Volume 39, Number 4, 1998
Table of contents (17 articles)
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Pluralisme juridique à Kahnawake?
Andrée Lajoie, Henry Quillinan, Rod Macdonald and Guy Rocher
pp. 681–716
AbstractFR:
L'observation et l'analyse des institutions, canadienne et traditionnelles, à Kahnawake révèle que, sur le plan formel, on se trouve en face de multiples sources de normativité, étatiques et non étatiques, qui forment un pluralisme très complexe et évolutif. Au cours des dernières années, ce pluralisme juridique réel a diminué d'intensité, notamment à travers le transfert de légitimité et d'effectivité normative entre les différents ordres juridiques en cause, tout en maintenant intactes les apparences formelles d'un pluralisme à la fois intra- et extra-étatique. La domination d'un ordre juridique sur d'autres, sinon l'effectivité et même la survivance d'un ordre juridique donné, dépendraient de trois facteurs : les ressources financières, la crédibilité externe et la légitimité interne. On constate également des ressemblances entre le droit autochtone et le nôtre. Il y a similitude entre les wampums et nos lois constitutionnelles canadiennes, également imprécis, suscitant les mêmes mécanismes d'interprétation, et le même rôle, pour l'interprète, dans la production du droit. On note aussi la similitude des limites normatives, liées à une légitimité fondée sur la correspondance entre les valeurs que les producteurs du droit y inscrivent et les valeurs dominantes dans une collectivité.
EN:
The observation and analysis of Canadian and traditional institutions at Kahnawake have demonstrated that from a formal standpoint, the observer is faced with multiple sources of governmental and non-governmental normativity, which constitute a highly complex and evolutionary pluralism. In recent years, this legal pluralism has lost some of its intensity, namely through the transfer of legitimacy and normative effectivity between the various levels of legal orders involved, while still keeping intact the formal appearances of a pluralism both intra and extra state oriented. The dominance of one legal order over the others, not to mention the effectiveness and even the survival of a given legal order, seem to depend upon three factors : financial resources, external credibility and internal legitimacy. Resemblances between native legal systems and our own are to be noted. The similarity between the wampums and our Canadian constitutional acts — both lacking in precision — call upon the same techniques of interpretation, and the same role for the interpreter, in the production of norms. There is also a similarity of normative limits linked to legitimacy based upon the correspondence between the values that legal interpreters write into law and the dominant values in the community.
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Du droit et des talismans : mythologies, métaphores et liberté d'expression
Jean-François Gaudreault-DesBiens
pp. 717–752
AbstractFR:
Un talisman est un « objet, [une] image préparés rituellement pour leur conférer une action magique ou protectrice ». Se pourrait-il que le droit produise ses propres talismans ? Tel est pourtant le cas du droit américain de la liberté d'expression. Ce droit se fonde d'abord sur une mythologie qui présente faussement l'interprétation positive contemporaine de cette liberté comme procédant d'une tradition immémoriale. Tenue pour vraie dans le discours majoritaire, cette mythologie contribue à placer cette interprétation hors du champ critique, étant assistée dans cette tâche par diverses métaphores, dont une, celle du « marché libre des idées », légitime l'inconstitutionnalité de toute intervention étatique visant à remédier aux carences de ce marché, lequel est du reste censé assurer le triomphe de la vérité lors du « choc des idées ». Véritable mantra doctrinal et judiciaire, cette métaphore présuppose l'infaillibilité du « marché libre des idées », encourage la croyance en cette infaillibilité et, dans cette foulée, élève le marché au rang d'instance normative.
Présentées comme relevant du donné plutôt que du construit, outils de justification d'un statu quo interprétatif, cette mythologie et cette métaphore renforcent aussi la charge identitaire attribuée à la liberté d'expression dans la culture politicojuridique américaine et confortent l'idéologie « exceptionnaliste » de cette dernière. Imbriquées dans une structure idéologique de laquelle procède le droit et à laquelle il participe, dès lors rendues invisibles dans le discours majoritaire, elles compliquent singulièrement l'acceptation d'arguments porteurs d'une critique du statu quo. Bref, comme s'il s'agissait de talismans, leur action conjuguée protège ce statu quo contre les velléités de transformation, de sorte que cette mytho-lologie et cette métaphore agissent comme obstacles à l'évolution de la pensée juridique et à la transformation du droit.
Cet épisode de fétichisation juridico-identitaire d'une interprétation constitutionnelle pourtant éminemment située sur le plan sociohistorique incite donc les juristes constitutionnalistes à s'interroger sur l'interaction des mythes, des récits identitaires et du droit dans les discours constitutionnels, ainsi que sur leur participation, souvent acritique, à la perpétuation de ces mythes et récits.
