FR:

Le présent article essaie de délimiter de la manière la plus précise possible le rôle de la notion de loi naturelle dans le cadre de l'opération de codification des lois civiles au Bas-Canada. Dans le contexte de la modernité politique, la notion de loi naturelle ne peut plus exister que sous une forme dégradée, représentée. Cette notion peut être abordée comme la médiation symbolique au sein de laquelle s'organisera la modernité du droit civil canadien. Médiation qui réalisera aussi la mise en rapport de la tradition civiliste québécoise, recueillie par la codification, et du droit public anglais. C'est ainsi que l'on peut interpréter le rôle central, premier, conféré au titre des obligations dans l'économie générale de la codification. De la même manière, l'organisation de la personnalité juridique dans la codification de 1866 exprime la logique de la loi naturelle représentée.

EN:

This paper attempts to circumscribe in the most accurate manner possible the part played by natural law in the process of codifying the civil laws of Lower Canada. Within the framework of political modernity, the concept of natural law can only exist in a attenuated or token form. This concept may be broached as the symbolic mediation within which the modernity of Canadian Civil law will be organized. A mediation that will also bring about the entrenchment of the Quebec civilist tradition, assembled through codification, into English public law. Thus it is that we may interpret the primary and central role conferred upon the title of obligations in the general presentation of the codification. Likewise, the organization of juridical personality in the 1866 codification expresses the logic of natural law so represented.

FR:

La prison de Montréal est un des principaux moyens d'administration de la justice pénale montréalaise au XIX^e siècle. Elle a été construite à une époque où l'augmentation de la criminalité contemporaine s'amorçait à peine. Le présent article a pour but de donner une première mesure du fonctionnement de l'établissement, de 1865 à 1913, soit au coeur du processus d'industrialisation qui laissera une marque si nette sur le paysage montréalais. Après une brève présentation historique de la prison des hommes et de celle des femmes, nous ferons l'analyse des principales caractéristiques de la population pénale. Cette mesure sera faite principalement en puisant dans la banque de données informatisées constituée à partir des registres de la prison de Montréal.

EN:

During the XlXth century, the Montreal prison was one of the main means for administering Montreal penal justice. It was built at a time when the development of contemporary criminality was in its infancy. The purpose of this article is to provide a first evaluation of the operations of this institution —namely from 1865 to 1913—in the middle of the industrialization process which would so clearly mark the Montreal landscape. After a brief historical presentation of the men's prison and the women's prison, an analysis is presented of the main characteristics of the penal population. This evaluation is primarily based on the automated data base composed of the Montreal prison registers.

EN:

The poor state of the Quebec judiciary following Confederation was widely recognized although there was no consensus as to the nature of the problems or possible solutions. At issue was not only the quality of the administration of justice but also the philosophical assumptions underlaying George-Etienne Cartier's judicial decentralization act of 1857. Thus despite the efforts of reformers committed to the modernization of Quebec through a rational legal structure, the subsequent relationship between the judiciary and the Department of Justice suggests that intrigue, manipulation, obstruction, and opportunism did more to shape the quality of Quebec's bench prior to 1878.

FR:

Après la Confédération, on reconnaissait bien l'état lacunaire de la magistrature québécoise, mais il n'y avait pas de consensus quant aux causes et aux solutions. Non seulement la qualité de l’administration de la justice, mais également les postulats philosophiques de la loi de décentralisation, adoptée en 1857 à l'instigation de George-Etienne Cartier, étaient en cause. Malgré les efforts des réformateurs, qui cherchaient à rationaliser l'administration de la justice, les rapports subséquents entre le judiciaire et le ministère de la Justice laissent entrevoir que les intrigues, les entraves et l’opportunisme influèrent davantage sur la qualité de la magistrature québécoise d'avant 1878.

