Abstracts
Résumé
Cet article analyse les trajectoires des militants impliqués dans les comités des « droits de l’homme » mis en place après la Seconde Guerre mondiale par les syndicats internationaux au Québec. Nous démontrons que leurs discours, leurs revendications et leurs stratégies sont largement influencés par les débats mondiaux sur la création de l’Organisation des Nations unies (ONU) et l’élaboration du droit international des droits humains (DIDH), de même que par les premières campagnes inter/transnationales pour la protection de ces droits dans d’autres parties du monde. En plus d’explorer la manière dont ces militants mobilisent l’idiome universaliste des droits humains dans le cadre de leur pratique, à l’échelle locale, nous mettons en lumière leurs implications dans les débats internationaux sur la mise en oeuvre du DIDH, à travers leurs revendications auprès des gouvernements, leur implication dans des ONG internationales et leur participation aux travaux des institutions spécialisées de l’ONU. Nous démontrons enfin l’impact de leur campagne sur l’évolution du droit interne au Québec, en particulier sur l’adoption des premières lois antidiscrimination et les débats entourant l’adoption d’une charte des droits provinciale.
Mots-clés :
- Droits de la personne,
- Organisation des Nations unies (ONU),
- Déclaration universelle des droits de l’homme,
- syndicalisme,
- Fédération des travailleurs du Québec,
- Charte des droits,
- après-guerre,
- Révolution tranquille,
- Québec
Article body
À la veille de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) par l’Assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 1948 à Paris, la présidente de la Commission chargée de sa rédaction, Eleanor Roosevelt, anticipe avec optimisme que les principes qu’elle énonce se répandront telle une « curieuse rumeur » dans la conscience des peuples. Face aux journalistes qui lui demandent quel sera son impact si les États membres de l’ONU refusent de s’y conformer, Roosevelt affirme alors fonder ses espoirs sur les acteurs non gouvernementaux qui, depuis le début des années 1940, sont activement impliqués dans la mise en oeuvre du droit international des droits de l’homme (DIDH). Lors des célébrations entourant le 20e anniversaire de la DUDH, son ancien collègue à la Commission des droits de l’homme, le juriste français René Cassin, confirme cette prédiction en soulignant qu’au cours des deux premières décennies de sa mise en oeuvre, ce sont les organisations non gouvernementales (ONG) qui ont le plus contribué à en diffuser les principes à travers le monde[2].
Depuis la fin des années 1990, des chercheurs et chercheuses de plusieurs disciplines se sont intéressés à la genèse de l’entrée du monde dans ce que certains ont appelé l’« ère des droits humains[3] ». Délaissant la forme de « fétichisme » juridique qui a longtemps marqué l’historiographie, ils ont privilégié l’étude des ONG et des mouvements sociaux, de leurs praxis, de leur agentivité et de leurs luttes de pouvoir[4]. Tout en considérant l’apport des acteurs des milieux politiques et juridiques dans l’adaptation du droit et de la jurisprudence internes des États aux normes du DIDH[5], leurs travaux ont démontré que, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, ce sont les acteurs non gouvernementaux qui ont joué le rôle le plus déterminant dans l’établissement de ces normes (« standard-setting ») et la mise en lumière des entorses aux droits humains (« fact-finding ») à l’échelle mondiale[6]. Développé depuis le début des années 2000, le courant canadien de la human rights history est l’un des plus prolifiques de l’historiographie des dernières années[7]. Les chercheurs et chercheuses associés à ce courant ont démontré que la reconnaissance des droits humains dans la jurisprudence et les textes constitutionnels et législatifs au Canada, loin d’être le résultat du pouvoir de contrainte de l’ONU ou de l’adhésion des juges et législateurs aux normes du DIDH, est l’aboutissement des efforts de résistance, d’organisation et de mobilisation des acteurs de la société civile[8].
Jusqu’à présent, le Québec d’après-guerre n’a que très peu retenu l’attention des spécialistes de l’histoire des droits humains au Canada. Les quelques travaux qui ont traité du cas québécois ont affirmé que cette province est demeurée imperméable aux idéaux des droits humains, en raison de son héritage catholique, de son conservatisme, de son « illibéralisme » et de l’importance des débats sur la survivance[9]. Ces analyses ignorent les nombreuses études qui, depuis trois décennies au moins, ont mis en lumière plusieurs transformations sociales, idéologiques et culturelles qui ont favorisé la diffusion de ces idéaux dans le Québec des années d’après-guerre[10].
Notre étude s’inspire des acquis de la recherche effectuée depuis deux décennies dans le champ de l’histoire des droits humains, au Canada et à l’échelle internationale, pour analyser les trajectoires d’acteurs pionniers du mouvement pour la défense de ces droits au Québec, soit les militants syndicaux impliqués dans les comités des « droits de l’homme » mis en place après la guerre par les syndicats internationaux (affiliés aux centrales étasuniennes de l’AFL-CIO). Nous portons une attention particulière aux militants des syndicats dits « industriels », qui regroupent les travailleurs d’une même industrie et qui sont affiliés sur le plan national au Congrès canadien du travail (CCT) et au niveau provincial à la Fédération des unions industrielles du Québec (FUIQ) puis, à compter de 1957, à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ). Nous nous intéressons également aux deux conseils montréalais des unions internationales — le Conseil des métiers et du travail de Montréal et le Conseil du travail de Montréal — et au Comité ouvrier juif, qui ont joué un rôle central dans les campagnes intersyndicales pour la promotion des droits humains, au Québec comme à l’échelle du Canada.
Plusieurs chercheurs et chercheuses ont étudié l’engagement des syndicats internationaux dans le combat pour les droits humains après la guerre au Canada et aux États-Unis, de même que les réseaux transnationaux qu’ils ont établis dans le cadre de leur lutte contre le racisme et la discrimination[11]. On ne connaît cependant que très peu de choses sur la place des militants québécois, en particulier francophones, dans ces réseaux transnationaux, et sur la campagne de promotion des droits humains qu’ils ont orchestrée à l’échelle locale[12]. Cette étude de cas apparaît d’autant plus pertinente que le mouvement ouvrier organisé constitue l’un des mouvements sociaux les plus influents et l’une des principales forces de la contestation et du changement social dans la décennie précédant la Révolution tranquille[13]. L’engagement des militants que nous étudions n’est toutefois que l’une des nombreuses manifestations du mouvement des droits humains qui se met en place après la guerre, et qu’il convient d’étudier à partir d’approches comparatives pour en comprendre toute l’étendue et la polymorphie[14].
Notre analyse prend appui sur un corpus de sources diversifiées provenant de journaux (quotidiens, syndicaux et étudiants) et de fonds d’archives d’individus et d’organisations provenant des milieux syndicaux, juifs, étudiants, intellectuels, réformistes et de la gauche sociale-démocrate des années 1940 et 1950. Nous démontrons que les trajectoires de ces militants sont largement influencées par les débats qui ont cours à l’échelle mondiale sur la création de l’ONU et l’élaboration du DIDH, de même que par les premières campagnes inter/transnationales de soutien à des luttes pour la protection de ces droits dans d’autres parties du monde. En plus d’exposer la manière dont ces militants traduisent, transplantent et « vernacularisent » l’idiome universaliste des droits humains dans leur pratique locale[15], nous mettons en lumière la nature et les impacts de leurs implications dans les débats internationaux sur la mise en oeuvre du DIDH, que ce soit par leurs prises de parole, leurs actions directes, leurs revendications aux gouvernements ou leur participation à des ONG internationales et aux travaux des institutions spécialisées de l’ONU. Nous analysons enfin l’impact de leur militance sur l’évolution du droit interne au Québec, et notamment sur l’adoption des deux premières lois provinciales interdisant la discrimination dans l’hôtellerie (1963) et l’emploi (1964), et sur les débats entourant l’adoption d’une charte des droits provinciale. En exposant les impacts locaux du mouvement international des droits humains, notre étude démontre la pertinence heuristique d’inclure l’analyse des débats mondiaux sur la reconnaissance de ces droits à notre compréhension des importantes transformations politiques, juridiques, sociales et culturelles que connaît la société québécoise au cours de la période qui va de la « reconstruction » d’après-guerre aux premières années de la Révolution tranquille.
La « croisade des droits de l’homme[16] »
Pendant toute la durée du second conflit mondial, la rhétorique des pays alliés contre les dictatures fascistes et nazies s’appuie sur des justifications idéologiques liées au libéralisme politique, à la liberté, à la démocratie et à la supériorité des valeurs chrétiennes[17]. Mise de l’avant dans une opposition frontale aux fascismes et au nazisme, cette propagande prend très tôt la forme d’une véritable « croisade » qui a pour principal porte-étendard les « droits de l’homme »[18]. En dépit de son ancienneté, cette notion ne s’impose en droit international qu’à partir de l’inscription de ces droits dans la Déclaration des Nations Unies de 1942 et dans la Charte des Nations Unies, adoptée à l’issue de la Conférence de San Francisco de l’été 1945[19]. Bien qu’ils se retrouvent dans plusieurs déclarations et conventions adoptées par l’ONU et ses institutions spécialisées, c’est véritablement la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) qui constitue l’affirmation la plus achevée et la plus influente de ces droits et de leur vocation à l’universalité[20]. Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, par 48 voix contre 8 abstentions[21], la DUDH exerce une influence majeure sur l’évolution du droit international public, sur les systèmes régionaux des droits humains, de même que sur le droit constitutionnel, le droit privé et la jurisprudence de plusieurs États[22]. Dès son adoption, elle devient aussi le cadre discursif et normatif d’un mouvement international des droits humains construit autour d’une nébuleuse plus ou moins connectée d’individus, de groupes et d’ONG qui oeuvrent sur les plans local et international pour défendre certains types ou catégories de droits, au nom des principes inscrits dans ce texte fondateur du DIDH[23].
Le Québec d’après-guerre n’est pas demeuré en marge du mouvement international des droits humains. Au lendemain du conflit mondial, des acteurs de plusieurs secteurs de la société mobilisent le discours et les normes du DIDH. C’est le cas notamment de membres de minorités religieuses ou de plusieurs groupements communistes, socialistes, démocrates, syndicaux, libéraux-réformistes et de la gauche catholique engagés dans les luttes contre les politiques répressives du gouvernement de Maurice Duplessis. Des représentants des minorités ethniques, immigrantes et racisées s’appuient également sur la DUDH pour demander l’adoption d’une charte et de lois antidiscrimination. Des organisations féministes font de même pour réclamer l’égalité salariale et la capacité juridique des femmes mariées, tandis que des associations étudiantes et de la jeunesse s’y réfèrent pour revendiquer la liberté académique, le droit de manifester et l’universalisation du droit à l’éducation[24].
La campagne pour les droits humains orchestrée par les militants des syndicats internationaux au Québec s’inscrit dans ce contexte de mobilisation croissante du discours et des normes du DIDH. Investis d’une diversité de sens, les « droits de l’homme » constituent un atout discursif, un instrument de légitimation et de résistance au pouvoir, un cadre de l’action collective, un outil de création d’alliances[25], ainsi qu’un terrain de conflits idéologiques où s’affrontent différentes visions de l’individu, de la société, de l’État, du droit et de la justice[26]. Comme c’est le cas pour la majorité des acteurs qui se revendiquent du DIDH après la guerre, ces militants s’inscrivent dans des réseaux internationaux, tout en situant leur militance locale dans le cadre d’un mouvement mondialisé, dont les arènes principales sont l’ONU et ses institutions spécialisées.