EN:
A talisman is an object, the result of a ritual preparation seeking to endow talisman objects with magic or protective powers. Might it be that legislative rituals engender their own talismans ? Such is the current case in study, namely freedom of speech as defined under the First Amendment of the U.S. Constitution's Bill of Rights. This freedom initially takes root in a mythology falsely presented by contemporary positive interpretation as something stemming from a time-honoured tradition. Held in popular circles to be a self-evident truth, this mythology contributes to the shielding of such an interpretation from penetrating criticism. It is further assisted in doing so by various metaphors, one of which — « the marketplace of ideas » — legitimises the unconstitutionality of any action aimed at correcting the insufficiencies of such a « marketplace », which indeed is deemed ideally to ensure the triumph of truth thanks to the « confrontation of ideas ». As a veritable doctrinal and judicial mantra, this metaphor presupposes the infallibility of the « marketplace of ideas », fosters belief in such infallibility and, in the process, elevates the marketplace to the stature of a standard.
This mythology and its vocalised metaphor have thus been presented as being self-evident rather than as a legal construct, which in this latter case would have provided the means for justifying an interpretative status quo. In doing so, they have reinforced the identifiable value attributed to freedom of speech in the American politico-legal culture and have thereby ensconced the exceptional origin of this duo. Henceforth enshrined in an ideological matrix from which the law itself flows and in which it participates, these two fictions slide from conscious view into the interstices of popular discourse and as such, genuinely complicate the acceptance of any serious attempts at criticising the status quo. In a nutshell, these are talismans whose concerted actions protect the status quo from the unpredictable winds of change as mythology cloaked in metaphor obstructing evolutionary legal thinking and consequently, meaningful changes in law.
This episode involving constitutional construction based on legally transfigured fetishism thus beckons constitutional specialists to question themselves on the interaction of myths, self-awareness recitals and the law when cast into constitutional discourse, as well as their own unwitting contribution — often acritical — to the perpetuation of such myths and recitals.
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Les implications constitutionnelles, pour le Canada, d'un éventuel partenariat avec un Québec souverain
Vilaysoun Loungnarath
pp. 753–802
AbstractFR:
Abordant sous l'angle de la technique juridique l'enjeu du partenariat Québec-Canada, l'auteur s'intéresse à ses implications constitutionnelles pour le Canada. Après avoir esquissé un modèle pour les rapports Québec-Canada dont les principaux rouages s'inspirent de l'Entente du 12 juin 1995 et de la Communauté européenne, il fait valoir que le déploiement du partenariat dans le droit interne canadien pourrait emprunter des éléments à l'expérience du Royaume-Uni en ce qui a trait à l'arrimage de son ordre juridique interne avec le droit européen. Il soutient d'ailleurs dans son étude qu'un tel déploiement pourrait se réaliser au moyen d'un instrument législatif semblable à la principale loi britannique de mise en oeuvre des traités européens, l’European Communities Act 1972. Dans la dernière partie, l'auteur propose une analyse de certaines problématiques constitutionnelles qui se dessinent avec le modèle du partenariat avancé : elles concernent les transferts de souveraineté, la production d'instruments normatifs supranationaux, le système juridictionnel du partenariat, la suprématie parlementaire, l'organisation fédérale du Canada de même que la réception dans l'ordre juridique interne du Canada d'un principe qui poserait la primauté du droit du partenariat sur le droit national.
EN:
In approaching the issue of a Québec-Canada partnership from the angle of legal technicalities, the author seeks to examine their constitutional implications for Canada. After drawing up a model for Québec-Canada relations, the main workings of which are inspired from the June 12th 1995 Agreement and the European Community, he emphasizes that the integration of the Partnership into Canadian national law could take inspiration from the United Kingdom's experience with regard to the articulation of its internal legal functions with those found in European law. This study further maintains such an integration could come about by legal provisions similar to the main British statute used in implementing European treaties, namely the European Communities Act 1972. The last part proposes an analysis of various Constitutional issues that would come with the suggested Partnership. They would involve transfers of sovereignty, the drafting of supranational normative instruments, the Partnership's jurisdictional system, Parliamentary supremacy, the federal organization of Canada as well as the integrating into Canada's national legal system of a principle that would state the primacy of Partnership law over national law.