FR:

Au lendemain de la Conquête, les Anglais puisent leur jurisprudence, leur politique et leur littérature à même celles de leur mère patrie avec laquelle ils continuent de s'identifier. Quant aux Canadiens, ils constituent encore un peuple jeune qui, sans renier ses ancêtres d'outre-mer, cherche à forger sa propre identité. Au sein de cette population mixte, les gens de justice ont contribué de façon importante à l'édition d’ouvrages juridiques, historiques, politiques, scientifiques, pédagogiques et littéraires. Le présent article vise non pas une critique de l'oeuvre de chaque auteur, mais une analyse du contexte social, juridique et politique qui a pu influer sur les centres d'intérêt, la qualité et la quantité des oeuvres produites par l'ensemble des auteurs du monde judiciaire de la capitale avant la Confédération.

EN:

After the Conquest, the English drew their laws, their politics and their literature from their mother country with which they continued to identify. As for Canadians, they still formed a young nation which, without disavowing its ancestors from overseas, was in search of its own identity. In the midst of this mixed population, the contribution of members of the legal professions to the publishing of works in such fields as law, history, politics, science, education and literature is enormous. The object of the present essay is not to make a critique of the works of each individual author but to analyse the social, juridical and political background which inspired the interests of all the authors of the legal profession in Quebec as well as the quality and the quantity of their works before Confederation.

FR:

Créée en 1811, la Bibliothèque dite des avocats est l'une des plus anciennes institutions culturelles et juridiques de Québec. Aujourd'hui encore, la Bibliothèque du Barreau est un outil de référence et de documentation de première importance pour les juristes. Elle a d'ailleurs su conserver le témoignage de son passé en préservant l'essentiel de ses collections historiques. Le présent article situe la fondation et la croissance de la Bibliothèque du Barreau de Québec dans le contexte social, politique et professionnel du XIX^e siècle.

EN:

Created in 1811, the « Lawyers Library » is one of the oldest cultural and legal institutions in Quebec. Even today, the Bar Association's Library is a reference and documentation tool of primary importance for legal researchers. It has managed to preserve evidence of its past by maintaining the essential parts of its historical collections. This article situates the founding and growth of the Bar Association's Library in the social, political and professional context of the XlXth century.

FR:

Les périodiques juridiques firent leur apparition au Québec au milieu du XIX^e siècle. Après quelques balbutiements, ils connurent une croissance soutenue et occupèrent rapidement une place centrale dans la production des imprimés juridiques. Aussi peuvent-ils être considérés comme un véhicule privilégié de la culture juridique savante. De l'ensemble de la production des périodiques, les recueils judiciaires furent, de loin, la forme de revue la plus appréciée par les avocats et les juges. Pour leur part, les notaires, ayant peu à retirer de tels recueils, mirent sur pied une revue à caractère franchement professionnel. D'autres types de périodiques eurent moins de fortune. Ainsi, tous les essais que firent différents groupes pour créer des revues de doctrine se soldèrent par un échec à court ou à moyen terme. Quant aux revues de variétés juridiques, à une exception près, elles ne réussirent pas non plus à s'implanter. Outre qu'ils ont été un instrument de diffusion de la littérature juridique, les périodiques ont joué un rôle non négligeable dans le développement de l'élite intellectuelle de la communauté juridique.

EN:

Legal periodicals made their appearance towards the middle of the 19th century in Quebec. After a somewhat hesitant beginning, they experienced steady growth and rapidly occupied a central position in the production of legal publications. Thus they came to be considered a privileged means for transmitting scholarly legal thinking. Of the various periodicals, case law reviews were by far the publications most appreciated by lawyers and judges. This was not the case for notaries, who derived little from such reviews and preferred founding a genuinely professional review. Other types of periodicals were less fortunate. Hence, all attempts made by various groups to create reviews covering doctrine were doomed on a short or mid term basis to fail. As for reviews covering legal varieties, with one exception they did not succeed in taking hold. In addition to being a vehicle for making legal literature known, periodicals have played a significant role in the development of an intellectual elite among the legal community.