Les « comités ouvriers des droits de l’homme »
Au sortir de la guerre, les deux fédérations des syndicats internationaux au Canada — le Congrès canadien du Travail (CCT) et le Congrès des métiers et du travail du Canada (CMTC) — mettent sur pied des comités des droits de l’homme dont l’objectif est de mener des campagnes éducatives, juridiques et de lobbying pour lutter contre la discrimination raciale et religieuse. Impliqués dans la défense des libertés civiles, ces comités prennent également une part active dans le mouvement pour l’adoption de chartes des droits fédérales et provinciales[27]. Présidés par deux syndicalistes francophones montréalais, Romuald Lamoureux (CCT) et Claude Jodoin (CMTC), ces comités fédéreront leurs activités en avril 1956, au moment de la fusion de ces fédérations au sein du Congrès du travail du Canada (CTC)[28].
L’engagement des syndicats internationaux dans ce domaine est en grande partie le fruit du travail de lobbying et de réseautage de membres de communautés ethniques, religieuses et racisées[29]. Le directeur national du Comité ouvrier juif du Canada (COJ), le Montréalais Kalmen Kaplansky, est un acteur clé de cette évolution et l’un des pionniers de la « phase juive » qui caractérise le mouvement des droits humains d’après-guerre au Canada[30]. Fondé en 1936, le COJ a ses bureaux centraux à Montréal et regroupe des militants influents des unions internationales, dont plusieurs sont issus des syndicats du textile et de la confection de vêtements. Ses dirigeants entretiennent des liens soutenus avec leurs homologues de l’American Jewish Labor Committee et d’autres organisations juives aux États-Unis, dont l’Anti-defamation League du B’Nai B’rith, à New York[31].
En plus d’être à l’origine des comités nationaux des droits de l’homme, Kalmen Kaplansky et ses collègues du COJ persuadent après la guerre les dirigeants du CCT et du CMTC de mettre sur pied des comités locaux regroupant des membres de leurs conseils de district dans plusieurs grandes villes canadiennes, sur le modèle des comités mixtes AFL-CIO aux États-Unis. Kaplansky et le président du Conseil des métiers et du travail de Montréal, Claude Jodoin, organisent d’ailleurs un voyage à New York à l’été 1946 pour étudier le matériel utilisé par les syndicats aux États-Unis dans leur campagne contre la discrimination dans le mouvement ouvrier[32]. Ainsi, à compter de janvier 1947, des comités locaux des droits de l’homme sont créés à Winnipeg, Toronto et Montréal, puis à Windsor, Halifax et Vancouver[33].
Le Comité du travail contre l’intolérance raciale de Montréal (rebaptisé Comité ouvrier des droits de l’homme en 1957) est fondé en mai 1947, à l’issue d’une conférence réunissant plus de 200 délégués des unions internationales à l’hôtel Mont-Royal[34]. Au moment de sa création, ce comité est formé des dirigeants montréalais du Comité ouvrier juif, dont Kalmen Kaplansky, son président Michael Rubinstein, son vice-président Maurice Silcoff et son trésorier Bernard Shane[35]. Il attire aussi plusieurs francophones, qui sont alors majoritaires dans les instances dirigeantes des syndicats internationaux à Montréal[36]. C’est le cas notamment de ses coprésidents, Romuald Lamoureux et Claude Jodoin, mais aussi de Paul Pichette (CMTC), Hector Marchand (CMTC), Léo M. Côté (CMTC), Roger Provost (CMTC), Philippe Vaillancourt (CCT), Gérard Rancourt (CCT), Fernand Daoust (CCT) et Louis Laberge (CCT)[37]. Ces personnalités bien connues du mouvement syndical occupent des postes influents, comme présidents ou secrétaires des fédérations et des conseils montréalais des unions internationales[38]. Ces militants joueront également un rôle de premier plan dans les orientations de la Fédération provinciale du travail du Québec (FPTQ) et de la Fédération des unions industrielles du Québec (FUIQ), qui mettent également sur pied des comités des droits de l’homme pour relayer les efforts des comités locaux et nationaux, sur le plan provincial[39].
Le second secrétaire du comité montréalais, Jacques-Victor Morin, est sans doute celui qui a le plus contribué à son développement. Après avoir milité dans les années 1930 au sein de l’Action libérale nationale (ALN), Jacques-Victor Morin — qui dénonce la récupération de ce parti par l’Union nationale de Maurice Duplessis et ses accointances avec l’idéologie corporatiste — adhère au Co-Operative Commonwealth Federation (CCF) en 1943. Il rejoint alors plusieurs militants des syndicats industriels actifs dans ce parti, qui jouera un rôle d’avant-garde après la guerre dans le combat politique et législatif pour la protection des droits humains au Canada[40]. Élu président de son aile jeunesse québécoise en 1945, il devient secrétaire provincial du parti en 1950. Embauché comme secrétaire du Comité du travail contre l’intolérance raciale de Montréal de 1951 à 1953, il poursuivra sa mission de défense des « droits de l’homme » pendant toutes les années 1950, à titre de secrétaire exécutif de la Fédération des unions industrielles du Québec (FUIQ), de responsable de son service d’éducation et de membre de son comité d’orientation politique, de son comité des droits de l’homme et de plusieurs groupements socialistes et prodémocratiques engagés dans la défense des droits et libertés au Québec[41].
Première femme à être élue présidente d’une organisation syndicale au Canada[42], Huguette Plamondon s’implique aussi activement dans les comités des droits de l’homme des syndicats internationaux. Militante CCFiste, elle participe à la création de plusieurs groupes de défense des droits humains dans le Québec des années 1950, tout en prenant une part active aux débats internationaux comme membre des délégations des syndicats internationaux canadiens à l’Organisation internationale du Travail[43]. Embauché à l’automne 1954, le quatrième secrétaire du comité montréalais, Paul F. King, a considérablement contribué à élargir les réseaux (notamment francophones) du comité, qui devient sous son impulsion l’un des interlocuteurs désignés au Québec pour discuter des enjeux liés au racisme, à la discrimination et aux droits humains[44]. Bien que les trajectoires de ces personnalités bien en vue du mouvement syndical soient largement documentées, peu de chercheurs se sont intéressés jusqu’à présent à leur engagement, sur la scène locale et internationale, dans le combat pour les droits humains.
La Déclaration universelle des droits de l’homme : une « magna carta pour le monde »
Dans l’après-guerre, ces militants syndicaux participent à la véritable « frénésie internationaliste », qui marque plusieurs secteurs de la société québécoise, en s’impliquant dans les débats sur la reconstruction mondiale, la création de l’ONU et l’élaboration du DIDH[45]. Pendant la guerre, ils se tournent principalement vers les principes établis par l’Organisation internationale du Travail (OIT) — le seul organisme de la SDN devenu institution spécialisée de l’ONU — pour définir leur projet de reconstruction du monde postconflit. L’orientation sociale et économique prise par cette organisation tripartite (formée de représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs), en particulier dans la foulée de l’adoption de la Déclaration de Philadelphie de 1944, en fait à leur avis la mieux placée pour promouvoir une paix mondiale durable fondée sur le respect des droits universels et sur le principe de la justice sociale[46]. Il faut dire qu’à l’époque, plusieurs militants des syndicats internationaux — mais aussi catholiques — au Canada entretiennent des réserves à l’égard d’un parlement mondial créé sous l’égide des Nations Unies qui ne réunirait que les représentants des États[47].
L’adoption de la Charte des Nations Unies, à l’issue de la conférence de San Francisco de l’été 1945, marque un tournant majeur dans leur conception du rôle du nouveau parlement mondial dans l’établissement de normes de droit à portée universelle. Pensée au départ comme un « système international de sécurité collective », l’ONU n’est pas, pendant le conflit, envisagée comme une institution régulatrice d’un système de protection des droits humains[48]. En plus de prévoir la création d’une Commission chargée de rédiger une déclaration des droits à vocation universelle, la Charte des Nations Unies stipule que certaines ONG pourront obtenir un statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC)[49].
La Confédération internationale des syndicats libres (CISL), à laquelle sont affiliées les deux grandes fédérations des syndicats internationaux au Canada, fait partie de ces ONG bénéficiant de ce statut, qui sont appelées à participer directement aux travaux de l’ONU et de ses institutions spécialisées. Les dirigeants provinciaux et nationaux du Congrès canadien du Travail appuient dans une large mesure leurs revendications en matière d’affaires internationales sur les positions adoptées par cette internationale ouvrière, créée en 1949 à la suite d’une scission au sein de la Fédération syndicale mondiale (FSM) entre les syndicats dits « libres » et leurs homologues d’allégeances communistes[50]. Le CCT, qui selon son président Aaron Mosher a pris une « part prépondérante » dans la création de la CISL, collabore activement à ses activités, notamment par l’entremise de son délégué principal Donald MacDonald[51]. La CISL contribue à attirer l’attention des dirigeants syndicaux locaux sur plusieurs enjeux mondiaux touchant le respect des droits humains, en particulier « la préservation de la paix, la conquête d’une pleine liberté nationale et d’un gouvernement responsable, l’abolition de l’esclavage du travail, la hausse des standards de vie, le maintien des droits civils et des droits des unions libres et l’abolition de la discrimination raciale[52] ».
Les militants des comités ouvriers des droits de l’homme au Québec suivent de près les travaux de la Commission des droits de l’homme chargée de rédiger la DUDH et d’en promouvoir les principes[53]. Ils s’appuient à l’époque sur les positions franches adoptées par la CISL en faveur de la conception nouvelle des droits humains qui est inscrite dans le texte final de la DUDH[54]. La CISL applaudit en effet l’adoption de cette « charte des droits des ouvriers », qui reconnaît non seulement les droits civils et politiques, mais aussi le droit d’association des travailleurs, le droit à l’égalité et plusieurs droits économiques et sociaux[55]. Définies comme le cadre de l’action des syndicats libres à l’échelle mondiale, les positions de la CISL dans ces domaines sont systématiquement relayées à travers les journaux, les activités éducatives, les prises de position et les discours des dirigeants des syndicats internationaux au Québec[56].
Révélateur de l’engagement pionnier des leaders ouvriers juifs dans la promotion de ces droits, le Montréalais Michael Rubinstein — fondateur du comité montréalais — fait un discours remarqué au congrès annuel du CCT d’octobre 1949, dans lequel il démontre l’arrimage entre le nouvel idéal des droits de l’homme promu par l’ONU et le programme politique des syndicats industriels au Canada. Rubinstein y rappelle les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et la DUDH pour réclamer la construction d’un « nouveau monde » fondé sur cet idéal d’une justice universelle, de même que l’adaptation du droit canadien aux nouvelles normes du DIDH[57]. Dans les pages de Rapports ouvriers canadiens, Rubinstein invite tous les syndiqués à s’inspirer de ce document : « Si chaque unioniste au Canada n’a pas lu la Déclaration des Droits de l’Homme, il n’y a pas de doute qu’il devrait le faire à la première occasion[58] ». Ce journal présente plusieurs analyses de la DUDH, qui rappellent sa filiation avec les grandes déclarations de l’histoire des démocraties occidentales, tout en insistant sur son aspect novateur, qui réside dans son caractère supranational, sa vocation à l’universalité et la primauté qu’elle accorde au droit à l’égalité et aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC)[59].
S’ils critiquent le fait qu’elle ne prévoit pas de contrainte légale envers les États signataires, ces militants mobilisent très tôt la DUDH comme un instrument d’éducation ouvrière et populaire. Dès 1949, ce texte est intégré aux dépliants français distribués par le secrétaire du comité montréalais lors des quelques 120 à 200 ateliers qu’il organise annuellement auprès d’unions locales et d’organismes de la société civile (syndicats catholiques, cercles étudiants, groupes d’éducation populaire, organismes communautaires, etc.), à Montréal et dans d’autres régions du Québec[60]. Discutée dans plusieurs journaux syndicaux[61], la DUDH est l’objet de nombreuses allocutions lors des « conférences en relations humaines » organisées chaque année par le comité à Montréal[62]. Jacques-Victor Morin y consacre également deux séances d’étude, animées par les juristes Pierre Trudeau et Frank R. Scott, dans le cadre de l’École ouvrière en relations humaines, qu’il met sur pied à l’automne 1953[63].
