Le GATT et les arrangements économiques régionaux : le rapport du Groupe de travail sur l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis

Résumé

Le lien entre le GATT et l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis est si étroit que l'on a peine à imaginer que ce dernier ait pu soulever un quelconque débat au moment de son examen par le GATT. Or non seulement l'Accord de libre-échange a-t-il fait l'objet d'une enquête très sérieuse sur sa compatibilité avec le texte de l'Accord général, mais il a également fait l'objet d'observations pour le moins surprenantes sur la possibilité qu'il puisse faire obstacle au développement futur du système du GATT. À travers une analyse serrée du rapport du Groupe de travail sur l'Accord de libre-échange, l'auteur cherche ici à dégager une image claire de la place de cet arrangement, considéré comme le plus complet et le plus ambitieux en son genre, dans l'économie générale du système du GATT.

Abstract

The connection between the GATT and the Free Trade Agreement (FTA) is so close that it is hard to imagine that the latter could cause any debate when it came up for examination by the GATT. Yet not only did the FTA undergo a very serious enquiry regarding its compatibility with the General Agreement, it also raised some surprising observations on the possibility that it could somehow impede the future development of the GATT system. By performing a thorough analysis of the Task Force report on the Free Trade Agreement, the author seeks to establish a clearer perspective as to the proper place of this agreement, considered as the most complete and ambitious of its kind, in relation to the general organization of the GATT system.