L'exemple de l'Ontario

Résumé

Dans son processus visant à évaluer la pertinence d'une éventuelle Cour suprême du Québec, le législateur québécois peut s'inspirer de différents modèles et de diverses expériences, dans l'ensemble du monde occidental. Cependant, l'exemple le plus près de notre réalité s'avère sans aucun doute celui de l'Ontario, province aux prises avec le même type de problèmes que le Québec.

Abstract

In its efforts to assess the relevance of a possible Québec Supreme Court, the Québec legislator may receive inspiration from various models and experiences taken from western nations. Nonetheless, the closest example to our reality is doubtlessly that of Ontario, a province having to cope with the same problems as does Québec.