De même, la DUDH devient un référent mémoriel et un objet de commémoration pour les militants des comités ouvriers des droits de l’homme, qui profitent chaque année de la Journée internationale des droits de l’homme du 10 décembre pour rappeler que ce « code moral commun de tous les peuples de la terre » consacre la reconnaissance internationale des idéaux défendus par les syndicats démocratiques à travers le monde[64]. Ainsi, lorsque la FUIQ présente son premier mémoire au gouvernement provincial, son secrétaire exécutif Jacques-Victor Morin (également secrétaire du comité montréalais) souligne que son dépôt, « le 10 décembre 1952, coïncidait avec l’anniversaire de la promulgation par les Nations-Unies de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[65] ». Il rappelle, comme il le fera sur plusieurs tribunes, que cette déclaration énonce les principes fondamentaux du socialisme démocratique, qui doivent guider l’action des syndicats, sur le plan local comme international[66]. Dénonçant les dictatures socialistes du bloc de l’Est, les tenants du socialisme dit « démocratique » inscrivent leur projet politique dans le prolongement des luttes pour la préservation des libertés civiles, qui ont marqué l’histoire des sociétés démocratiques modernes. Ils rejettent toutefois la conception libérale, bourgeoise et individualiste des « droits de l’homme », en militant pour une conception plus sociale et plus égalitariste de ces droits fondée sur le respect du droit à l’égalité, la protection des droits collectifs des travailleurs et la reconnaissance du caractère inaliénable de plusieurs droits économiques, sociaux et culturels[67].
Reconnaissant à la fois les droits civils et politiques, le droit d’association des travailleurs, le droit à l’égalité et les DESC, la DUDH apparaît, pour plusieurs membres des syndicats industriels au Québec, comme un instrument de mise en cohérence de leurs revendications. Lors du congrès de fondation de la FUIQ, en décembre 1952, les délégués votent en faveur de la création d’un Comité d’action politique chargé de définir son programme politique sur le plan provincial[68]. Au second congrès, qui se tient à Champigny en juin 1954, ce comité soumet un rapport dans lequel il recommande la préparation d’un manifeste énonçant les « droits fondamentaux [revendiqués par leurs membres] en tant que citoyens de la province de Québec et en tant que syndicalistes[69] ». Le Comité du manifeste, formé pendant cette convention, est composé en majorité de membres du comité montréalais des droits de l’homme. On y retrouve Jacques-Victor Morin, Philippe Vaillancourt, William Dodge, Romuald Lamoureux, Roméo Mathieu, Huguette Plamondon et Gérard Poirier[70]. Les autres rédacteurs — Pierre Trudeau, Frank R. Scott et Eugene Forsey — sont des alliés de la première heure du comité, bien qu’ils ne s’y impliquent que sporadiquement, surtout pour discuter de la DUDH et de son impact sur le droit canadien[71].
Entamant ses travaux en septembre 1954, le Comité présente l’ébauche de son manifeste au congrès de Joliette, en mai 1955. Adopté à l’unanimité par les quelque 250 délégués présents sur place, le Manifeste au peuple du Québec affirme que ses signataires « proclament leur foi dans les droits de l’homme tels que proclamés par les Nations Unies le 10 décembre 1948 ». Le texte se réfère également au préambule de la DUDH ainsi qu’aux articles touchant la discrimination, les libertés civiles, le droit d’association, les droits juridiques et les DESC. Comme ils l’ont fait à plusieurs reprises depuis la fondation de leur fédération[72], les membres de la FUIQ y réclament l’enchâssement dans la constitution canadienne d’une « déclaration des droits de l’homme conformément à la proclamation des Nations Unies[73] ».
Présenté par l’exécutif de la FUIQ comme le document duquel doivent s’inspirer « toutes ses attitudes politiques », ce manifeste consacre l’idéal des « droits de l’homme » comme socle doctrinal du syndicalisme industriel et de la gauche sociale-démocrate au Québec[74]. Jacques-Victor Morin indique d’ailleurs la filiation directe entre ce manifeste et la DUDH, dans une lettre qu’il adresse à King Gordon de la Division des droits de l’homme de l’ONU, en juin 1955[75]. Repris comme document d’orientation politique par la FTQ au lendemain de la fusion de 1957, ce texte servira de référence pour plusieurs groupes socialistes, réformistes et prodémocratiques engagés dans le combat contre la discrimination et contre les politiques répressives du gouvernement de Maurice Duplessis — dont la Ligue d’action socialiste (1956), le Rassemblement (1956) et l’Union des forces démocratiques (1958). En dépit des profondes divisions qui existent en leur sein, notamment sur l’appui à donner aux communistes et la priorité à accorder aux droits sociaux, tous ces groupes adoptent des déclarations de principes qui se réfèrent, en tout ou en partie, au texte de la DUDH[76].
Les syndicats internationaux et le mouvement international des droits humains
Cette mobilisation du discours et des normes du DIDH, à l’échelle locale, coïncide avec l’implication croissante des militants des syndicats internationaux dans les débats mondiaux sur le respect des droits humains dans d’autres parties du monde. Au sortir de la guerre, leurs engagements internationaux restent largement confinés à la défense des libertés civiles, en particulier des droits démocratiques, des libertés de culte et de religion et du droit d’association des travailleurs[77]. Ainsi, dès la création de l’ONU, le CCT et ses fédérations et conseils affiliés condamnent la reconnaissance de l’Espagne par les Nations Unies au nom des violations des libertés civiles commises par le régime franquiste[78]. Au Québec, l’exemple de Franco est fréquemment utilisé comme comparaison pour dénoncer les entorses aux droits humains perpétrées par le régime duplessiste[79]. Le président de la FUIQ et coprésident du comité montréalais, Romuald Lamoureux, établit régulièrement ces rapprochements dans les discours qu’il adresse à ses membres et « à tous ceux qui croient encore à la démocratie » au Québec[80]. Dans les années 1950, les premières plaintes logées par les syndicats internationaux et catholiques auprès du Bureau international du Travail — à la suite des grèves d’Asbestos (1949), de Louiseville (1952), de Murdochville (1957) et de la Rosita (1958) — dénoncent simultanément les entorses aux « droits de la personne humaine » commises par Duplessis et Franco, tout en réactivant la mémoire de la guerre des démocraties contre les fascismes[81].
Dans le contexte de la Guerre froide naissante, les militants des syndicats internationaux et de leurs comités des droits de l’homme délaissent en partie le discours de guerre contre le fascisme pour celui du combat du « monde libre » contre la propagation du communisme. Cadrée comme une lutte pour la défense des principes inscrits dans la DUDH — en partie rejetés par les pays du bloc de l’Est en 1948 —, leur lutte s’inscrit dans la vaste campagne anticommuniste orchestrée par le CCT au niveau fédéral et par la Confédération internationale des syndicats libres, sur le plan international. Au lendemain de l’effondrement des principales dictatures fascistes d’Europe, le CCT et la CISL intensifient leur croisade contre les régimes communistes, qualifiés de principale « menace à la paix mondiale » et de « plus grande tyrannie que le monde ait connue[82] ». Leurs dirigeants dénoncent sur plusieurs tribunes le « déni des libertés humaines fondamentales » et « l’utilisation brutale et impitoyable des pouvoirs policiers » derrière le rideau de fer[83]. Au Québec, les nombreux éditoriaux, discours et commentaires entourant les positions du CCT et de la CISL dénoncent les atteintes aux libertés de parole, de religion et d’opinion et aux droits des travailleurs dans l’empire soviétique[84]. Les militants du comité montréalais — membres ou alliés du Comité ouvrier juif — accordent une attention particulière aux emprisonnements, aux persécutions et au déni des droits culturels des Juifs de Russie et d’Europe de l’Est[85]. Comme plusieurs acteurs à l’époque, ces militants mobilisent le discours universaliste des droits de l’homme comme arme idéologique pour démontrer la supériorité des régimes démocratiques sur les dictatures communistes dans le conflit mondial qui oppose les blocs de l’Est et de l’Ouest[86].
Le milieu des années 1950 est marqué par un véritable changement de paradigme dans l’engagement international des militants des comités ouvriers des droits de l’homme au Québec, du combat pour la préservation des libertés civiles vers la lutte contre le racisme, les discriminations et les violations de droits commises contre les populations noires, en Occident et dans les pays du Sud global. Cette mutation s’inscrit dans le contexte de la prise de parole des Noirs, de la montée en force du mouvement de décolonisation, mais aussi des débats qui ont cours sur le racisme et la question des « races » au sein de l’ONU et de ses institutions spécialisées, en particulier de l’UNESCO et de l’OIT[87]. Jacques-Victor Morin, par exemple, attire très tôt l’attention de ses collègues sur le programme de recherche établi par l’UNESCO en 1949 pour démontrer la fausseté des théories pseudoscientifiques sur la hiérarchisation des races humaines, dans la foulée de sa participation à un séminaire d’un mois organisé par l’UNESCO au Château de la Bavière, à Compiègne, en France[88].
Occupant une place centrale dans les débats internationaux sur la mise en oeuvre effective du DIDH[89], le mouvement afro-américain des droits civiques est celui qui, de par sa proximité géographique et culturelle, exerce l’influence la plus précoce et la plus déterminante sur les militants des comités des droits de l’homme au Québec. L’existence même de ces comités au Canada est étroitement liée à la naissance de ce mouvement, dans sa première phase libérale. Leurs principaux instigateurs s’inspirent en effet des stratégies développées par le Jewish Labor Committee, l’Anti-Defamation League et les comités antidiscrimination de l’AFL-CIO pour soutenir les populations afrodescendantes dans leur lutte pour leur droit formel à l’égalité[90].
Il faut toutefois attendre le milieu des années 1950 pour que leurs membres au Québec adoptent des positions franches en appui à ce mouvement. Confronté personnellement aux premières plaintes pour discrimination raciale portées par des personnes noires à Montréal — dont plusieurs femmes discriminées dans l’emploi et le logement[91] —, le secrétaire du comité montréalais, Paul King, s’intéresse de près à la situation étasunienne. Cette dernière apparaît à l’époque comme une sorte de miroir déformant à partir duquel plusieurs Québécois tentent soit de minimiser l’existence du racisme dans leur province, soit de démontrer que « [l]es préjugés ne s’arrêtent pas à la frontière[92] ». Pour les membres du comité montréalais, cette préoccupation émerge aussi de leur implication dans le combat contre la discrimination des travailleurs noirs dans l’industrie du chemin de fer à Montréal, qui revêt un caractère pancanadien, mais aussi transnational des deux côtés du 45e parallèle[93]. Elle traduit aussi l’étendue des réseaux transnationaux établis par les dirigeants des syndicats internationaux et du Comité ouvrier juif, entre les États-Unis et le Canada, et notamment entre Montréal et New York[94].
À l’automne 1955, l’acquittement de deux hommes blancs accusés du meurtre du jeune Noir de 14 ans Emmett Till fait les manchettes des journaux de la province[95]. À la suite d’une rencontre extraordinaire convoquée par Paul King, les membres de l’exécutif de la FUIQ font parvenir une déclaration à l’Ambassade canadienne à Washington, au Congrès des organisations industrielles et à l’Anti-Defamation League aux États-Unis[96]. Insistant sur le fait que leur Fédération « a proclamé sa foi en les droits fondamentaux de l’homme, tels que proclamés par les Nations-Unies », ils y dénoncent les « violations ouvertes et sans vergogne des droits de l’homme, au sein d’une nation qui se fait une gloire de se mettre à la tête du “monde libre”…[97] ». À titre de secrétaire des comité des droits de l’homme de Montréal et de la FTQ, Paul King fait également parvenir, en septembre 1958, une lettre de protestation au gouverneur de l’Alabama pour dénoncer l’exécution de Jimmy Wilson, un jeune homme noir condamné à mort pour un vol de 1,95 $[98]. Rapporté dans plusieurs journaux de la province[99], son télégramme insiste sur la « jurisprudence progressiste » qui s’est consolidée depuis l’après-guerre en matière de protection des droits humains[100]. Ces actions s’inscrivent dans la foulée des dénonciations récurrentes faites par King et ses collègues de la situation qui prévaut en Alabama, un État où se déroulent plusieurs luttes historiques qui vont marquer les débats sur la ségrégation et le racisme au Québec, notamment dans les milieux syndicaux, journalistiques et universitaires[101].
