La responsabilité de la mère pour le préjudice causé par son enfant

Résumé

Dans le présent texte, l'auteure aborde les questions suivantes : comment le droit de la responsabilité pour autrui voit-il le rôle de la mère gardienne, éducatrice et surveillante de son enfant ? Le rôle de la mère est-il valorisé ? S'harmonise-t-il avec son mandat de travailleuse à l'extérieur de la maison ? Comment se compare-t-il aux obligations parentales du père ? Et, plus généralement, comment l'obligation parentale est-elle analysée par rapport au rôle de la société dans la protection et l'éducation des enfants ?

Après un rappel historique et un résumé de l'état du droit en matière de faute présumée des parents, l'auteure examine la jurisprudence des 20 dernières années au regard de certains éléments de la critique féministe. Elle constate que les décisions étudiées rendent souvent le travail de la mère invisible, répartissent les tâches différemment entre père et mère et, finalement, imposent un modèle rigide de la mère idéale. L'auteure critique aussi la privatisation des risques créés par les fautes des enfants et l'absence de reconnaissance de la responsabilité de la société à cet égard.

Enfin, l'auteure évalue des modifications législatives possibles, soit l'élimination de la présomption de faute ou son remplacement par un régime de faute qualifiée. Elle conclut que ces réformes pourraient être inutiles à moins qu’une conception égalitaire du rôle parental ne soit élaborée par les tribunaux.

Abstract

The author addresses the following questions :

How does the law of liability for damage or injury caused by another consider the mother in her role as guardian, educator and surveillant of her child ? What value is given to the mother's role ? Is this role in harmony with the mother's working life outside the home ? How does this compare with the role-obligations of the father ? More generally, how does parental obligation stand up to analysist in relation to society's role in protecting and educating children ?

After a brief background and summary of the law in matters of presumed fault of parents, the author examines the case law of these past twenty years in light of certain feminists' critiques. She notes that the decisions under study often render the mother's labor invisible, divides tasks differently between fathers and mothers and lastly, imposes a rigid model of an ideal mother. The author also criticizes the privatization of risks created by children's faults and the absence of recognition of society's responsibility in this respect.

Finally, the author reviews possible legislative amendments, namely the elimination of the presumption of fault or its replacements by a regimen of qualified fault. She concludes that these reforms could prove useless the courts develop an egalitarian view of the parental role.