plus spontanément comprise par les justiciables. Une éventuelle réforme de la justice civile devra par ailleurs tenir compte de l'individualité croissante des justiciables et de la nécessité de redonner aux parties la gestion de leurs propres différends, hypothèse qui ouvre la porte à d'autres modes de résolution que ceux qui sont offerts par Vadjudication.

Abstract

From an historic standpoint, the judiciary has enjoyed a more solidly based legitimacy than other public institutions. Yet these days, this legitimacy seems to be showing signs of wear. This is especially the case in civil justice where courts statistics have shown a gradual decrease in court usage. While motives of an organisational order may explain this situation,—the decrease in the number of cases owing to automobile accidents—but more often the problem is one of legal access. Spontaneously, thoughts turn to the social groups that only have one theoretical access to courts, or to the problem of legal costs and delays, issues that justify today's proposal to revise the Code of Civil Procedure. The problem of legal access may, however, be given a broader definition. One may also question the grasp of the judicial process held by the citizenry, also the judiciary system's capacity to rise to the challenges that the public spontaneously expects it to meet, plus the distrust openly displayed by many citizens regarding judiciary activities. Any reform of the court system must be based upon a better understanding of what distinguishes the imperatives of legal formality from those of justice as this is spontaneously understood by citizens. An eventual reform of civil justice should take into account the growing individuality of people before the court and the need to return the management of individual disputes to the interested parties, which opens the door to the hypothesis of favouring other forms of dispute resolution than those traditionally found in adjudication.