Les trajectoires des comités ouvriers des droits de l’homme au Québec suivent de près la chronologie du mouvement international d’appui au mouvement des droits civiques, qui prend une ampleur sans précédent dans la foulée des cas hautement médiatisés de Till et de Wilson[102]. Leurs prises de position éparses des années 1950 anticipent l’engagement plus soutenu de leurs membres — et de plusieurs autres groupes de la société québécoise — dans ce mouvement, au tournant des années 1960[103]. Ainsi, la FTQ organise au printemps 1962 un lunch en l’honneur du leader du Congress for Racial Equality, James Farmer, l’un des organisateurs des Freedom Rides aux États-Unis[104]. Dans son allocution, le président de la FTQ, Roger Provost — qui est accompagné de Michael Rubinstein — insiste sur le fait que les syndicats internationaux, engagés depuis l’après-guerre dans la lutte pour les droits humains, restent les plus grands alliés des Noirs dans leur combat pour l’égalité[105]. L’année suivante, Provost, Rubinstein, Gérard Rancourt et Louis Laberge, tous membres du comité montréalais, font parvenir une lettre de soutien au militant syndical noir Asa Philip Randolph pour l’appuyer dans l’organisation de la Marche sur Washington[106]. Situant à nouveau le combat des Noirs aux États-Unis dans le prolongement du mouvement international des droits humains, ils insistent sur le caractère mondialisé de leur lutte commune pour la défense de la liberté et de l’égalité.
Cet éveil aux enjeux mondiaux touchant la situation des personnes noires est largement galvanisé, à l’époque, par l’émergence de l’une des campagnes matricielles du mouvement des droits humains d’après-guerre, celle contre les politiques d’apartheid mises en place à compter de 1948 par le Parti national de Daniel François Malan en Afrique du Sud. Considérée comme « l’un des mouvements sociaux les plus influents de la période d’après-guerre », cette dernière joue un rôle déterminant dans l’éclosion des débats sur la mise en oeuvre du DIDH dans les pays du Sud global[107]. Initié en 1952 par la campagne de défiance des Noirs sud-africains contre la ségrégation raciale, le combat contre l’apartheid se transpose rapidement dans les débats qui ont cours à l’OIT, à l’UNESCO et à l’Assemblée générale des Nations Unies[108].
C’est principalement sous l’instigation du secrétaire-trésorier du CCT et membre de son comité des droits de l’homme, Donald MacDonald, qu’émergent les premières contestations ouvrières du régime sud-africain au Canada, dès 1952. Membre de l’exécutif de la CISL, MacDonald est à l’origine des premières résolutions soumises au congrès de cette internationale ouvrière, cette année-là, pour condamner les actions du gouvernement Malan[109]. S’inspirant des positions de la CISL, l’implication des comités des droits de l’homme au Québec demeure à ce moment marginale, prenant essentiellement la forme de conférences publiques et d’articles d’informations et d’opinions publiés dans les journaux syndicaux[110]. Comme d’autres groupes de la société québécoise, leurs premiers engagements dans ce dossier s’inscrivent dans la foulée du mouvement international de boycottage des produits importés d’Afrique du Sud. Entamée en 1959, cette campagne constitue le point de départ d’un « mouvement social transnational des droits humains » qui conduit au début des années 1960 à l’adoption de sanctions internationales contre l’Afrique du Sud et à la mise sur pied, en 1962, du Comité spécial des Nations unies sur l’apartheid[111]. Répondant aux directives de la CISL, la FTQ s’engage alors dans cette campagne de boycottage, de même que dans le combat pour réclamer l’exclusion de l’Afrique du Sud des instances onusiennes[112].
C’est à l’instigation des comités ouvriers des droits de l’homme que sont adoptées, lors du congrès de la FTQ de 1960, les premières résolutions pour demander au directeur de la Régie provinciale des alcools du Québec de « boycotter les vins et brandies sud-africains en représailles contre la politique d’apartheid de ce pays[113] ». Cette même année, son président Roger Provost multiplie les interventions publiques pour faire connaître la campagne de la CISL et pour convaincre les « autres associations populaires préoccupées par le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine » de s’allier à son combat contre « l’état d’infériorité abjecte dans laquelle [le gouvernement sud-africain] maintient la population noire[114] ». Il enjoint alors le gouvernement provincial de dénoncer officiellement l’État sud-africain au nom du respect des droits de l’homme, tandis que ses homologues du CTC demandent au fédéral de réclamer son exclusion de l’ONU et du Commonwealth[115]. Dans une lettre adressée au procureur général de la province, Provost rappelle que « l’un des principaux critères sur lesquels s’appuie constamment le mouvement syndical démocratique pour juger un gouvernement, c’est le respect qu’il a des droits de l’homme et les gestes concrets qu’il est disposé à faire pour en assurer le respect, où qu’ils se trouvent menacés[116] ». Au début des années 1960, des membres des comités locaux, provinciaux et nationaux des droits de l’homme s’impliquent également dans cette campagne à travers leur participation aux travaux de la CISL et aux délégations canadiennes à l’OIT. Ainsi, à l’été 1964, deux membres de la première heure du comité montréalais, Huguette Plamondon et Kalmen Kaplansky, participent à la délégation canadienne à la conférence de l’OIT, où est adoptée la Déclaration concernant la politique de « l’Apartheid » de la République d’Afrique du Sud[117].
Cette période d’ouverture aux débats mondiaux sur la mise en oeuvre du DIDH coïncide avec une intensification sans précédent de la militance des comités ouvriers des droits de l’homme au Québec pour l’adoption de lois provinciales inspirées de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Le contexte d’intense réformisme et d’ébullition sociale, politique et culturelle du début de la Révolution tranquille persuade leurs membres de relancer la campagne qu’ils ont initiée au sortir de la guerre pour réclamer l’adaptation du droit québécois aux principes du DIDH.
Le droit québécois face au DIDH
Dès la première année d’activité du comité des droits de l’homme de Montréal, et jusqu’au début des années 1960, les conseils et fédérations des syndicats internationaux au Québec incluent dans leurs mémoires annuels présentés au gouvernement provincial des demandes en faveur de lois antidiscrimination et d’une « [l]égislation sous forme d’une charte des droits de l’homme[118] ». Ces requêtes émanent des résolutions présentées par les militants des comités des droits de l’homme et adoptées à l’unanimité par leurs membres lors des congrès annuels[119]. Destinées à protéger les libertés civiles et à interdire les discriminations fondées sur la race, la religion, l’origine nationale, les croyances et la couleur de la peau, ces revendications ne concernent à l’époque ni les DESC, ni les droits d’autres groupes discriminés[120].
Tandis qu’ailleurs au Canada les comités locaux et nationaux s’orientent résolument vers un travail de lobbying politique en faveur de lois antidiscrimination et vers des « causes-types » destinées à valider leur efficacité ou l’état de la jurisprudence, leurs membres au Québec se butent très tôt au refus du premier ministre Maurice Duplessis[121]. Ainsi, à l’issue de l’audience de février 1950 avec les délégués des unions industrielles de la province, Duplessis déclare qu’une charte n’est rien d’autre que « de grands mots sans signification ». Il réitère également cette idée, qu’il énoncera en d’autres lieux, selon laquelle « [l]es Droits de l’Homme sont soulignés dans l’Évangile et il n’existera jamais une autre charte pour être aussi parfaite[122] ». Les positions exprimées par Duplessis sont partagées à l’époque par plusieurs catholiques conservateurs ou traditionalistes, pour qui les droits de l’homme sont une notion héritée de la Révolution française de 1789, qui a sacrifié les valeurs du catholicisme sur les autels de la laïcité, du matérialisme, de la liberté et de l’individualisme[123]. Attaché aux valeurs d’ordre et d’autorité, Duplessis défend la primauté des devoirs sur les droits comme fondement du bien commun, tout en affirmant que la tolérance raciale et religieuse ne relève pas du pouvoir coercitif de l’État et du droit, mais bien de la morale chrétienne et de la conscience individuelle[124].
Le décès de Duplessis en septembre 1959, puis l’arrivée de Paul Sauvé à la tête du gouvernement de l’Union nationale marquent les premiers signes d’une potentielle ouverture du champ politique. Cette dernière coïncide également avec l’appui formel donné par les syndicats catholiques affiliés à la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC), à compter de 1958, à leur campagne pour l’adoption de lois provinciales interdisant la discrimination raciale et religieuse[125]. Le mémoire présenté par la FTQ au gouvernement Sauvé en novembre de cette année-là contient une longue section sur les « droits de l’homme » qui réclame l’adoption d’une charte et de lois antidiscrimination, et qui témoigne d’une exaspération longtemps contenue :
Nous regrettons, monsieur le premier ministre, à la fin de l’année 1959, au moment où l’homme est en train de faire la conquête de l’espace, d’avoir à venir vous demander l’adoption de lois reconnaissant l’égalité entre tous les hommes. Veuillez croire que cette démarche, qui prend une allure parfaitement anachronique, nous humilie tout autant qu’elle peut mettre votre gouvernement mal à l’aise[126].
Le vent de réformisme qui balaie le Québec au lendemain de l’élection du Parti libéral de Jean Lesage, à l’été 1960, persuade le Comité ouvrier des droits de l’homme de Montréal (CODH) d’entreprendre une vaste campagne en vue de récolter des appuis pour la présentation d’un mémoire conjoint en faveur de l’adoption de lois provinciales interdisant les discriminations raciales et religieuses dans l’emploi, le logement et l’accès aux lieux et services publics. Ces lois sont alors considérées comme un premier pas vers l’adoption d’une charte provinciale destinée à compenser les insuffisances de la Déclaration canadienne des droits adoptée à l’été 1960 par le gouvernement de John Diefenbaker, à laquelle Lesage a donné son appui, pourvu qu’elle respecte le droit civil, les droits constitutionnels et les compétences législatives du Québec[127]. La majorité des organisations contactées entre avril 1961 et décembre 1962 par le secrétaire du comité, l’étudiant Yves Bled[128], accepte d’appuyer ce mémoire pour des considérations idéologiques, stratégiques et identitaires qui leur sont propres[129]. En janvier 1963, après plus d’un an de pourparlers avec Lesage, le président du CODH, Gérard Rancourt, annonce que son gouvernement accepte de rencontrer les membres de sa délégation[130]. Cette rencontre a lieu à Québec, le 4 février 1963.
Dirigée par Gérard Rancourt, Roger Provost de la FTQ, Louis Laberge du CTM et Jean Marchand de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), cette délégation est formée de trente-neuf organisations de la société civile québécoise. Affirmant représenter « plusieurs centaines de milliers de citoyens », elle est décrite à l’époque comme l’une des plus larges et des plus représentatives de l’histoire récente du Québec[131]. Cette coalition est à bien des égards sans précédent : en plus de regrouper des syndicats internationaux et nationaux, des organisations protestantes et catholiques, un groupe de femmes et de jeunes anglophones et francophones, elle réunit pour une rare fois des représentants des communautés juive, italienne et noire[132]. Dans leur mémoire, ces groupes soulignent « l’urgente nécessité des lois interdisant la discrimination dans la province de Québec[133] ». Faisant valoir les changements juridiques et de mentalités qui se sont opérés depuis l’après-guerre, ils se réfèrent en particulier à la DUDH, aux déclarations et conventions de l’OIT, ainsi qu’aux lois canadiennes qui s’en inspirent[134].
