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C’est au cours des années 1930 qu’apparaissent des organisations vouées exclusivement à la défense des libertés civiles (LC) au Canada. Il faut cependant attendre la fin de la Deuxième Guerre mondiale pour que des groupes qui se consacrent à la défense de droits égaux pour tous et toutes s’approprient et promeuvent l’idée de droits humains au pays. Ces droits incluent à la fois ceux relatifs aux LC ainsi que ceux de nature économique, sociale et culturelle (DESC)[1]. Malgré tout, au Québec et au Canada, la période de l’entre-deux-guerres est témoin de plusieurs mobilisations ouvrières contre la limitation des LC et pour la conquête de la citoyenneté sociale[2]. En ce qui concerne les années 1930, l’historiographie québécoise a déjà fait état de la limitation des LC, notamment à compter de l’élection de l’Union nationale en 1936. Cependant, si elle a également étudié la misère ambiante et l’absence de mesures conséquentes pour l’endiguer[3], très peu d’historiennes et d’historiens se sont intéressés de façon approfondie aux protestations de sans-emploi qui se déploient au sein de l’espace public et à leurs revendications. Pourtant, ces manifestations sont déterminantes dans la reconnaissance de certains droits pour les travailleuses et les travailleurs en situation de chômage. Conséquemment, cet article cherche à souligner la contribution du mouvement des sans-travail des années 1930 dans l’histoire des droits de la personne au Québec.

En effet, une recherche exhaustive dans les journaux ouvriers, régionaux et les grands quotidiens ainsi que dans les archives du procureur général du Québec permet de constater l’étendue des protestations de sans-emploi qui réclament des droits relevant à la fois des LC et des DESC. Cependant, pour les acteurs étatiques, ces revendications ne sont pas légitimes et doivent être désavouées par la répression. Cette condamnation et le rejet de ces droits trouvent leur source dans un discours qui repose sur des mécanismes de profilage et de stigmatisation interreliés : 1 - la menace sociale que représenteraient les personnes en situation de chômage quant à l’effritement de l’éthique libérale du travail, de la famille patriarcale et au maintien de la loi et de l’ordre ; 2 - la prétendue généralisation de la propagation d’idées subversives d’inspiration communiste au sein de la société ; 3 - la peur de l’influence qui serait exercée par les personnes d’origine immigrante au sein du mouvement ouvrier. À la lumière de ce contraste, cet article permet d’étudier la discordance relative à la protection des droits humains en régime libéral et les tensions qui jalonnent son évolution historique.

L’assistance au chômage comme non-droit

Au Québec et au Canada, les différentes protections sociales qui sont aujourd’hui associées aux DESC sont inexistantes à l’aube de la Grande Dépression. En ce qui concerne le chômage, il n’existe pas de programme d’aide à grande échelle avant l’adoption de la Loi de l’assurance-chômage en 1940. La régulation de la pauvreté est alors une prérogative locale. Plusieurs acteurs considèrent que l’absence de travail chez les ouvriers relève avant tout d’une mauvaise éthique du travail, d’un manque de prévoyance ou d’une moralité déficiente, donc qu’elle découle de la responsabilité individuelle masculine. Lorsque le chômage atteint des sommets inégalés au début des années 1930, les différents paliers de l’État mettent en place une série de mesures afin de contenir de façon minimale la propagation de la misère. Cette assistance ne relève pas d’une notion embryonnaire de DESC, mais plutôt d’un pouvoir discrétionnaire et arbitraire qui s’apparente grandement à la charité privée. Cette aide est accordée en fonction de critères relatifs au statut matrimonial, au genre, au lieu de résidence et au statut de citoyenneté. Conséquemment, les personnes célibataires, les femmes et les personnes immigrantes sont fortement discriminées au profit des pères de famille canadiens-anglais et canadiens-français[4]. Bien que des mesures d’aide au chômage soient déployées à une échelle sans précédent, elles sont encore inspirées de l’idéologie libérale des Poor Laws du XIXe siècle. L’aide minimale accordée, sous forme de corvée humiliante, doit être inférieure au salaire le plus bas retrouvé sur le marché du travail afin de promouvoir l’éthique libérale du travail. Il s’agit d’un mode de régulation du chômage qui est à la fois moral et économique, aucunement fondé sur la notion de droits[5]. Le sort réservé aux personnes sans travail reflète donc l’évolution du développement capitaliste, où la dépendance au travail salarié précarise la condition ouvrière. L’ordre libéral québécois et canadien prend forme non pas par la reconnaissance de droits pour la classe ouvrière, mais plutôt par le déploiement de mesures coercitives visant à criminaliser la pauvreté et la résistance ouvrière à la dépossession capitaliste[6].