FR:

La Revue du droit a été le plus important périodique de doctrine publié avant la Seconde Guerre mondiale à l'intention des avocats du Québec. Dans une étude précédente, Sylvio Normand a montré que ce périodique fut une manifestation de nationalisme juridique voué à la défense de la tradition civiliste du Québec. Le présent article veut montrer que La Revue du droit fut aussi l'instrument privilégié d'une croisade intégriste menée par une élite d'avocats catholiques contre le positivisme juridique libéral du début du siècle. Le périodique s'opposait à la séparation du droit et de la morale au nom d'une philosophie thomiste rigide. Refusant l'identification complète du droit et de l'État, la revue favorisait un pluralisme juridique du type théocratique.

Peu après la disparition de La Revue du droit, le Barreau du Québec commençait la publication de La Revue du Barreau avec l'intention de favoriser une doctrine d'orientation plus professionnelle qui s'afficherait politiquement neutre. Bien qu'il s'agisse d'un tournant majeur dans l'histoire de la pensée juridique québécoise, cette évolution ne signifie pas que les idées défendues par La Revue du droit aient perdu toute importance. La philosophie thomiste et iantiétatisme purent, au contraire, continuer d'imprégner fortement la culture juridique même si les institutions de la communauté juridique cessèrent de les promouvoir officiellement.

EN:

Up to the beginning of the Second World War, La Revue du droit had been the most important scholarly publication for Quebec lawyers. A previous study by Sylvio Normand has shown that the journal was a manifestation of legal nationalism dedicated to the defense of the Quebec civilist tradition. This paper goes further by showing that the journal was also the major instrument of a fundamentalist crusade against the liberal positivism prevailing during the first decades of this century. The journal strongly opposed the separation of law and morals by promoting a very strict version of legal thomism. Reacting against the monopolization of law by the state, the journal argued for a regime of legal pluralism within which the legal jurisdictions of the church and other authorities of the civil society would be recognized and protected by the state.

Shortly after the disappearance of 'La Revue du droit, the Quebec Bar started publishing La Revue du Barreau. A major concern of the Bar was to promote a legal doctrine much closer to the professional outlook of lawyers and officially neutral in terms of political and ideological orientations. As decisive as it was for the public image of the profession and for the future of Quebec jurisprudence, this move did not amount to a collapse of the ideas promoted by La Revue du droit. The thomist philosophy and the « antietatism » espoused by catholic lawyers might have remained firmly rooted in the Quebec legal culture for the next two or three decades although they were no longer publicly advocated by the official institutions of the legal community.

FR:

Dans la présente étude, l'auteure examine la motivation des jugements rendus en droit commercial à la fin du XIX^e siècle, soit entre 1875 et 1900. Le corpus étudié est composé de 253 jugements de la Cour supérieure, de la Cour de révision, de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour suprême, qui traitent des rapports juridiques des entreprises avec leurs membres, leurs dirigeants, leurs créanciers et leurs débiteurs. Après avoir situé l'étude de cette jurisprudence dans le contexte plus général des recherches sur la pensée juridique québécoise, l'auteure analyse la motivation judiciaire sur la base d'analyses quantitatives et qualitatives, en prêtant attention plus particulièrement à la structure et à la longueur des jugements, à la langue des opinions ainsi qu'aux sources citées dans les jugements.

EN:

In this study the author examines the reasons underlying decisions in commercial law made towards the end of the 19th century, namely from 1875 to 1900. Her analysis focuses on 253 judgments from the Superior Court, the Court of Review, the Court of Queen's Bench and the Supreme Court, which deal with the legal relationships of business enterprises with their members, officers, creditors and debtors. After situating the study of this case law in the more general setting of research on Quebec legal thinking, the author analyses the legal reasoning on a quantitative and qualitative basis while paying special attention to the structure, length, language, and sources cited in the judgments.

FR:

Comme juge de la Cour suprême du Canada de 1918 à 1929, Pierre-Basile Mignault a participé à 50 décisions constitutionnelles. C'est de cette jurisprudence que l'auteur dégage la pensée constitutionnelle de ce célèbre civiliste.

La première partie de l'article expose la « manière » du juge Mignault. Cela permet d'éviter de tirer des conclusions trop ambitieuses à partir du corpus examiné. En effet, la jurisprudence constitutionnelle de Mignault se caractérise par la retenue judiciaire et par une grande fidélité au Conseil privé. Par contre, ses décisions ne se situent pas exclusivement sur un plan technique. Elles permettent souvent de déceler les valeurs qui l'animent ainsi que son souci de réalisme et d'équité.