Les pressions soutenues exercées par cette coalition convainquent le gouvernement Lesage d’adopter, à l’été 1963, la première loi antidiscrimination de l’histoire de la province[135]. Il s’agit d’un article ajouté à la Loi sur l’hôtellerie qui interdit la discrimination dans les hôtels, restaurants et campings pour des critères liés à « la race, la croyance, la couleur, la nationalité, l’origine ethnique ou le lieu de naissance[136] ». L’année suivante, son gouvernement adopte une autre loi réclamée depuis l’après-guerre par les syndicats internationaux : la Loi sur la discrimination dans l’emploi. Celle-ci interdit les discriminations fondées sur « la race, la couleur, le sexe, la religion, l’ascendance nationale ou l’origine sociale [dans] l’embauche, la promotion, la mise à pied, le renvoi ou les conditions de travail d’un salarié[137] ».
Bien que plusieurs observateurs contemporains dénoncent les lacunes de ces lois, qui ne prévoient aucun mécanisme d’enquête ni de commission pour les appliquer, elles marquent une transformation profonde de la culture des droits, de la définition de la citoyenneté et du rôle de l’État dans la protection des droits des minorités[138]. La forte mobilisation qui a mené à leur adoption, de même que les critiques sur leur portée et leur mise en oeuvre, ont fortement galvanisé les débats qui aboutiront à l’adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, en 1975, puis à la création de la Commission des droits de la personne, l’année suivante[139].
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Cette vaste coalition — qui se regroupe sur une base permanente en 1964 — n’est que l’une des nombreuses manifestations du mouvement social des droits humains qui se consolide au Québec à l’aube de la Révolution tranquille. C’est notamment en 1963 qu’est créée à Montréal la Ligue des droits de l’homme, le groupe le plus influent dans le combat pour l’adoption d’une charte au Québec[140]. Cette même année, le constitutionnaliste Jacques-Yvan Morin publie son texte phare intitulé Une charte des droits de l’homme pour le Québec, qui aura une influence directe sur la charte de 1975[141]. En 1963, le Parti socialiste du Québec, dirigé par Michel Chartrand et auquel participent d’anciens membres des comités ouvriers des droits de l’homme, adopte également une déclaration intitulée Charte des droits de l’homme pour l’État libre du Québec, rédigée par l’ancien secrétaire du comité montréalais, Jacques-Victor Morin[142]. Plusieurs groupes de défense des « droits de l’homme » sont également créés dans les années qui suivent pour défendre les libertés civiles et les droits juridiques de militants nationalistes et de la gauche radicale arrêtés, emprisonnés et victimes de répression policière. Ces groupes allieront leur combat pour la défense des droits humains à celui pour la libération nationale et la reconnaissance du droit du Québec à l’autodétermination[143]. Au même moment, des membres de communautés ethniques et racisées, d’organisations féministes, de groupes pacifistes et d’associations étudiantes appuient les luttes de ces groupes pour l’adoption d’une charte, de même que celles menées par d’autres organismes de défense des droits humains mises sur pied au milieu des années 1960.
Demeurées en marge des récits classiques sur la Révolution tranquille, du moins jusqu’à tout récemment[144], les luttes pour les droits humains ont été portées par des acteurs de plusieurs secteurs de la société québécoise. L’absence d’études sur leur histoire tranche avec la place centrale qu’occupent ces droits dans les débats contemporains, de même qu’avec la croissance marquée de cet objet d’étude historique, au Canada et à l’échelle internationale. Comme le démontrent les trajectoires des comités syndicaux des droits de l’homme et de leurs alliés, le Québec n’est pas demeuré en marge du mouvement des droits humains d’après-guerre. Notre étude invite à prendre en compte la manière dont — comme ailleurs dans le monde — le paradigme universaliste des droits humains a été mobilisé, traduit et transplanté, mais aussi parfois contesté et redéfini, par des acteurs de milieux et de tendances idéologiques divers, depuis que les États membres de l’ONU ont affirmé, le 10 décembre 1948, que ces droits sont « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations[145] ».
Appendices
Notes
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[*]
Cet article scientifique a été évalué par deux experts anonymes externes, que le Comité de rédaction tient à remercier.
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[1]
Cette recherche a bénéficié du soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Fonds de recherche du Québec – Société et Culture (FRQSC), du Groupe d’histoire de Montréal (GHM) et de l’équipe de recherche Penser et agir pour la paix au Québec (CRSH). Nous tenons à remercier les réviseurs et les membres du comité de rédaction du BHP pour leurs commentaires judicieux et constructifs.
-
[2]
Eleanor Roosevelt et René Cassin, cités dans William Korey, NGOs and the Universal Declaration of Human Rights : a Curious Grapevine, New York, Palgrave, 2004, p. 48 et Puran Chandra, NGOs and Human Rights Activism, New Delhi, Forward Books, 2011, p. 4.
-
[3]
Louis Henkin, The Age of Rights, New York, Columbia University Press, 1990 , 200 p. ; Norberto Bobbio, The Age of Rights, Cambridge, Mass., Polity Press, 1996, 168 p.
-
[4]
Neil Stammers, Human Rights and Social Movements, New York, Pluto Press, 2009, 286 p.
-
[5]
Pour une liste non exhaustive des États qui ont inscrit les normes du DIDH dans leur constitution après la Seconde Guerre, voir Peter N. Stearns, Human Rights in World History, New York, Routledge, 2012, p. 128-131. Voir également Thomas Pegram, « Diffusion Across Political Systems : The Global Spread of National Human Rights Institutions », Human Rights Quarterly, vol. 32, no 3, 2010, p. 729-760.
-
[6]
William Korey, op. cit. ; Aryeh Neier, The International Human Rights Movement : A History, Princeton, N. J., Princeton University Press, 2012, 379 p. ; Ilias Bantekas et Lutz Oette, International Human Rights Law and Practice, New York, Cambridge University Press, 2013, 721 p. ; Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss (dir.), Les Organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2005, 258 p.
-
[7]
Jennifer Tunnicliffe, « Canada and the Human Rights Framework : Historiographical Trends », History Compass, vol. 12, no 10, 2014, p. 807-817. Voir également Janet Miron (dir.), A History of Human Rights in Canada, Toronto, Canadian Scholars’ Press, 2009, 271 p ; David Goutor et Stephen Heathorn (dir.), Taking Liberties : A History of Human Rights in Canada, Oxford University Press, Canada, 2013, 304 p.
-
[8]
Carmela Patrias et Ruth A. Frager, « “This Is Our Country, These Are Our Rights” : Minorities and the Origins of Ontario’s Human Rights Campaigns », Canadian Historical Review, vol. 82, no 1, mars 2001, p. 1-35 ; Stephanie D. Bangarth, « “We are not asking you to open wide the gates for Chinese immigration” : The Committee for the Repeal of the Chinese Immigration Act and Early Human Rights Activism in Canada », Canadian Historical Review, vol. 84, no 3, 2003, p. 395-422 ; Ross Lambertson, Repression and Resistance. Canadian Human Rights Activists, 1930-1960, Toronto, University of Toronto Press, 2005 , 523 p. ; Dominique Clément, Canada’s Rights Revolution : Social Movements and Social Change, 1937-82, Vancouver, University of British Columbia Press, 2008, 281 p.
-
[9]
Ross Lambertson, op. cit. ; Christopher MacLennan, Toward the Charter : Canadians and the Demand for a National Bill of Rights, 1929-1960, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2003, 229 p.
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[10]
Voir notamment Xavier Gélinas et Lucia Ferretti, Duplessis : son milieu, son époque, Québec, Septentrion, 2010, 513 p. ; E.-Martin Meunier et Jean-Philippe Warren, Sortir de la « grande noirceur » : l’horizon « personnaliste » de la Révolution tranquille, Sillery, Septentrion, 2002, 207 p. Pour un bilan de cette production, consulter : Paul-Étienne Rainville, De l’universel au particulier : les luttes en faveur des droits humains au Québec, de l’après-guerre à la Révolution tranquille, Thèse de doctorat (histoire), Université du Québec à Trois-Rivières, 2018, p. 30-38.
-
[11]
Voir Ross Lambertson, « “The Dresden Story” : Racism, Human Rights, and the Jewish Labour Committee of Canada », Labour/Le Travail, vol. 47, mars 2001, p. 43-44 ; Ruth Frager et Carmela Patrias, « Ethnic, Class and Gender Dynamics among Jewish Labour Activists and Jewish Human Rights Activists », Canadian Jewish Studies/Études juives canadiennes, vol. 21, no 1, 2013, p. 143-160 ; Eric Arnesen, « Passion and Politics : Race and the Writing of Working-Class History », Journal of The Historical Society, vol. 6, no 3, 2006, p. 323-356.
-
[12]
Dans son étude sur les antécédents de la Ligue des droits de l’homme, Lucie Laurin aborde — de manière succincte et sans citer ses sources — l’histoire du comité ouvrier des droits de l’homme de Montréal et son combat pour l’adoption d’une charte et de lois antidiscrimination. Des luttes et des droits. Antécédents et histoire de la Ligue des droits de l’homme de 1936 à 1975, Montréal, Éditions du Méridien, 1985, 167 p.
-
[13]
Jacques Rouillard, « Mutations de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada, 1940-1960 », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 34, no 3, 1980, p. 392.
-
[14]
C’est cette approche que nous avons adoptée dans notre thèse de doctorat : Paul-Étienne Rainville, op. cit.
-
[15]
Sally E. Merry, « Legal Transplants and Cultural Translation : Making Human Rights in the Vernacular », dans Mark Goodale (dir.), Human Rights : An Anthropological Reader, Malden, MA, Wiley-Blackwell, 2009, p. 265-302 ; Gaby Oré Aguilar, « The Local Relevance of Human Rights : A Methodological Approach », dans Koen De Feyter (dir.), The Local Relevance of Human Rights, New York, Cambridge University Press, 2011, p. 109-146.
-
[16]
René Cassin, « Le premier résultat d’une croisade », Le Monde, 6 décembre 2008, p. 62.
-
[17]
George Egerton, « Entering the Age of Human Rights : Religion, Politics, and Canadian Liberalism, 1945-50 », Canadian Historical Review, vol. 85, no 3, 2004, p. 452.
-
[18]
Certains chercheurs qualifient le discours des droits humains d’« arme de propagande contre les pouvoirs de l’Axe ». Roger Normand et Sarah Zaidi, Human Rights at the UN : The Political History of Universal Justice, Indiana University Press, 2008, p. 82.
-
[19]
Akira Iriye et Petra Goedde, « Introduction : Human Rights as History », dans Petra Goedde, Akira Iriye et William I. Hitchcock (dir.), The Human Rights Revolution : An International History, New York, Oxford University Press, 2012, p. 3-26 ; Thomas Buergenthal, « The Evolving International Human Rights System », American Journal of International Law, vol. 100, no 4, 2006, p. 783-807.
-
[20]
ONU, A/PV.183, Procès-verbal de la cent quatre-vingt-troisième séance plénière, tenue au Palais de Chaillot, Paris, 10 décembre 1948, p. 912-935.
-
[21]
Les huit abstentions sont de l’Afrique du Sud, de l’Arabie Saoudite et de six États du Bloc soviétique.
-
[22]
Peter N. Stearns, Human Rights in World History, New York, Routledge, 2012, p. 128-131 ; Thomas Pegram, « Diffusion Across Political Systems : The Global Spread of National Human Rights Institutions », Human Rights Quarterly, vol. 32, no 3, 2010, p. 729-760 ; Stephen C. Ropp, Thomas Risse et Kathryn Sikkink (dir.), The Power of Human Rights : International Norms and Domestic Change, New York, Cambridge University Press, 1999, 318 p.