Au Québec, dès la moitié du XIXe siècle, l’Église catholique joue un rôle important dans le développement de l’assistance libérale. Les institutions publiques et privées québécoises de régulation de la pauvreté s’intéressent alors surtout aux personnes inaptes au travail qui échappent à la protection d’un pourvoyeur masculin[7]. Ceci explique pourquoi dans les premières années de la Grande Dépression, les sans-travail québécois doivent toujours interagir avec les institutions charitables religieuses pour obtenir des secours au chômage[8].

L’action collective des sans-travail et les droits humains

Confrontés à un chômage massif et à des mesures inadéquates durant la Grande Dépression, les sans-travail manifestent aux quatre coins du Québec afin de dénoncer une assistance au chômage qu’ils associent à la charité. Ils tentent alors également de faire valoir leur droit à une vie décente. Par exemple, pour l’Association humanitaire (AH), principalement active à Montréal, l’accès à des secours directs permettant de subvenir aux besoins essentiels est un droit qui doit être reconnu pour l’ensemble des sans-travail, et ce, sans égard à l’origine ethnique, au sexe, à la croyance religieuse, à l’orientation politique ou au statut de citoyenneté[9]. Pour sa part, l’Association ouvrière nationale (AON), qui partage une vision similaire à celle de l’AH[10], exhorte les sans-emploi de la ville de Québec à « se regrouper en une seule et unique organisation, sans égard à la religion et à la race, afin de revendiquer avec force [leurs] droits[11] ». Quant à elle, l’Association des sans-travail de Sherbrooke (ASTS) évalue qu’outre manger, les sans-emploi doivent également se loger et se vêtir, « tout comme les autres citoyens[12] ». C’est pourquoi l’organisation exige que les autorités leur procurent un travail ou une assistance permettant de satisfaire l’ensemble de ces besoins fondamentaux[13]. Finalement, pour l’Association nationale des sans-travail, « the unemployed to-day are the workers who have been working all their lives, and want to work continuously ». En conséquence, l’État doit leur fournir du travail et à défaut, leur procurer les ressources nécessaires pour qu’ils puissent vivre et satisfaire les besoins de leur famille[14]. Cependant, pour faire valoir ces droits, dans un contexte d’anticommunisme virulent, les sans-travail doivent défier les nombreuses limitations aux LC de la période, afin de pouvoir exercer leur liberté d’expression, ainsi que leur droit de réunion et d’association.

Occupant une position sociale marginalisée et disposant de peu de ressources, les sans-travail ont historiquement recours à un répertoire d’action collective basé sur la perturbation afin de se faire entendre. Leur répertoire s’enchevêtre et évolue en fonction du contexte politique. Le niveau de transgression varie par la suite selon le degré d’hostilité et de répression exercé par les autorités. Ainsi, ces actions se transforment en fonction de l’évolution des LC, associées à l’État libéral. Elles doivent également s’adapter à l’évolution des lois et des règlements visant à interdire, à criminaliser, à encadrer et à réprimer les droits de certaines catégories de population[15]. Au cours de la crise économique des années 1930, l’action collective des sans-travail vise à soutenir une série de revendications qui invoquent de plus en plus la notion de droits, par exemple, le droit à une protection sociale contre le chômage, à l’accès au travail libre et non forcé, ou encore le droit d’obtenir des moyens et des services gratuits permettant de satisfaire ses besoins vitaux et ceux de sa famille, tels se nourrir, se vêtir ou se loger. Face aux autorités, qui se montrent souvent inébranlables, les sans-travail ont notamment recours aux assemblées publiques, aux manifestations, aux grèves, aux émeutes, aux occupations de lieux publics, à la perturbation de réunions d’élus municipaux et à différentes formes d’actions pour empêcher les évictions[16].

