La codification des lois civiles au Bas-Canada et l'idée de loi naturelle

Résumé

Le présent article essaie de délimiter de la manière la plus précise possible le rôle de la notion de loi naturelle dans le cadre de l'opération de codification des lois civiles au Bas-Canada. Dans le contexte de la modernité politique, la notion de loi naturelle ne peut plus exister que sous une forme dégradée, représentée. Cette notion peut être abordée comme la médiation symbolique au sein de laquelle s'organisera la modernité du droit civil canadien. Médiation qui réalisera aussi la mise en rapport de la tradition civiliste québécoise, recueillie par la codification, et du droit public anglais. C'est ainsi que l'on peut interpréter le rôle central, premier, conféré au titre des obligations dans l'économie générale de la codification. De la même manière, l'organisation de la personnalité juridique dans la codification de 1866 exprime la logique de la loi naturelle représentée.

Abstract

This paper attempts to circumscribe in the most accurate manner possible the part played by natural law in the process of codifying the civil laws of Lower Canada. Within the framework of political modernity, the concept of natural law can only exist in a attenuated or token form. This concept may be broached as the symbolic mediation within which the modernity of Canadian Civil law will be organized. A mediation that will also bring about the entrenchment of the Quebec civilist tradition, assembled through codification, into English public law. Thus it is that we may interpret the primary and central role conferred upon the title of obligations in the general presentation of the codification. Likewise, the organization of juridical personality in the 1866 codification expresses the logic of natural law so represented.