Le concept d'intérêt dans les litiges juridictionnels à caractère individuel découlant des relations du travail

Résumé

Le domaine des relations du travail est régi en partie par des lois d'une portée individuelle. Dans le but d'assurer la protection des salariés et le respect de ces lois, le législateur a instauré divers recours. Il peut s'agir de recours visant la récupération monétaire ou pour obtenir la réintégration et la compensation financière des salariés victimes d'une pratique illégale commise par l'employeur. La mise en application de ces régimes de protection permet de voir que plusieurs intérêts sont en cause : l'intérêt individuel du salarié, l'intérêt collectif des salariés réunis en association et l'intérêt de la société.

Or, malgré la présence de différents intérêts qui souvent se juxtaposent, le législateur n'a pas accordé à chaque détenteur de ces types d'intérêts, la qualité pour exercer le droit à réclamer la sanction de la loi, que ce soit devant les tribunaux de droit commun ou les tribunaux spécialisés du travail. Fréquemment, bien que les protagonistes aient un intérêt factuel à défendre, le législateur aura préalablement déterminé ceux qui seront aptes à faire reconnaître la violation de la loi et, ainsi, à défendre leur intérêt. C'est ce que l'on observe dans l'exercice d'un recours à portée individuelle touchant le salarié.

Dans la présente analyse, l'auteur déterminera les différents types d'intérêt factuellement visés dans un litige découlant d'une réclamation individuelle et mettra en évidence les motifs justifiant le législateur de favoriser un intérêt plutôt qu'un autre.

Abstract

The field of labour relations is governed in part by individually oriented statutes. To ensure the protection of wage-earners and respect for these laws, the legislator has implemented various recourses. These may include recourses seeking monetary compensation or the obtaining of reinsertion and financial compensation for wage earners who have been the victims of an illegal practice by an employer. The application of these protective measures makes it possible to see that many interests are at stake: the individual interest of the wage-earner, the collective interest of wage-earners united into (an) association(s) and the interest of society at large.

Yet despite the presence of varied interests which often co-exist side by side, the legislator has not empowered each type of holder of these types of interest with the quality of exercising the right to invoke some legal sanction, whether this be before ordinary courts of law or before specialized labour tribunals. Frequently it occurs that while protagonists have some factual interest to defend, the legislator has previously determined those who are qualified to invoke the contravening of the law and thereby defend their interest. This may be observed in the exercising of an individual recourse affecting a wage-earner.

In this analysis, the author determines the various types of interest factually referred to in a dispute arising from an individual claim and focuses on the grounds justifying the legislator in favouring one interest over another.