Le sans-travail suspect et l’anticommunisme des années 1930

Pour leur part, niant les droits des sans-travail, les gouvernements se rabattent sur le discours du « sans-travail suspect[17] ». Ce plaidoyer s’inscrit dans un processus de profilage multiple qui non seulement mène à la stigmatisation des victimes du chômage, mais permet également de justifier leur répression. Dans le Québec des années 1930, ce réquisitoire est partagé dans les journaux et véhiculé par les élites. Trois principaux stéréotypes sont ainsi disséminés : le sans-travail paresseux, le sans-travail profiteur et le sans-travail comme menace à l’ordre social[18]. La notion de l’oisiveté, qui représenterait la « mère de tous les vices », constitue l’élément central des stéréotypes propagés et de la condamnation qui en découle. Dans les hautes sphères de la société et au sein de la classe politique, nombreux sont ceux qui considèrent que seul le travail est à même de préserver la santé morale et physique des ouvriers, ce qui mène notamment à l’imposition du travail forcé comme solution privilégiée au problème du chômage[19]. Dans un contexte fortement marqué par l’anticommunisme, la version la plus radicale de ce discours dépeint les sans-emploi qui protestent comme des agents de désordre. Conséquemment, le fait de dénoncer les paramètres de l’assistance au chômage ou de revendiquer des droits est perçu comme relevant d’idées séditieuses. L’hypothèse que les sans-travail représentent une menace à l’ordre social sert par la suite de justification à leur répression. L’anticommunisme est un phénomène important au cours de l’entre-deux-guerres[20]. Cette idéologie a un impact significatif sur les mouvements de sans-travail québécois des années 1930. Elle vise alors à miner la légitimité de leurs revendications et affecte leur capacité de mobilisation. À compter de 1918, profitant de la Loi des mesures de guerre [21], l’État use des pouvoirs exceptionnels et temporaires conférés par la Guerre afin de créer un état d’urgence permanent autour de la menace que représenteraient les étrangers et les éléments prétendument incontrôlables de la société. Les mesures adoptées, dont l’Article 98 du Code criminel, créent un important précédent. Elles vont par ailleurs servir de fondement aux mesures d’exception et de suspension des LC adoptées ultérieurement au cours de l’histoire canadienne[22]. Bien qu’à première vue, ces entorses aux LC — à la liberté d’expression, à la liberté de presse, au droit d’association et au droit de réunion — semblent contraires aux principes de l’héritage légal et constitutionnel britannique, elles sont conformes aux caractéristiques de l’ordre libéral canadien de la période. En effet, avant l’entrée du pays dans « l’âge des droits » (1930-1960), la notion d’égalité des droits au sein de la société canadienne sert avant tout à la préservation des privilèges économiques, politiques et sociaux de la classe dirigeante. Conséquemment, les idées qui s’apparentent à une remise en question du statu quo sont perçues comme étant contraires à la fois aux valeurs libérales anglo-canadiennes et aux valeurs libérales catholiques canadiennes-françaises. Les différentes activités qui en découlent doivent donc nécessairement[23] être réprimées au nom de la raison d’État et du maintien de l’ordre public[24]. Si ces pouvoirs sont peu utilisés au cours des années 1920, ils sont exploités sans retenue au cours de la Grande Dépression.

