Du système de médiation populaire de la Chine

Résumé

Ce texte présente les caractéristiques, l'organisation et le fonctionnement des commissions de médiation populaire, institution caractéristique du droit chinois. Il met en relief l’étendue du champ d'intervention de la médiation populaire, l'efficacité et la souplesse des diverses techniques utilisées, notamment à titre préventif, dans le travail de médiation, et les principes qui conditionnent le succès de ce mode de règlement des différends. Enfin, l'auteur s'interroge sur la problématique nouvelle de la médiation populaire dans le contexte des transformations économiques et sociales introduites par l'économie socialiste de marché, et propose des mesures propres à préserver l'efficacité du système de médiation dans ces conditions nouvelles.

Abstract

This paper presents the characteristics, organizations and operations of the peoples' mediation commissions, a typical institution found in Chinese law. It emphasizes the scope of the areas covered by peoples' mediation, the efficiency and flexibility of various techniques in use, namely in preventive mediation work, and the principles that underlie the success of this means of settling disputes. Lastly, the author raises the new issue of peoples' mediation within the context of economic and social transformations brought on by the socialist market economy, and then proposes original means for preserving the efficiency of the mediation system under these new conditions.