Une approche théorique des contrats : application à l'échange de documents informatisé

Résumé

Dans le présent travail, l'auteur s'interroge sur une notion tellement connue que l'on en oublie ce à quoi elle correspond vraiment : le contrat. En effet, la pratique courante, et plus précisément les techniques modernes de communication telles que l'échange de documents informatisé (EDI), nous incite à croire qu'une révision de la théorie générale des contrats devrait être amorcée.

Sur la base de l'oeuvre de conceptualisation du professeur américain Ian R. Macneil, l'auteur propose de revisiter ce concept phare, substituant la sacro-sainte volonté à une notion plus adaptée, plus sociale. Son objectif avoué est donc bien de rétablir une meilleure correspondance entre la pratique et la théorie, plus précisément entre la réalité du commerce électronique et la notion de contrat.

Abstract

This paper deals with a concept that is so well known that we tend to forget exactly just what it encompasses ; we are referring to « contracts ». Present commercial practice and especially modern communication techniques such as Electronic Data Interchange (EDI), highlight the need for a new approach to the theory of« contracts ».

Based on the work of the American law professor Ian R. Macneil, we re-examine the concept of « contracts, » and propose replacing the obsolete « will theory » by a more practical and socially adapted concept. Our aim is to forge a new link between practice and theory, one that fits the reality of electronic commerce and the concept of « contracts ».