Dès 1930, le gouvernement québécois agit en collaboration avec le gouvernement fédéral et celui d’autres provinces pour réprimer activement les activités communistes. Cette action concertée a pour principale cible le Parti communiste du Canada (PCC). Celui-ci réussit alors, avec peu de ressources et un certain succès, à organiser les sans-travail. Ces mobilisations prennent rapidement la forme de manifestations de rue dans les grandes villes canadiennes, dont Montréal, et sont à l’occasion marquées par des affrontements avec la police. Le parti gagne une certaine influence au sein de la classe ouvrière en se portant à la défense de leurs LC, en exigeant la fin des déportations, la libération des prisonniers politiques, l’abolition de l’article 98 du Code criminel et la fermeture des camps de travail. Le PCC revendique également des protos DESC, comme des secours directs ou des emplois aux taux syndicaux, un moratoire sur les expulsions de locataires, des services gratuits et une assurance-chômage non contributive. Revendiquer ces droits apparaît illégitime aux yeux des autorités. Dès lors, les mouvements de protestation de sans-emploi, qu’ils soient en lien ou non avec le PCC, sont attribués à des activités communistes. La répression prend soudainement une dimension systématique. Elle vise à la fois les sympathisants communistes et ceux des organisations de sans-travail. Les militantes et les militants d’origine étrangère et les célibataires sont des cibles de prédilection. La répression est coordonnée par les autorités politiques, judiciaires et policières des différentes juridictions. L’arrestation de huit dirigeants communistes en 1931 et la mise en illégalité du PCC en vertu de l’article 98 du Code criminel donnent une nouvelle impulsion au mouvement anticommuniste tant au Québec qu’au Canada[25]. Dans la foulée, le bureau du procureur général du Québec, fonction qui revient alors de facto au premier ministre de la province, s’intéresse de plus en plus aux protestations contre le chômage. Des actions et des enquêtes sont lancées à Rouyn, à Québec, à Montréal et à Lac-Mégantic en 1930 et 1931[26]. La Sûreté provinciale (SP), en collaboration avec la police locale ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a aussi recours à de nombreux agents informateurs[27]. Mgr Gauthier, une des figures de proue du mouvement anticommuniste militant au Québec, met soudainement en garde les autorités vis-à-vis des idées séditieuses[28] qui s’immiscent au sein de la classe ouvrière canadienne-française, lourdement frappée par le chômage[29].

La répression ne se limite pas au PCC et aux organisations qui lui sont reliées. Les autorités québécoises ciblent aussi l’Université ouvrière (UO) et l’AH, deux groupes en froid avec le parti, mais très actifs parmi les sans-travail. On leur reproche de dénoncer le capitalisme, de propager les idées communistes et de s’en prendre violemment à la charité chrétienne en attaquant la Saint-Vincent de Paul et l’Église catholique. En représailles, leurs membres sont discriminés par les responsables de la distribution des secours directs. Un de ceux-ci déclare en 1933 que : « Dans la p.Q. si vous attaquez le clergé ou une institution politique, comme disait un avocat que j’ai rencontré, les étrangers on les déporte, les natifs on les fait passer pour des fous[30] ». Deux de leurs principales figures, Albert Saint-Martin et Gaston Pilon, sont reconnues coupables de libelles blasphématoires en 1933 et 1934. La cour ordonne que le premier subisse un examen de santé mentale et condamne le second à un an de travaux forcés. L’incorporation de l’UO est aussi révoquée en 1933, ce qui constitue une entorse au droit d’incorporation et d’association pour les organisations de sans-emploi[31]. À Sherbrooke, où les pouvoirs municipaux refusent de discuter avec l’ASTS, l’organisation tente de se défaire des accusations de communisme. C’est pourquoi elle rejoint les rangs du Conseil central des syndicats catholiques de la région de l’Estrie au printemps 1933. L’aumônier syndical constate alors qu’« il ne faut pas grand’chose de nos jours pour se faire traiter de communiste[32] ». À Québec, l’AON est aussi accusée de sympathies communistes par les élus locaux[33]. Même la Fédération des clubs ouvriers du Canada, organisation conservatrice et catholique très active parmi les sans-travail, est associée au communisme. Elle fait donc l’objet d’une étroite surveillance. Ses activités sont rapportées au bureau du procureur général par des agents de la police provinciale envoyés sous couverture[34].