-
[23]
Roger Normand et Sarah Zaidi, op. cit., p. 96 et suiv. ; William Korey, op. cit. ; Aryeh Neier, op. cit., p. 3 et suiv.
-
[24]
Ce paragraphe est tiré de notre thèse de doctorat : Paul-Étienne Rainville, op. cit.
-
[25]
Benjamin Gregg, Human Rights as Social Construction, New York, Cambridge University Press, 2011, p. 118 et suiv ; Jack Donnelly, The Concept of Human Rights, London, Croom Helm, 1985, p. 3-8 ; Neil Stammers, op. cit.
-
[26]
Le cas du Québec expose ce que le juriste Upendra Baxi a appelé l’« incroyable registre de diversité des conceptions des droits humains » dans The Future of Human Rights, New York, Oxford University Press, 2006, p. 31.
-
[27]
Christopher MacLennan, op. cit. ; Carmela Patrias, « Socialists, Jews, and the 1947 Saskatchewan Bill of Rights », Canadian Historical Review, vol. 87, no 2, juin 2006, p. 265-292.
-
[28]
Ross Lambertson, loc. cit., p. 43-82.
-
[29]
Carmela Patrias, Jobs and Justice : Fighting Discrimination in Wartime Canada, 1939-1945, Toronto, University of Toronto Press, 2012, p. 9-11 ; Carmela Patrias et Ruth A. Frager, « “This Is Our Country, These Are Our Rights”… », loc. cit. ; Ross Lambertson, « The Black, Brown, White and Red Blues : The Beating of Clarence Clemons », Canadian Historical Review, vol. 85, no 4, 2004, p. 755-776.
-
[30]
James W. Walker, « The “Jewish Phase” in the Movement for Racial Equality in Canada », Canadian Ethnic Studies, vol. 34, no 1, 2002, p. 1-19 ; Irving Abella, « Presidential Address : Jews, Human Rights, and the Making of a New Canada », Journal of the Canadian Historical Association, vol. 11, no 1, 2000, p. 3-15.
-
[31]
Ruth A. Frager et Carmela Patrias, « Transnational Links and Citizens’ Rights : Canadian Jewish Human Rights Activists and their American Allies in the 1940s and 1950s », dans David Goutor et Stephen Heathorn (dir.), Taking Liberties : A History of Human Rights in Canada, Toronto, Oxford University Press, 2013, p. 139-165 ; Christopher John J. Chanco, Diaspora Solidarities : Refugees, Human Rights, and the Jewish Labour Committee of Canada, 1936-1967, Mémoire de maîtrise (géographie), York University, 2018, 144 p.
-
[32]
Bibliothèque et Archives Canada [ci-après BAC], Fonds du Jewish Labour Committee of Canada [ci-après Fonds JLCC], MG28 V75 29 - 1, Kalman Kaplansky, Activities in the Field for Racial Tolerance. Activities in the United States and recommandations for work in Canada, 23 août 1946.
-
[33]
BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 13 - 16, National Committee for Racial Tolerance, C.C.L., Minutes of Meeting, 15 juin 1948 ; Archives juives canadiennes Alex Dworkin [ci-après AJC], Fonds Canadian Jewish Congress [ci-après Fonds CJC], ZA 1947 - 10/127, Zaitlin à Hayes (cc à Fine), « Co-operation with the JLC », 20 juin 1947, p. 1-2 ; Ross Lambertson, « “The Dresden Story” », loc. cit., p. 53.
-
[34]
BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 1, Rapport de la conférence ouvrière pour combattre l’intolérance raciale et religieuse, 12 mai 1947, p. 1. « Les unions ouvrières de Montréal », Le Monde ouvrier, mai 1947, p. 3.
-
[35]
BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 4, Montreal Labor Committee Against Racial Intolerance, 1949, p. 3.
-
[36]
Bernard Dionne, Les « unions internationales » et le conseil des métiers et du travail de Montréal de 1938 à 1958, Thèse de doctorat (histoire), Université du Québec à Montréal, 1988, 834 p.
-
[37]
À noter que, bien que son mandat premier soit de lutter contre l’intolérance raciale, le comité est composé presque exclusivement d’hommes « blancs », tandis que son matériel d’éducation et de sensibilisation ne représente le plus souvent que des personnes non racisées. Paul-Étienne Rainville, « Universal Rights in Local Contexts : the Postwar Human Rights Debates in Quebec (1945-1960) », Revisiting Human Rights in Canadian History, King’s University College — Western University, 3 mai 2022.
-
[38]
Voir notamment André Leclerc, Fernand Daoust 1. Le jeune militant syndical, nationaliste et socialiste, 1926-1964, Mont-Royal, M Éditeur, Coll. « Militantismes », 2013, 312 p. ; Louis Fournier, Louis Laberge : le syndicalisme c’est ma vie, Montréal, Éditions Québec Amérique, 1992, 418 p. ; Marc Comby, Philippe Vaillancourt, militant syndical et politique, Montréal, VLB Éditeur, 2009, 176 p.
-
[39]
« Exposé du Programme Syndical d’Anti-discrimination [sic] et des droits de l’homme », Rapports ouvriers canadiens [ci-après ROC], novembre-décembre 1960, p. 2-3.
-
[40]
Carmela Patrias, « Socialists, Jews, and the 1947 Saskatchewan Bill of Rights », loc. cit., p. 265-292 ; Christopher MacLennan, op. cit.
-
[41]
Morin poursuivra sa carrière au Bureau international du Travail et à la Commission canadienne pour l’UNESCO. Voir Mathieu Denis, Jacques-Victor Morin, syndicaliste et éducateur populaire, Montréal, VLB Éditeur, 2003, 251 p.
-
[42]
Présidente du Conseil du travail de Montréal de 1955 à 1958, elle sera également élue vice-présidente du Congrès du travail du Canada en 1956.
-
[43]
« Huguette Plamondon en Europe », La Voix des Manuels, juillet-août 1956, p. 2 ; Service des archives et de gestion des documents de l’UQAM [ci-après AUQAM], 85 P — Fonds de la Fédération des unions industrielles du Québec [Fonds FUIQ], 800 : 02/48, Pourquoi j’adhère au Rassemblement ; Simonne Monet-Chartrand, Pionnières québécoises et regroupements de femmes d’hier à aujourd’hui, Montréal, les Éditions du remue-ménage, 1990, p. 307-309.
-
[44]
Membre du Conseil de la citoyenneté de Montréal et de plusieurs groupes d’éducation populaire, Paul F. King milite aussi — comme plusieurs membres du comité — au Parti social démocratique (CCF-PSD), pour lequel il se présente aux élections fédérales de 1958. En 1959, Le Devoir le présente comme « un individu profondément attentif à la qualité des rapports entre Canadiens de langue française et de langue anglaise ». Voir « La grève de Radio-Canada n’est pas une affaire nationaliste (Paul F. King) », Le Devoir, 24 janvier 1959, p. 2.
-
[45]
Louise Bienvenue, Quand la jeunesse entre en scène. L’Action catholique avant la Révolution tranquille, Montréal, Boréal, 2003, p. 192-194.
-
[46]
« The Congress in Convention », The Canadian Unionist, septembre 1943, p. 91. Reconnaissant les droits civils et politiques, les droits des travailleurs, le principe de non-discrimination et plusieurs droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration de Philadelphie est considérée par certains chercheurs comme la « première déclaration des droits à vocation universelle ». Voir Alain Supiot, L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Paris, Seuil, 2010, p. 9.
-
[47]
Lindsay Rogers, « Some Problems Facing the United Nations », The Canadian Unionist, juin 1944, p. 10-12 ; « The I.L.O. and the Labour Movement », The Canadian Unionist, décembre 1944, p. 138-140 ; « La I.C.F.T.U. des progrès constants », Les Nouvelles ouvrières, août 1952, p. 2.
-
[48]
« Congress Presents Memorandum To House of Commons Committee », The Canadian Unionist, juillet 1943, p. 35 ; « The Congress Proposals for Post-War Reconstruction », The Canadian Unionist, août 1943, p. 54-58, 60-63 et 65-66.
-
[49]
L’ECOSOC assure la coordination des 14 agences spécialisées, des neuf commissions fonctionnelles et des cinq commissions régionales de l’ONU, ce qui en fait l’instance la plus importante de l’organisation. En 1948, 41 ONG ont ce statut consultatif : elles seront plus de 500 en 1968. Voir Chadwick F. Alger, The United Nations System : A Reference Handbook, Santa Barbara, Calif, ABC-CLIO, 2006, p. 19-21 ; Peter Willetts (dir.), The Conscience of the World : The Influence of Non-governmental Organisations in the UN System, Washington, D. C., Brookings Institution, 1996, p. 31 et suiv.
-
[50]
Pierre Blaise, « Les structures du syndicalisme international », Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 21, no 1126, 1986, p. 14-15.
-
[51]
« Discours du président Mosher », Les Nouvelles ouvrières, novembre 1952, p. 3 ; « Le C.C.T. établit un département des affaires internationales », Les Nouvelles ouvrières, février 1953, p. 1 et 3.
-
[52]
« La I.C.F.T.U. des progrès constants », loc. cit., p. 4.
-
[53]
« Déclaration des droits de l’homme prête pour les N. U. », ROC, août 1948, p. 3 ; « Déclaration mondiale des droits de l’homme », ROC, janvier 1949, p. 2 ; « CISL démontre la faiblesse de la convention des droits de l’homme des N. U. », ROC, août 1950, p. 7 ; « Journée des droits de l’homme », ROC, décembre 1952, p. 6-7.
-
[54]
« Historique du Congrès canadien du travail », Les Nouvelles ouvrières, octobre 1955, p. 2.
-
[55]
« Labour’s Charter Of Rights », The Canadian Unionist, juillet 1950, p. 158.
-
[56]
« Le Travail va à Londres », ROC, décembre 1949, p. 6 ; « Le Travail dans des rôles internationaux », ROC, juillet 1951, p. 7 ; « L’ouvrier inspire les Nations Unies », ROC, octobre 1951, p. 6 ; « Représentants ouvriers délégués en Europe », Les Nouvelles ouvrières, juillet 1954, p. 4.
-
[57]
BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 13 - 16, Address Delivered by Michael Rubinstein at CCL in Ottawa, 6 octobre 1949, p. 3.
-
[58]
« Fatigués de simples mots et déclarations », ROC, novembre 1949, p. 6.
-
[59]
« Déclaration des droits… », loc. cit., p. 3 ; « Déclaration mondiale des droits… », loc. cit., p. 2 ; « Fatiguées de simples mots… », loc. cit., p. 6 ; « CISL démontre la faiblesse… », loc. cit., p. 7.
-
[60]
Voir Paul-Étienne Rainville, op. cit., p. 448-482.
-
[61]
Voir par exemple la liste des journaux qui discutent de la DUDH lors du 4e anniversaire de son adoption : BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 - 8, Report on the Activities of the Montreal Labor Committee against Racial Intolerance during the Month of December 1952, p. 2.
-
[62]
AJC, Fonds CJC, ZA 1952 5/59, Rapport de la conférence ouvrière sur les relations entre Canadiens…, 25 février 1950, p. 2 ; BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 6, Report of activities of the Montreal Labour Committee Against Racial Intolerance, for the month of February 1951, p. 1 ; AJC, Fonds CJC, ZA 1952 5/59, Tous Canadiens ! Rapport de la Conférence ouvrière sur les relations entre Canadiens…, 19 et 20 avril 1952 ; AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 160/6 – Communiqué émis par Le Comité du Travail contre l’Intolérance Raciale, 9 mai 1954 ; BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 – 14, Report of Montreal Secretary – December 1955 ; BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 35 – 3, Sharp Criticisms Heard at Montreal Conference, 13 décembre 1958.
