Comment l’éthique clinique et organisationnelle est-elle conceptualisée et régulée dans les CISSS-CIUSSS du Québec ?

Résumé

Dans les écrits actuels, les impacts de la transformation qu’a connu, en 2015, le réseau de la santé et des services sociaux du Québec (RSSS) traitent surtout des enjeux d’accessibilité, d’efficience et de performance. Les impacts de cette réforme sur la place de l’éthique dans le RSSS sont à ce jour peu documentés. Dans cet article, nous nous intéressons à la place qu’occupe l’éthique clinique et organisationnelle dans les établissements créés par cette réforme, soit les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS). De quelle façon l’éthique y est-elle régulée? De manière autorégulatoire, c’est-à-dire en s’appuyant sur une réflexion rationnelle à partir des valeurs? Ou plutôt de manière hétérorégulatoire, c’est-à-dire basée sur l’obéissance à des normes dictées par une autorité externe? L’étude que nous avons menée avait pour objectif de mieux comprendre comment l’éthique clinique et organisationnelle est régulée dans les CISSS et CIUSSS. Pour ce faire, une analyse des documents liés à l’éthique élaborés par ces établissements et mis à la disposition du public sur leur site web ont été analysés à l’aide du cadre conceptuel qui a guidé cette étude. Ce faisant, nous avons constaté la prédominance d’une régulation hétérorégulatoire de l’éthique. Ainsi, bien que l’éthique semble avoir une plus grande place que par le passé au sein des établissements du RSSS, la régulation de l’éthique clinique et organisationnelle demeure pour une large part à prédominance hétérorégulatoire.

Mots-clés :

• éthique clinique,
• éthique organisationnelle,
• régulation de l’éthique,
• autorégulation,
• hétérorégulation,
• centres intégrés de santé et de services sociaux

Abstract

In the current literature, the impacts of the transformation undergone by the Quebec health and social services network (RSSS) in 2015 deal mainly with issues of accessibility, efficiency and performance. The impacts of this reform on the place of ethics in the RSSS are to date little documented. In this article, we are interested in the place occupied by clinical and organizational ethics in the institutions created by this reform, namely the integrated health and social services centres (CISSS) and the integrated university health and social services centres (CIUSSS). How is ethics regulated? In a self-regulatory manner, that is to say based on rational reflection based on values? Or is it rather in a hetero-regulatory manner, based on obedience to norms dictated by an external authority? The aim of our study was to gain a better understanding of how clinical and organizational ethics are regulated in the CISSS and CIUSSS of the RSSS. To this end, an analysis of ethics-related documents developed by these establishment and made available to the public on their websites was carried out, using the conceptual framework that guided this study. In doing so, we were able to observe the predominance of hetero-regulatory regulation of ethics. Thus, although ethics seems to have a greater place than in the past within RSSS establishments, the regulation of clinical and organizational ethics remains largely and predominantly hetero-regulatory.

Keywords:

• clinical ethics,
• organizational ethics,
• regulation of ethics,
• self-regulation,
• hetero-regulation,
• integrated health and social services centres