Le mouvement n’est pas au bout de ses peines à la suite de l’élection du gouvernement de l’Union nationale en 1936. En réponse à l’abrogation de l’article 98 du Code criminel par le nouveau gouvernement fédéral, le premier gouvernement Duplessis adopte la Loi du cadenas (LDC) en 1937. Celle-ci s’avère encore plus explicite que l’ancienne disposition fédérale[35]. Dès lors, l’offensive contre les sans-travail et leurs organisations s’intensifie. Les associations membres de la Fédération des sans-travail de la province de Québec (FSTPQ) sont des cibles privilégiées puisque leurs activités sont publicisées dans les pages du journal communiste Clarté, qui est par ailleurs victime de la LDC[36]. À l’automne 1937, la Commission du chômage de Montréal prive Évariste Dubé, militant communiste, chômeur et candidat aux élections provinciales de 1936, de ses secours au chômage[37]. D’autres militants subissent un traitement similaire dans les mois et années suivantes[38]. Leurs domiciles font aussi l’objet de perquisitions et de saisies. C’est notamment le cas d’A. Perreault et d’Émile Côté, respectivement président et secrétaire de la FSTPQ[39]. En mars 1938, Stanley B. Ryerson déclare qu’il y a eu « au moins 70 raids […] sous la loi du cadenas, dont la majorité chez des dirigeants connus des syndicats et des sans-travail[40] ». Ces actions se poursuivent par la suite[41]. Par exemple, le maire de Montréal, prétextant l’agitation communiste, empêche la FSTPQ de tenir une assemblée publique au Marché Saint-Jacques le 22 octobre 1937[42]. Ou encore, durant l’été 1938, l’organisation se fait expulser de ses locaux à la suite de pressions exercées sur le propriétaire de l’immeuble[43]. L’objectif de la répression gouvernementale est sans aucun doute de déstabiliser les organisations de sans-emploi et de miner la légitimité de leurs revendications en les associant au péril communiste. Son utilisation constitue une atteinte grave aux LC des sans-travail. Le profilage et la répression des protestataires n’ont pas seulement pour conséquence l’embourbement dans des procédures judiciaires ou des peines de prison. Dans de nombreux cas, c’est l’accès aux secours directs qui leur est retiré, niant ainsi ce que certains sans-emploi considèrent comme le « droit à la vie[44] ».

La limitation des LC et la répression pour préserver le statu quo

Dans le contexte politique des années 1930, les pétitions, requêtes et délégations peuvent être légitimes aux yeux des acteurs du pouvoir. Cependant, même ces activités non transgressives peuvent parfois ne pas être tolérées ou apparaître suspicieuses, surtout lorsqu’elles sont menées par des célibataires, des immigrants ou des « communistes ». En conséquence, les sans-travail doivent souvent perturber l’idée d’ordre public telle que conçue par l’État pour espérer être entendus. C’est notamment le cas à Rouyn en 1931 et 1932 alors que les élus municipaux ignorent les nombreuses requêtes acheminées par les sans-travail immigrants et refusent de rencontrer les délégués de leur section locale de l’ANST, qui est affiliée au PCC. L’absence de réponses de la part des autorités et leur refus de leur procurer du travail ou des secours directs mènent à l’organisation d’une manifestation qui est suivie de l’occupation de l’hôtel de ville le 22 février 1932. À la suite de leur expulsion par les forces de l’ordre, les protestataires brisent les vitres du bâtiment, ce qui mène à l’arrestation de deux chômeurs immigrants, Dimitri Lazarenko et Mike Siliki, qui sont par la suite accusés d’avoir provoqué une émeute[45]. Au refuge de la rue Vitré à Montréal, principal lieu fréquenté par les chômeurs célibataires et itinérants de la métropole, une situation similaire se produit en 1933. Les responsables de l’institution et les élus municipaux ignorent alors les revendications du Comité des sans-travail de la rue Vitré. Les autorités estiment que celui-ci est contrôlé par des agitateurs communistes et que les griefs formulés à l’égard des conditions d’hygiène et de la mauvaise qualité de la nourriture n’ont aucune raison d’être. Devant l’impasse, les usagers de l’institution organisent des manifestations et des rassemblements non autorisés sur le Champ de Mars. Ces protestations sont conséquemment accueillies de façon musclée par les forces de l’ordre. C’est cependant lorsqu’une émeute survient dans le refuge le 15 février 1933 que les autorités municipales consentent à enquêter sur les conditions qui prévalent au sein de l’institution en plus d’accorder certaines concessions aux pensionnaires. Tout comme en Abitibi, les événements se soldent par l’arrestation de trois chômeurs d’origine étrangère qui sont accusés d’avoir fomenté l’émeute : Emile Ehrs, Steve Kusner et Danko Zlyko. Ils sont par la suite menacés de déportation[46].