-
[63]
Bibliothèque numérique de l’UNESCO, Utilisation des loisirs à des fins éducatives, Paris, UNESCO, 1954, p. 23 ; « École ouvrière en relations humaines », ROC, août-septembre 1953, p. 3.
-
[64]
Les syndicats « libres » se démarquent des syndicats d’allégeance communiste, mais aussi des syndicats confessionnels affiliés à la Confédération internationale des syndicats chrétiens. Voir notamment « Journée des Droits de l’Homme », ROC, décembre 1952, p. 6 ; « Le Conseil du travail fête le 7e anniversaire des droits de l’homme », Les Nouvelles ouvrières, janvier 1956, p. 2 ; BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 - 18, Conférence de Québec. 10e anniversaire, Déclaration universelle des droits de l’homme, 13 décembre 1958.
-
[65]
« Anniversaire », Les Nouvelles ouvrières, décembre 1952, p. 2 ; « Présentation du Mémoire des Unions Industrielles », Les Nouvelles ouvrières, décembre 1952, p. 3.
-
[66]
Voir, par exemple, Jacques-V. Morin, « Intolérance vs. Démocratie », La Voix des Manuels, octobre 1951, p. 3 ; BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 - 11, Successful Week-End Institute on Human Relations Held in Montreal, 8 mai 1954 ; BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 - 14, Conférence d’éducation CCT et FUIQ, 10 septembre 1955.
-
[67]
Les principes fondamentaux du socialisme démocratique sont exposés dans la « Déclaration d’adhésion » à la Ligue d’action socialiste, un regroupement provincial, fondé en 1954 par Jacques-Yvan Morin et des collègues de l’aile québécoise du CCF, qui oblige ses adhérents à souscrire au principe que « le socialisme ne peut se réaliser au détriment des libertés civiles conquises par les peuples depuis les grandes révolutions modernes ». AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 800 : 02/48, s.t. [Déclaration d’adhésion à la L.A.S.], s.d. [1957], p. 7 ; AUQAM, 145 P – Fonds de la Ligue d’action socialiste, 112/1, Constitution de la Ligue d’action socialiste, 1956, 4 p.
-
[68]
AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 160/1, Résolutions soumises au 1er congrès de la Fédération provinciale du travail (CCT), 6 décembre 1952 ; « Les résolutions et la convention provinciale », Les Nouvelles ouvrières, décembre 1952, p. 3 et 4.
-
[69]
AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 640/12, Rapport du Comité d’Action Politique — Convention de la Fédération des Unions Industrielles du Québec (CCT), 5 juin 1954.
-
[70]
AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 160/4, MEMO, septembre 1954 ; AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 160/27, Procès-verbaux de la réunion du Comité du Manifeste politique, 12 juillet 1955.
-
[71]
BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 – 10, Report on the Activities of the Montreal Labor Committee against Racial Intolerance during the Month of September 1953 ; BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 – 11, Condensed Report on the Activities of the Montreal Labor Committee Against Racial Intolerance, From January 1st, 1953, Until February 28th, 1954.
-
[72]
AUQAM, 159 P – Fonds Jacques-V. Morin, 630/8, Mémoire de la Fédération des unions industrielles du Québec à la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels (Province de Québec), 10 mars 1954, 47 p.
-
[73]
Le texte du Manifeste est reproduit dans Yvan Lamonde et Claude Corbo (dir.), Le rouge et le bleu : une anthologie de la pensée politique au Québec de la Conquête à la Révolution tranquille, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1999, p. 488-496.
-
[74]
AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 160/3, Procès-verbaux du Comité exécutif de la FUIQ, 10 juin 1955 ; AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 160/27, Procès-verbaux de la réunion du Comité du Manifeste politique, 12 juillet 1955.
-
[75]
AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 800 : 02/52, Jacques-V. Morin à Mr. King Gordon (Human Rights Department, ONU, N-Y), 30 juin 1955.
-
[76]
AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 800 : 02/48, Rassemblement, Déclaration des droits fondamentaux du citoyen – Annexe à la Constitution du Rassemblement (2e partie), s.d. [1956] ; AUQAM, 145 P – Fonds de la Ligue d’action socialiste, 162/1, Procès-verbal de l’assemblée générale de la Ligue d’Action socialiste, 18 mars 1957, p. 51-55 ; « L’Union des forces démocratiques est saluée avec espoir », Le Travail, 21 novembre 1958, p. 5.
-
[77]
Ils s’inscrivent dans la foulée des luttes menées par les syndicats canadiens depuis les années 1930 pour protéger la démocratie menacée par la montée des fascismes. Voir Desmond Morton, Working People : An Illustrated History of the Canadian Labour Movement, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 1999, p. 165 et suiv. L’engagement contre le « fascisme mondial » est particulièrement important chez les syndicalistes juifs. Voir Ruth A. Frager, Sweatshop Strife : Class, Ethnicity, and Gender in the Jewish Labour Movement of Toronto, 1900-1939, Toronto, University of Toronto Press, 1992, p. 90 et suiv.
-
[78]
« Opposition to Fascist Spain », The Canadian Unionist, mars 1946, p. 52.
-
[79]
« La C.T.C.C. et le C.C.T. rejettent le projet de Code du Travail », Le Devoir, 31 janvier 1949, p. 2 ; « Les leçons d’une victoire », Les Nouvelles ouvrières, février 1949, p. 2 ; « La Marche sur Québec… », Le Devoir, 23 janvier 1954, p. 5 ; « Télégramme de M. Paul F. King », La Presse, 7 mai 1959, p. 3.
-
[80]
AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 160/31, « La gamme des idées » ; entrevue avec R. J. Lamoureux et Philippe Vaillancourt et J.-V. Morin, 28 avril 1954, p. 5 ; AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 640/14, Discours du président, Convention annuelle de la FUIQ, 5 juin 1954, p. 1.
-
[81]
« Gaston Tessier dénonce le Québec à Genève », Le Travail, 22 juin 1951, p. 1 ; « La démocratie en péril dans le Québec », Le Travail, 30 août 1957, p. 4-5 ; « Le mémoire que M. Duplessis n’a pas voulu entendre », Le Travail, 13 septembre 1957, p. 3 ; « Une enquête de l’O.I.T. sur la liberté syndicale », Le Travail, 22 août 1958, p. 4.
-
[82]
« Communism Menaces World-Peace », The Canadian Unionist, mars 1948, p. 51 ; « Voilà les vrais principes ! », Les Nouvelles ouvrières, octobre 1950, p. 1-2.
-
[83]
« The President’s Address to the Convention », The Canadian Unionist, novembre 1948, p. 246-249 ; « Voilà les vrais principes… », loc. cit.
-
[84]
« Éditorial. Communisme ou démocratie », Les Nouvelles ouvrières, décembre 1950, p. 2 ; « Notre convention de Winnipeg fera époque », Les Nouvelles ouvrières, octobre 1950, p. 1 ; « Les résolutions et la convention provinciale », Les Nouvelles ouvrières, décembre 1952, p. 3.
-
[85]
« L’anti-sémitisme [sic] des Soviets », ROC, mars 1953, p. 4 ; « Antisémitisme en Tchécoslovaquie », ROC, décembre 1952, p. 4 ; AUQAM, 100 P – Fonds FTQ, 640/137, Memorandum concernant les discriminations contre les Juifs en Russie, présenté par le Comité ouvrier juif au Canada. À l’ambassade soviétique à Ottawa, 1962.
-
[86]
Rosemary Foot, « The Cold War and Human Rights », dans Melvin P. Leffler et Odd Arne Westad (dir.), The Cambridge History of the Cold War, Cambridge, Cambridge University Press, 2010, p. 445-465.
-
[87]
« Qu’est-ce que la Race et la Couleur ? », ROC, juillet 1950, p. 4 ; « Les Nations Unies renseignent sur le racisme », ROC, juillet 1951, p. 5. Bien que l’ONU et le DIDH soient des instruments de la perpétuation du pouvoir des empires coloniaux dans les pays du Sud global, ils sont aussi des arènes privilégiées pour dénoncer les puissances occidentales et éveiller la conscience internationale aux enjeux qui touchent les droits des populations colonisées et racisées. Sur ce paradoxe, consulter Roland Burke, Decolonization and the Evolution of International Human Rights, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 2010 , 234 p. ; Fabian Klose, « Debating Human Rights and Decolonization », Imperial & Global Forum, 18 février 2014 ; Meredith Terretta, « Anti-colonial Lawyering, Postwar Human Rights, and Decolonization across Imperial Boundaries in Africa », Canadian Journal of History, vol. 52, no 3, hiver 2017, p. 448-478. Sur les initiatives de l’ONU dans la lutte contre le racisme, consulter « Race Matters in the United Nations », dans Anne-Marie Mooney Cotter, Race Matters : An International Legal Analysis of Race Discrimination, Taylor & Francis, 2016, p. 41-72.
-
[88]
BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 - 9, J.V. Morin à Monsieur et madame Paul Lengrand [UNESCO], 6 mai 1952, p. 2 ; BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 - 8, Mariella Tabellini à J.-V. Morin, 25 septembre 1952. Sur le rôle de l’UNESCO dans le combat contre le racisme, voir Anthony Q. Hazard, Postwar Anti-Racism : The United States, UNESCO, and « Race », 1945-1968, New York, Palgrave Macmillan, 2012, 252 p.
-
[89]
Mary Louise Dudziak, Cold War Civil Rights : Race and the Image of American Democracy, Princeton, N. J., Princeton University Press, 2011, p. 3-6.
-
[90]
Nancy L. Green, « Blacks, Jews, and the “Natural Alliance” : Labor Cohabitation and the ILGWU », Jewish Social Studies, vol. 4, no 1, 1997, p. 79-104 ; Victor G. Devinatz, « David Dubinsky, the International Ladies’ Garment Workers’ Union and the Limits of Social Democratic Trade Unionism », Employee Responsibilities and Rights Journal, vol. 22, no 1, 2010, p. 67-78.
-
[91]
« Incidents raciaux dans le Québec », ROC, août-septembre 1959, p. 1 ; BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 22 – 7, dossier « Discrimination Cases. Correspondence & memos (1956-60) ».
-
[92]
Expression tirée de Myrto Gauthier, « Les préjugés ne s’arrêtent pas à la frontière », Le Travail, septembre 1963, p. 8, 9 et 14.
-
[93]
Sarah-Jane Mathieu, North of the Color Line : Migration and Black Resistance in Canada, 1870-1955, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 2010, p. 202 et suiv.
-
[94]
Ruth A. Frager et Carmela Patrias, « Transnational Links… », loc. cit., p. 139-165.
-
[95]
Le catalogue de BAnQ numérique recense 55 articles de journaux qui en discutent, uniquement à l’automne 1955.
-
[96]
AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 160/3, Procès-verbaux du Comité exécutif de la FUIQ, 30 septembre 1955.
-
[97]
Voir aussi « Ce qui se passe à la F.U.I.Q. », Les Nouvelles ouvrières, février 1956, p. 3 ; AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 800 :02/12, « En marge du meurtre d’Emmet Till — La justice ne connaît pas de frontière », s.d. ; AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 640/30, Rapport du secrétaire général au Congrès annuel de la FUIQ […] 13 et 14 février 1957, p. 5.
-
[98]
BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 - 17, Paul King to The Governor of Alabama, 2 septembre 1958, 1 p.
-
[99]
Son télégramme est reproduit notamment dans Le Devoir, La Presse, Le Nouvelliste, La Tribune, Le Monde ouvrier, Les Nouvelles ouvrières et Rapports ouvriers canadiens.
-
[100]
BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 - 17, Paul King to The Governor of Alabama, 2 septembre 1958, 1 p.