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De l'hypothèque : réalité du droit et métamorphose de l'objet
François Frenette
pp. 803–822
AbstractFR:
Le présent article est consacré à l'objet du droit d'hypothèque. Si l'on porte un regard attentif sur cet objet, il est possible, d'une part, de mieux saisir en quoi le droit d'hypothèque constitue un droit réel et, d'autre part, de définir plus facilement le contenu de ce droit réel de garantie. Le regard posé sur l'objet du droit d'hypothèque permet également de constater à quel point l'hypothèque est, de sa naissance à son extinction, sous l'empire de son objet.
EN:
This paper deals with the object of a hypothecary right. By carefully examining this object, one may better realise, on the one hand, just how a hypothecary right is a real right and, other the other, how the content of this real right of warranty may be more easily defined. By examining the object of a hypothecary right, one also may observe the extent to which a hypothec — from start to finish — is under the influence of its object
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La considération de l'obligation d'accommodement même en cas de discrimination directe
Maurice Drapeau
pp. 823–848
AbstractFR:
L'auteur s'attache, dans la première partie de son article, aux conséquences de la dichotomie mise en avant par la Cour suprême du Canada selon que l'atteinte discriminatoire est qualifiée de directe ou d'indirecte quant aux droits des travailleuses enceintes. Selon l'auteur, si l'on restreint l'obligation d'accommodement aux seuls cas de discrimination indirecte, les victimes de discrimination directe sont privées d'une mesure de redressement appropriée.
Afin de remédier à cette situation, l'auteur expose, dans la seconde partie, le caractère universel de l'obligation de prendre les mesures voulues pour protéger le droit à l'égalité et le caractère unitaire de la prohibition de la discrimination prévue dans l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. Il fait ainsi valoir que les concepts de solution de rechange (discrimination directe) et d'obligation d'accommodement (discrimination indirecte) jouent le même rôle, soit la mise en oeuvre de l'obligation générale de prendre les mesures nécessaires afin de protéger le droit à l'égalité.
Pour l'auteur, l'obligation de respecter le droit à l'égalité prescrite par l'article 10, la défense fondée sur les aptitudes et qualités requises par l'emploi dans l'article 20 et le régime de sanction prévu dans l'article 49 de la Charte québécoise militent pour la reconnaissance de l'obligation d'accommodement à titre de mesure de redressement à toute forme de discrimination. De façon plus particulière, il considère que l'obligation d'accommodement constitue un moyen indispensable afin de protéger le droit à l'égalité en emploi des femmes enceintes. De façon plus générale, l'auteur souhaite une unification du régime de défense et de sanction en cas d'atteinte discriminatoire à un droit et propose la reconnaissance de l'obligation d'accommodement quelle que soit la nature de la discrimination.
EN:
In the first part of this paper, the author examines the impact on the rights of pregnant workers of the dichotomy set forth by the Supreme Court of Canada between direct and indirect discrimination. According to the author, by restricting the duty to accommodate to cases of indirect discrimination only, victims of direct discrimination are deprived of an appropriate course of remedy.
To correct this situation, in the second part the author advances the universal characteristic of the obligation to take appropriate measures to protect the right to equality and the unitary nature of the prohibition of discrimination provided under section 10 of the Charter of human rights and freedoms. As such, he emphasises that the concepts of an alternative (direct discrimination) and the duty to accommodate play the same role, namely the implementation of the general obligation to take necessary measures to protect the right to equality.
In the author's view, the obligation to respect the right to equality prescribed under section 10, the defence based on the aptitudes and qualities required by the employment under section 20 and the set of penalties provided under section 49 of the Québec Charter militate in favour of the recognition of the duty to accommodate as a means for remedying any form of discrimination. More specifically, he considers that the duty to accommodate constitutes an indispensable means for protecting the right to equality in the employment of pregnant women. More generally, the author expresses the desire to see unification of a right and of the defence and penalty regime in the case of discrimination. As such, he proposes the recognition of the duty to accommodate no matter what the nature of the discrimination may be.
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L'affaire Delgamuukw ou la réactualisation du droit américain au regard des conditions d'existence et d'extinction du titre aborigène au Canada
André Émond
pp. 849–880
AbstractFR:
Vingt-quatre années après l'arrêt Calder, où elle a reconnu la présence d'un titre aborigène originaire, ou titre ancestral, la Cour suprême du Canada a enfin posé les fondements conceptuels de ce droit foncier dans sa décision Delgamuukw ; exclusivité et continuité d'occupation en sont deux caractéristiques importantes, des traits qu'il partage avec le titre des autochtones résidant aux États-Unis. L'affaire Delgamuukw renouvelait donc l'intérêt du droit comparé. Il semblait alors important d'exposer les principales règles du droit américain concernant la formation et l'extinction du titre aborigène originaire, car elles sont appelées à jouer un rôle dans le débat judiciaire qui s'engage au Canada. C'est le principal objectif que s'est donné ici l'auteur. Au cours de son exposé, celui-ci a toutefois invoqué les particularismes du droit canadien ou de l'histoire des relations anglo-indiennes pour écarter l'application de certaines règles américaines.
