L’interprétation des lois et des conventions plurilingues

Vers l'interprétation d'une constitution bilingue[Record]

  • R. Michael Beaupré

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  • R. Michael Beaupré
    Légiste adjoint et conseiller parlementaire à la Chambre des communes du Canada. Professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

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Online publication: April 12, 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/042632ar CopiedAn error has occurred
DOI
https://doi.org/10.7202/042632ar CopiedAn error has occurred

An article of the journal Les Cahiers de droit 

Volume 25, Number 4, 1984, p. 939–958

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