Au cours de la période, nombreux sont les exemples remettant en question les LC de la classe ouvrière, dont ceux des sans-travail. Les actions directes et extraparlementaires, tels les manifestations de rue, les rassemblements extérieurs ou les grèves, sont considérées comme le fait d’une mouvance révolutionnaire animée par une minorité radicale d’origine étrangère[47]. Aux yeux des autorités, un sans-travail devrait chercher du travail plutôt que de protester, d’autant plus lorsqu’il reçoit des secours directs. Conséquemment, le profilage des protestataires et leur répression apparaissent comme légitimes et nécessaires aux yeux des pouvoirs publics. Par exemple, lorsque des sans-travail défilent dans les rues de Québec en arborant un drapeau rouge en 1931, Le Soleil affirme :

Nous n’avons que faire des indésirables qui veulent initier les Canadiens au sabotage des institutions et des lois. Le devoir de nos dirigeants sera non pas seulement d’empêcher la réapparition du drapeau rouge, mais de faire comprendre aux agents de Moscou que leur présence à Québec ne saurait être tolérée en aucune façon[48].

Pour les autorités, les actions visant à prévenir les évictions de locataires et les saisies de meubles sont non seulement vues comme une atteinte au droit à la propriété, mais aussi considérées comme provenant d’Angleterre, « la terre classique du chômage », et menées par des « Juifs » et autres « étrangers » en lien avec des organisations soupçonnées d’être communistes[49]. C’est dans un tel contexte que Nick Zynchuck, un chômeur d’origine polonaise, est abattu par la police le 6 mars 1933. Afin de justifier son meurtre, le policier affirme avoir agi ainsi, car le logement de la rue Saint-Dominique est situé dans un quartier « rouge », et Zynchuck était sans aucun doute un communiste[50]. Devant les nombreuses condamnations qui suivent l’événement tragique et les demandes d’une enquête publique indépendante, le premier ministre Taschereau lance l’avertissement suivant :

Si les étrangers n’aiment pas l’atmosphère de la province de Québec, ils n’ont qu’à aller ailleurs. En tant que procureur général de ma province, je verrai à ce que la loi soit respectée. La Justice aura le dernier mot ici et je verrai à ce que les désordres, s’il en naissait, cessent immédiatement. Je ne m’en laisserai pas imposer par ceux qui croient que le désordre et le trouble doivent prévaloir[51].

Les grèves de sans-travail sont aussi évidemment très mal vues. À leur sujet, plusieurs avancent que les sans-travail qui débrayent se remettent volontairement en situation de chômage[52]. En 1934, un juge condamne à la prison un chômeur pour avoir encouragé les sans-emploi de la ville de Hull à débrayer sur les chantiers de travaux publics municipaux. Le magistrat déclare alors :

On a le droit de demander, mais sans recourir à des moyens qui peuvent tourner à l’extrême ou présentent un danger de désordre. Les autorités sont bien décidées à faire régner la paix […] Nous ne voulons donc pas de ces mouvements dont l’inspiration vient d’ailleurs et qui n’ont rien de compatible avec nos principes et nos moeurs[53].

En 1939, affirmant que la grève de chômeurs en cours dans certaines municipalités du Saguenay est illégitime, le député provincial de Chicoutimi déclare à la radio que le gouvernement provincial « ne reconnaîtra jamais le droit de grève sur les chantiers destinés uniquement à secourir des nécessiteux[54] ».

