Volume 2, Number 2, April 1956
Table of contents (11 articles)
-
Les consortiums d'actionnaires et la protection des minorités dans les sociétés anonymes
-
Optique légale des cours d'eau
-
La capacité des mineurs
-
La nullité des contrats
-
Origine historique et évolution du principe de la liberté de tester du Code civil
-
La convention collective selon la Loi des Syndicats professionnels et la Loi de la Convention collective (c. 162 et 163, S.R.Q. 1941)
-
Sur le privilège du copartageant
-
Le défaut d'aviser du transport d'un véhicule automobile et ses conséquences à l'égard du cédant (Article 11, Loi des véhicules automobiles, chapitre 142, S.R.Q.)
-
La bonne foi et l'acquisition des fruits produits par la chose
-
Ouvrage de Me M.-L. Beaulieu sur les Rapports collectifs du travail
-
Revue des Arrêts de la jurisprudence