The Substance of the Offence : Included Crimes and the Philosophy of Substance

Résumé

Cette note a pour objet l'institution juridique de ce qu'on appelle en droit criminel les infractions incluses. La jurisprudence nous enseigne que la « substance de l'infraction », au sens du par. 510(1) du Code criminel, dépend de l'acteur. Mais les concepts juridiques ne nous disent pas clairement quel est la nature de ce lien entre l'acteur et la substance des infractions.

Et ce principe, par ailleurs n'est pas absolu. En revanche, le fait qu'existe une ou des infractions incluses est d'une importance énorme pour l'acteur. Comme ces différentes données semblent avoir été perdues de vue, il devient impérieux que la jurisprudence en tienne compte.