C’est cependant l’organisation de la portion québécoise de la Marche sur Ottawa de 1935 qui témoigne le plus explicitement des entorses aux LC des sans-travail québécois. À la suite de la violente répression des marcheurs de la faim à Régina le 1er juillet 1935, les préparatifs d’une marche à partir du Québec s’accélèrent. L’organisation de l’expédition n’est pas circonscrite à Montréal et alarme les autorités provinciales et de certaines municipalités[55]. Différentes organisations de sans-travail estiment que 2000 marcheurs montréalais partiront pour Ottawa le 13 juillet[56]. Pour sa part, la police de Montréal annonce qu’aucun rassemblement public ne sera toléré jusqu’à nouvel ordre. Un imposant dispositif policier est aussi mobilisé pour empêcher les marcheurs de se rassembler et de quitter la ville[57]. Quelques milliers de protestataires et les forces de l’ordre s’affrontent dans les rues de Montréal le 11 juillet[58]. Employant le même discours que le premier ministre du Canada R. B. Bennett, Taschereau agite l’épouvantail d’un complot communiste visant à ébranler le pouvoir légitime des autorités[59]. Afin « de faire le nécessaire pour arrêter ceux qui entreprendront une marche sur Ottawa[60] », différents corps policiers procèdent à des arrestations de masse au cours des jours suivants[61]. Celles-ci constituent d’importantes entorses aux LC, dont notamment à la liberté de circulation, qui se concrétisent par des rafles de sans-travail itinérants sur les routes de la province[62]. À elle seule, la SP procède à « au-delà de 300 arrestations » dans la région de Montréal et à 44 dans la région de Québec[63]. Elle estime que parmi les arrêtés se retrouvent « de véritables bandits qui cherchaient évidemment à profiter de la situation pour piller la campagne et exercer leur triste métier ». Ce groupe comprendrait par ailleurs « un nombre considérable d’étrangers condamnés dans toutes les autres provinces ainsi qu’aux États-Unis ». Il serait constitué de « récidivistes », de « véritables révolutionnaires » et de « naïfs entraînés par les deux autres groupes[64] ». Les autorités montréalaises profitent également des informations fournies par la SP pour rayer les marcheurs arrêtés de la liste des secours[65]. Cette opération comprend aussi la diffusion de messages afin de discréditer le mouvement dans la presse québécoise et mettre en doute les réelles intentions des protestataires[66]. La répression s’avère efficace. Son succès est souligné dans les journaux et par le maire d’Ottawa. Conséquemment, seulement quelques petits groupes de sans-travail québécois parviennent à rejoindre la capitale fédérale au début du mois d’août 1935[67].

À l’image de la Marche sur Ottawa, le mouvement des sans-travail québécois cumule les échecs plus que les victoires dans la deuxième moitié des années 1930[68]. Ces actions se butent à l’intransigeance des autorités qui, plutôt que de reconnaître des droits, optent pour la répression. Néanmoins, en revendiquant des formes embryonnaires de droits humains, les mouvements de protestation de sans-emploi anticipent les vastes chantiers de réformes sociales de l’après-guerre, tel celui du droit à la sécurité sociale.

Conclusion

La décennie 1930 est un épisode sombre pour les droits humains au Québec et au Canada. La Grande Dépression exacerbe comme jamais auparavant les inégalités de richesse au sein de la société libérale. Elle souligne également l’inadéquation entre démocratie et capitalisme. Le chômage massif et l’armée de sans-travail qui apparaissent dans son sillage en sont les manifestations les plus explicites. L’ordre libéral tel qu’il s’est constitué depuis le XIXe siècle est alors menacé. Dans ce contexte, l’anticommunisme est la réponse la plus virulente à la panique sociale et morale qui gagne la classe dirigeante canadienne et québécoise de l’entre-deux-guerres. Face à cette menace, la suppression des LC de la classe ouvrière par l’usage de lois et de mesures contre la sédition, le blasphème, les manifestations, et pour le maintien de l’ordre et de la paix publique, est la réponse privilégiée par les gouvernements et les autorités publiques face à la remise en question du statu quo. L’article 98 du Code criminel et la LDC jouent un rôle déterminant dans le durcissement de cette répression étatique.

Dans ce contexte, le sans-travail devient emblématique des contradictions inhérentes à l’écart entre les droits collectifs et individuels au sein de la société libérale, alors qu’au Québec et au Canada, la condition de chômeur est encore largement comprise comme relevant de la responsabilité spécifique de l’ouvrier. Pour les pouvoirs publics québécois, la compréhension du chômage en tant qu’enjeu politique et social distinct de la pauvreté en général n’est pas encore clairement établie. L’aide au chômage n’est donc pas considérée à titre de droit, mais plutôt comme une mesure d’assistance qui s’inscrit dans la tradition charitable québécoise. Dans cette perspective, la figure du sans-travail, comparable à celle de l’indigent, est comprise comme étant apolitique et ajuridique. Dès lors, un sans-emploi qui manifeste contre le cadre libéral des secours au chômage et pour revendiquer des droits est associé à une activité marginale et subversive. Être pauvre et refuser son sort ne cadre donc pas avec les valeurs de l’ordre libéral québécois de la période. Le discours de suspicion envers les sans-travail justifie le refus de leur reconnaître des droits, ainsi que le déploiement de mécanismes de stigmatisation, de profilage et de répression à leur égard.

