Réflexions sur la réforme de la responsabilité médicale au Québec

Résumé

La responsabilité médicale est devenue un sujet de préoccupation au Québec. On s'interroge aujourd'hui à la fois sur l'ampleur de la crise et sur les réformes qu'on pourrait concevoir pour éviter que la situation ne s'aggrave. Pourtant cette réflexion sur la réforme de la responsabilité médicale n'est pas aussi neutre qu'on le croit. L'auteur suggère qu'en cette matière, la description du malaise peut prendre plusieurs formes selon la conception qu'on se fait du rôle de la responsabilité civile. Il en est de même de l'analyse des réformes possibles. Les juristes québécois hésitent devant un bouleversement du cadre juridique en matière d'accidents thérapeutiques parce que leur examen de la situation s'effectue à l'intérieur d'un cadre épistémologique dont il est difficile de se départir.

Abstract

Discussions about medical responsibility, the extent of the « crisis » surrounding it, and the types of reforms that can be envisaged have become quite frequent in Quebec. But such thinking about the future of medical responsibility cannot be absolutely neutral and objective. The author suggests that the description of the crisis varies depending on one's conception of the role of civil responsibility. The same can be said of the analysis of possible reforms. Quebec jurists are reluctant to change their institutions in the area of iatrogenic injuries because analysis of the situation takes place within an imposing epistemological framework that cannot be avoided.