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Les Cahiers de droit

Volume 16, Number 1, 1975

Table of contents (10 articles)

  1. Chronique de la Faculté

    Patrice Garant

    pp. 5–7

    Record

  2. Le rapport du Comité d'étude sur l'assurance automobile

    André Tunc

    pp. 9–25

    Record

  3. La loi du dépôt volontaire : une étude de sociologie juridique

    Jean-Guy Belley

    pp. 27–124

    Record

Notes

  1. La place de l'appel dans le droit du contrôle de l'Administration

    Louis Borgeat

    pp. 125–146

    Record

Jugements inédits

  1. Prêt d'argent

    pp. 147–154

    Record

Chronique de jurisprudence

  1. L'action directe en nullité et le bref d'évocation : recours alternatifs ou exclusifs?

    Patrice Garant and Denis Ferland

    pp. 155–164

    Record

  2. La résiliation du contrat d'entreprise à forfait

    Thérèse R. Houle

    pp. 165–167

    Record

Chronique bibliographique

  1. Traité de droit administratif canadien et québécois, tome deuxième, par René DUSSAULT, les Presses de l'Université Laval, Québec, 2016p.

    Henri-Louis Fortin

    pp. 169–170

    Record

  1. Revues reçues

    p. 171

    Record

  2. Livres reçus

    p. 171

    Record

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