De la difficulté de rendre une justice rapide et peu coûteuse : une perspective historique (1840-1965)

Résumé

L'administration de la justice a toujours suscité un certain mécontentement de la population québécoise, Jusqu'au milieu du XIX^e siècle, en effet, les plaintes à l'égard de la justice figurent parmi les principaux griefs exprimés contre l'État et ses représentants. Les motifs d'insatisfaction varient suivant les époques, mais il demeure que les justiciables s'en prennent souvent au coût élevé de la justice et à sa lenteur excessive. Ces déficiences récurrentes trouvent vraisemblablement leur fondement dans les institutions elles-mêmes et dans les comportements des acteurs du monde judiciaire. Les différents gouvernements de la province ne ménagent pas leurs efforts pour corriger les faiblesses mises en évidence et ainsi atténuer les critiques. Les solutions retenues depuis les années 1840 jusqu'au milieu des années 1960 passent habituellement par des modifications aux instances judiciaires ainsi qu'aux différentes règles régissant la procédure civile. Certes, les réformes apportées corrigent les faiblesses les plus manifestes. En revanche, elles ne permettent pas d'éliminer certains maux qui entravent l'accès à la justice et nuisent à son efficacité. Cela tient probablement au peu d'intérêt porté par les réformateurs à l'examen des pratiques des différents acteurs du monde judiciaire.

Abstract

The administration ofjustice has always raised the ire of Quebeckers. Until the mid-nineteenth century, complaints targeting the justice system indeed constituted some of the main grievances directed towards the State and its representatives. The reasons for dissatisfaction varied with the times, but regardless of when, citizens most often complained of high costs and excessive delays. These recurrent deficiencies are most likely rooted in the institutions themselves and in the behaviours of the many people working in and for the court system. One government after another has spared no effort in remedying identified weaknesses and hopefully muting criticism. Since the 1840's and up to the mid 1960's, most solutions usually touched upon changes to the court system and the various rules governing civil procedures. Indeed, these reforms did attack the most blatant weaknesses. Nonetheless, they failed to eliminate certain difficulties preventing access to justice and hampering its efficiency. This is perhaps due to insufficient interest manifested by ?