-
[101]
Voir notamment le dossier « Ségrégation et racisme », publié dans le journal des étudiants de l’Université de Montréal, Le Quartier latin, en février 1956. L’une des plus anciennes comparaisons entre Montréal et l’Alabama est publiée dans le journal L’autorité : « Comparé à l’Alabama, Montréal… », 21 novembre 1953, p. 8.
-
[102]
Pour une analyse des impacts des affaires Wilson et Till sur la naissance de ce mouvement international, consulter Mary Louise Dudziak, op. cit., p. 3-6 ; Devery S. Anderson, Emmett Till : The Murder That Shocked the World and Propelled the Civil Rights Movement, Jackson, University Press of Mississippi, 2015, 552 p.
-
[103]
Sean Mills, Contester l’empire : pensée postcoloniale et militantisme politique à Montréal, 1963-1972, Montréal, Hurtubise, 2011, 349 p.
-
[104]
« s.t. », Le Monde ouvrier, mars 1962, p. 5.
-
[105]
« LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME… », La Presse, 10 mars 1962, p. 17.
-
[106]
AJC, Fonds CJC, ZA 1963 1/8, Télégramme de Gérard Rancourt, Roger Provost, Louis Laberge et M. Rubinstein à M.A. Phillip Randolph (Committee for the March on Washington), 27 août 1963.
-
[107]
« Anti-Apartheid and Human Rights », dans Håkan Thörn, Anti-Apartheid and the Emergence of a Global Civil Society, Londres, Palgrave Macmillan, 2006, p. 4-7.
-
[108]
Chris Saunders, « South Africa, Human Rights, and the United Nations : A Review Essay », South African Journal of International Affairs, vol. 19, no 1, avril 2012, p. 135-142.
-
[109]
Voir notamment « La I.C.F.T.U. des progrès constants », loc. cit. ; « Grand progrès de la C.I.S.L. », Les Nouvelles ouvrières, septembre 1953, p. 2.
-
[110]
Pour l’année 1952 uniquement : « Émeutes raciales en Union Sud-Africaine », ROC, janvier 1949, p. 4 ; « La Résistance gronde en Afrique du Sud », ROC, mars 1952, p. 4 ; « Peut-on sauvegarder les Droits de l’Homme ? », ROC, avril-mai 1952, p. 2-3 ; « Les Indes accuseront l’Afrique-Sud », ROC, septembre 1952, p. 5 ; « Journée des Droits de l’Homme », ROC, décembre 1952, p. 6.
-
[111]
Rob Skinner, The Foundations of Anti-Apartheid : Liberal Humanitarians and Transnational Activists in Britain and the United States, c.1919-64, Palgrave Macmillan UK, 2010, p. 157-170.
-
[112]
« Le tour du monde du directeur de l’organisation à la C.I.S.L. », Le Monde ouvrier, juin-juillet 1957, p. 3 ; « Apartheid et syndicats », Le Travail, 26 juin 1959, p. 6 ; FTQ, 100P, 164/5, Recommandations du Comité exécutif, 10 juin 1960.
-
[113]
AUQAM, 100 P – Fonds FTQ, 164/5, Recommandations du Comité exécutif, 10 juin 1960 ; AUQAM, 100 P – Fonds FTQ, 640/45, Résolutions présentées à la 5e Conférence de la Fédération des Travailleurs du Québec, Québec, 17 novembre 1960 ; AUQAM, 100 P – Fonds FTQ, 640/65, Rapport des officiers présenté au 6e Congrès de la FTQ, Montréal, 23 novembre 1961, p. 9.
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[114]
« La FTQ redemande à la CLQ : Le boycott des vins et brandies sud-africains », Le Monde ouvrier, juin 1960, p. 8.
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[115]
« « Dief the Chief » Insults More Than Million Canadian Workers », Le Monde ouvrier, février 1960, p. 11.
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[116]
« “Des questions plus urgentes à régler” Le boycott des vins sud-africains reste toujours à l’étude », Le Monde ouvrier, juillet 1960, p. 3.
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[117]
« Rapport du délégué à la 48e session de la Conférence internationale du Travail », CSN, Procès-verbal de la Quarante-et-unième session du Congrès de la C.S.N, Québec, P.Q., 1964, p. 273-274 ; OIT, ANNEXE XVIII, Déclaration concernant la politique de « l’Apartheid » de la République d’Afrique du Sud, 8 juillet 1964, p. 880-882.
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[118]
Voir les mémoires des unions du CCT et de la FUIQ pour les années 1948 à 1956, dans les dossiers : AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 660/6 ; 660/10 800 : 02/51 et 640/28. Pour la FTQ, consulter : AUQAM, 100 P – Fonds FTQ, 660 :01/11-12 et 13.
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[119]
Pour la FUIQ et la FTQ, voir les feuilletons : AUQAM, 85 P – Fonds FUIQ, 160/1 et 640/13 ; AUQÀM, 100 P – Fonds FTQ, 640/45 ; 660 :01/11 et 660 :01/13 ; BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 34 – 16.
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[120]
À noter que le discours des droits de l’homme est mobilisé périodiquement par les syndicats internationaux et catholiques dans le cadre de leurs mémoires conjoints sur certains droits sociaux et culturels. Voir « Le mémoire conjoint de la CTCC et de la FTQ sur l’assurance-santé », Le Travail, 14 février 1958, p. 1 et 6 ; « Commerçants, bourgeois et individualistes opposés à la gratuité de l’enseignement », Le Travail, 28 février 1958, p. 2 ; AUQAM, FTQ, 100P, 640/76, Déclaration de principes sur l’éducation, s.d [1961].
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[121]
Voir l’exemple de la ville de Dresden, en Ontario : Ross Lambertson, « “The Dresden Story”… », loc. cit.
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[122]
« De premiers ministres refusent des droits aux minorités », ROC, février 1950, p. 5.
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[123]
Xavier Gélinas, La droite intellectuelle québécoise et la Révolution tranquille, Québec, Presses de l’Université Laval, 2007, p. 198-199.
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[124]
Voir notamment « Les droits de l’homme dans la prov. de Québec », Le Devoir, 13 décembre 1948, p. 10 ; « Une autre preuve de notre largeur de vues… », La Presse, 26 octobre 1949, p. 20 ; AJC, Fonds CJC, ZA 1950 5/43, [s.t.] Chronicle Telegraph, 13 février 1950 ; « La dévotion à Marie est notre meilleure richesse », La Presse, 16 juillet 1951, p. 13 ; BAC, JLCC, MG28 V75 34 7, Lettre de l’Hon. Maurice Duplessis à Claude Jodoin, 16 janvier 1952.
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[125]
La CTCC s’appuie abondamment sur le texte de la DUDH dans les années 1950 et s’allie sur cette base avec les syndicats industriels dans leur combat pour la défense des libertés civiles, des droits de grève et d’association des travailleurs et des droits à la santé, à l’éducation et à la sécurité sociale. Il faut toutefois attendre 1958 pour qu’elle appuie formellement la campagne antidiscrimination du comité ouvrier des droits de l’homme, dans le contexte des débats sur la déconfessionnalisation de la centrale et sa possible fusion avec le Congrès du travail du Canada. Voir à ce sujet Paul-Étienne Rainville, op. cit., p. 482-508 ; Simon Lapointe, « L’influence de la gauche catholique française sur l’idéologie politique de la CTCC-CSN de 1948 à 1964 », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 49, no 3, hiver 1996, p. 331-356.
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[126]
AUQAM, 100 P – Fonds FTQ, 660 :01/13, Mémoire législatif de la Fédération des Travailleurs du Québec (CTC) au gouvernement provincial, 11 novembre 1959, p. 15.
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[127]
« Un document historique : le mémoire du Québec à la conférence fiscale », Le Devoir, 26 juillet 1960, p. 6 ; « Un bill du Québec sur les droits de l’homme ? », La Presse, 25 juillet 1960, p. 15-18.
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[128]
Originaire d’Haïti, Yves Bled est la première personne noire engagée à la permanence du comité. Étudiant en anthropologie, il dirige au début des années 1960 une importante enquête sur la discrimination dans le logement à Montréal. Yves Bled (Anthropologie), « Couleur, race et logement des étudiants étrangers », Le Quartier latin, 15 mars 1962, p. 8 ; Daniel Poitras, « Les métèques grondent dans la cité : les étudiants étrangers face au syndicalisme étudiant au Québec (1954-1968) », Recherches sociographiques, vol. 58, no 3, septembre-décembre 2017, p. 629-658.
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[129]
Pour la liste des groupes contactés et leurs réponses, consulter : BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 35-4 et 35-5.
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[130]
BAC, Fonds JLCC, MG28 V75 35-6, Yves Bled à l’Hon. Jean Lesage, 17 avril 1962, 1 p. ; MG28 V75 35-6, Jean Lesage à Yves Bled, 30 avril 1962 ; MG28 V75 35-8, Gérard Rancourt, Communiqué, 23 janvier 1963, 1 p.
-
[131]
Robert McKenzie, « Representation on Discrimination Draws “Study” Pledge From Lesage », The Gazette, 5 février 1963, p. 1.
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[132]
Voir la liste des signataires : AUQAM, 100 P - Fonds FTQ, 660 :01/26, Mémoire présenté au Gouvernement provincial du Québec en la ville de Québec ce 4 février 1963.
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[133]
Ibid., p. 1-2.
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[134]
Pour la liste de ces lois, consulter : Dominique Clément, Canada’s Human Rights History, historyofrights.ca.
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[135]
« Les prises de positions contre la discrimination raciale se multiplient », La Presse, 15 mars 1963, p. 16 ; « 40 organismes présentent à M. Lesage un 2e mémoire contre la discrimination », Le Devoir, 3 avril 1963, p. 3.
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[136]
Loi sur l’hôtellerie, S.Q. 1963, c. 40, art. 8.
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[137]
Loi sur la discrimination dans l’emploi, S.Q. 1964, c. 46.
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[138]
Sur l’impact de ces lois au Canada : James W. St. G. Walker, loc. cit.
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[139]
Pour un aperçu de ces débats : « Demande de mesures efficaces contre la descrimination [sic] », La Presse, 30 juin 1970, p. 80 ; ACSN, Fonds du Secrétariat général, SEC0825, CDDH, Conférence provinciale pour un Code des droits de l’homme, 2 décembre 1972 ; ACSN, Fonds du Secrétariat général, SEC0825, Communiqué. Le Conseil Uni des Droits de l’Homme et le Projet de Charte soumis par la Ligue des Droits de l’Homme, 3 juillet 1973.
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[140]
Pierre Bosset, « La Charte québécoise : Le rôle crucial de la Ligue », dans Coll., Au coeur des luttes (1963-2013). La Ligue des droits et libertés, 50 ans d’action, Montréal, LDL, 2013, p. 21-24.
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[141]
Jacques-Yvan Morin, « Une Charte des droits de l’Homme pour le Québec », McGill L. J., vol. 9, no 4, 1963, p. 273-316.
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[142]
Parti socialiste du Québec, Charte des droits de l’homme pour l’État libre du Québec, Longueuil, Imprimerie Mansour Inc., s.d. [1963] ; AUQAM, 160 P – Fonds Jacques Dofny, 630/5, Jacques-Yvan Morin, Avant-projet de Charte québécoise des droits de l’homme, 1963, 13 p.
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[143]
C’est le cas notamment du Bureau des droits de l’homme de l’Union générale des étudiants du Québec et du Mouvement populaire des droits de l’homme, tous deux fondés en 1966. Voir à ce sujet Paul-Étienne Rainville, op. cit., p. 399-400.
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[144]
La récente synthèse de Martin Pâquet et Stéphane Savard accorde une attention nouvelle aux luttes pour les droits humains. Voir Brève histoire de la Révolution tranquille, Montréal, Boréal, 2021, p. 183-187.
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[145]
Sally E. Merry, loc. cit. ; Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Assemblée générale des Nations-Unies, Résolution 217 (III), adoptée le 10 décembre 1948.