Sur le fond, trois caractéristiques de la pensée constitutionnelle de Mignault sont exposées dans la seconde partie. D'abord, Mignault se distingue par le respect qu'il accorde aux pouvoirs politiques et, en particulier, aux choix du législateur. Ensuite, il ressort de la jurisprudence de la Cour suprême de l'époque que Mignault était particulièrement généreux à l'égard du pouvoir central. Toutefois, sa conception du partage des compétences n'en était pas nécessairement déséquilibrée : il rejetait clairement toute définition statique et toute répartition étanche des pouvoirs, au profit d'une approche où la concurrence dynamique des deux ordres de gouvernement devait maintenir l'équilibre entre eux.

En conclusion, l'auteur suggère qu'il ne suffit pas de se référer aux modèles anglo-américains de comportement judiciaire pour évaluer la contribution de Mignault. En effet, celui-ci a vraisemblablement été influencé, même en matière constitutionnelle, par la tradition judiciaire française, où le juge n'occupe pas la place centrale qui lui est dévolue dans les systèmes de common law.

EN:

Pierre-Basile Mignault was on the bench of the Supreme Court of Canada, from 1918 to 1929, for 50 constitutional cases. The resulting jurisprudence is used in this article to illustrate the constitutional thinking of that famed civil law jurist.

The first part is devoted to judge Mignault's « manner ». It indicates that the conclusions reached from his jurisprudence should not be overgrown. This is because Mignault's constitutional jurisprudence is characterized by judicial restraint and by a special loyalty toward the Privy Council. His decisions, however, go beyond legal technicalities. They often reveal the values he cherished and his striving for realism and equity.

The second part deals with the substance of Mignault's constitutional thinking and underlines three of its characteristics. First, Mignault is conspicuous for his deference towards the political branches of the State and, in particular, towards legislative policies. Second, Mignault proved to be one of the juges of the Supreme Court who most strongly favoured the federal government. However, his conception of the distribution of powers remained generally balanced: this is because he clearly rejected static definitions in the matter and watertight compartments and because he believed balance could be gained through a dynamic competition between the federal government and the provinces.

In conclusion, it is suggested that one should go beyond anglo-american models of judicial behaviour to appreciate Mignault's work at the Supreme Court. Even in constitutional matters, Mignault was likely prompted by the French judicial tradition, wherein judges do not stand on the same pinnacle as in common law systems.

FR:

Le présent article cherche à stimuler les recherches en histoire du droit qui s'alimentent dans les archives judiciaires. L'auteure se penche brièvement sur diverses explications de la rareté du recours aux archives judiciaires dans le passé, en examinant les approches des chercheurs susceptibles d'utiliser ces sources. Ensuite, elle brosse un tableau de la nature et de la structure des archives judiciaires, soulignant les caractéristiques et les limites des séries principales produites par les tribunaux. Suit une description de la situation actuelle des archives judiciaires au Québec qui fait état notamment des recommandations du Comité interministériel sur les archives judiciaires et des conséquences de leur mise en oeuvre. Enfin, l'auteure termine en suggérant quelques pistes de recherche et en affirmant le besoin d'asseoir solidement l'histoire du droit sur une compréhension de l'administration de la justice, telle qu'elle est révélée par la production documentaire des tribunaux.

EN:

This article attempts to stimulate research in legal history based on court records. It considers various reasons for the relatively limited use of court records in the field in the past, by examining briefly the methodological approaches of the principal types of researchers potentially interested in using court records. The author then provides an overvue of the nature and structure of court records, emphasizing the main characteristics and limits of the most important series of documents produced by the courts. There follows a description of the current situation with regards to court records in Quebec, particularly drawing attention to the recommendations of the Interministerial Committee on Court Records and the impact of their implementation. Finally, the article concludes with some suggestions for future research, and asserts the need to ground Quebec's legal history firmly in an understanding of the evolution of the administration of justice, as revealed by the documentary output of the province's courts.