EN:
Twenty-four years after the Calder judgment that recognized the presence of a founding aboriginal title or ancestral title, the Supreme Court of Canada in the Delgamuukw decision has finally laid down the conceptual basis for this basic right, of which exclusivity and continuous occupation are two important characteristics, yet a right bearing traits shared with that of native peoples living in the United States. The Delgamuukw decision has thereby rekindled interest in comparative law. As such, it seemed important to review the main rules in American law regarding the formation and extinction of a fundamental aboriginal title, since they will be called upon to play a role in the upcoming legal debate in Canada. This is the goal pursued by this author. However, in this presentation, he specifically emphasizes particularities of Canadian law or the history of Anglo-Amerindian relations to avoid the application of several American rules.
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La saga de la loi Helms-Burton : liberté de commerce versus sécurité nationale
Pascal Lévesque
pp. 881–923
AbstractFR:
Alliant les disciplines du droit, de l'économie et de la science politique, l'auteur veut, dans le présent article, permettre au lecteur de saisir rapidement les tenants et les aboutissants de la loi Helms-Burton, adoptée en 1996 par les États-Unis en vue d'isoler économiquement Cuba et que l'on dit extra territoriale. Dans la première partie, l'auteur s'emploie à expliquer les causes ayant mené à l'adoption de cette loi et à en décrire les mesures, spécialement celles qui soulèvent l'opposition de la communauté internationale et d'un bon nombre d'Américains. Ensuite, les réactions à la loi seront analysées, plus particulièrement celles du Canada, du Mexique et de l'Union européenne qui se défendent contre cette loi sur les plans diplomatique et légal. C'est là que l'auteur s'attardera sur le débat entourant la validité juridique de la loi Helms-Burton eu égard à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et dans lequel, au respect de la liberté de commerce invoquée par leurs principaux partenaires économiques, les États-Unis opposent les impératifs de leur sécurité nationale.
EN:
By setting up a tri-disciplinary approach combining law, economics and political science, in this paper the author seeks to enable the reader to quickly encompass the innuendoes underlying the American Helms-Burton Act, an extra-territorial piece of legislation passed in 1996 in an effort to further economically isolate Cuba. Initially, the author explains the causes leading up to this legislation and then states its controversial provisions that have indisposed the international community as well as many Americans. Thereafter, he reviews the reactions to the law, especially those of Canada, Mexico and the European Union, all of whom have taken this Act to task both legally and diplomatically. It is on this point that the author delves into the debate surrounding the legal validity of the Helms-Burton Act in light the World Trade Organization's General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and the North American Free Trade Agreement (NAFTA), namely in which the aforementioned nations have invoked respect for free trade and have been met by the United States' premise of the overriding necessities of national security.
Chronique bibliographique
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ANDRÉ-JEAN ARNAUD, Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'État, Paris, coll. « Droit et société », LGDJ, 1998, 185 p., ISBN 2-27501-647-3.
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COLLECTIF, Droit d'auteur et bande dessinée, Colloque organisé par le Centre Belge de la Bande Dessinée avec la collaboration de Me Benoit Van Asbroeck, Bruxelles, Émile Bruylant, 1997, 344 p., ISBN 2-8027-1018-4.
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MONCEF KDHIR, Dictionnaire juridique de la Cour internationale de justice, Bruxelles, Émile Bruylant, 1997, 235 p., ISBN 2-8027-1050-8.
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FRANÇOIS OUELLETTE, L'accès des caméras de télévision aux audiences des tribunaux, Montréal, Université de Montréal, Éditions Thémis, 1997, 266 p., ISBN 2-89400-085-5.
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SYLVIE PARENT, La doctrine et l'interprétation du Code civil, Montréal, Thémis, 1997, 229 p., ISBN 2-89400-087-1.
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MICHEL MORIN, L'usurpation de la souveraineté autochtone. Le cas des peuples de la Nouvelle-France et des colonies anglaises de l'Amérique du Nord, Montréal, Boréal, 1997, 336 p., ISBN 2-89052-853-7.