Face aux entorses multiples à leurs droits fondamentaux, les sans-travail protestent collectivement dans plusieurs municipalités québécoises au cours des années 1930. Malgré la répression, dans certains cas, ces mobilisations parviennent à établir le rapport de force nécessaire à arracher des concessions aux autorités locales. Même si les gains obtenus apparaissent minimes, la crainte de troubles à plus grande échelle force les pouvoirs publics à maintenir un niveau d’assistance minimale qui serait autrement inexistant. Si l’on considère l’impact de ces protestations sur le long terme, celles-ci contribuent notamment à la reconnaissance d’un droit limité aux prestations de chômage en 1940. De plus, à l’instar des pressions exercées par d’autres acteurs du mouvement ouvrier, ces manifestations jouent un rôle déterminant dans la reconnaissance de droits politiques, économiques et sociaux pour la classe ouvrière, dans la foulée du compromis d’après-guerre. Ainsi, à sa façon, le mouvement des sans-travail des années 1930 contribue à l’évolution des droits humains au Québec et au Canada.

Bien qu’elle porte sur un contexte historique particulier qui diverge grandement de la présente conjoncture, cette étude de cas permet de mieux comprendre certaines dynamiques qui marquent l’évolution des droits de la personne au Québec et au Canada. Effectivement, ces droits émergent d’un processus historique non linéaire et conflictuel dans lequel les revendications des mouvements sociaux pour l’obtention de nouveaux droits jouent un rôle important[69]. Même si les LC sont une caractéristique des démocraties libérales, elles connaissent une progression lente du XIXe siècle jusqu’à nos jours[70]. Ces droits sont souvent bafoués par l’État et les forces policières, notamment lorsqu’ils visent les luttes pour l’obtention ou l’amélioration des DESC. Conséquemment, les entorses multiples aux droits de la personne sont souvent interreliées. L’histoire récente présente plusieurs de ces exemples. Ce fut notamment le cas lors des arrestations de masse effectuées à l’occasion des manifestations contre le Sommet des Amériques tenu à Québec en 2001 ou au moment de la réunion du G20 à Toronto en 2010. On peut aussi penser à l’adoption de la Loi 12 et des mesures municipales anti-manifestation dans la foulée de la grève générale étudiante de 2012, comme le règlement P6 à Montréal[71].

Les LC reposent donc sur l’évolution historique du rapport de force entre les citoyennes et les citoyens, les mouvements sociaux et l’État. Cet affrontement se reflète par la suite dans la sphère politique et influence la notion d’ordre public, délimitant les formes de protestations qui sont tolérées ou non[72]. Pour les protestataires, les manifestations jouent un rôle déterminant pour promouvoir leurs revendications et ainsi fonder leur légitimité au sein de la société et auprès des décideurs politiques et économiques[73]. Pour les dirigeants et les forces de l’ordre, elles sont cependant souvent associées au désordre[74]. En effet, même si les manifestations constituent rarement une menace pour le maintien de la paix sociale, les gouvernements et les forces de l’ordre optent encore trop souvent pour leur répression. Cette action repose sur des mécanismes de profilage qui sont basés sur des stéréotypes politiques, sociaux ou raciaux, c’est-à-dire, non pas à l’égard d’une menace réelle, mais plutôt en fonction d’une menace anticipée conditionnée par la représentation qui est faite des protestataires. Par exemple, si ceux-ci adhèrent à une idéologie politique remettant en cause le statu quo (profilage politique), qu’ils appartiennent à un groupe social marginalisé (profilage social) ou encore qu’ils possèdent certaines origines ethniques (profilage racial)[75]. Plus concrètement, cette notion de profilage s’étend à toutes les pratiques discriminatoires, qui sont fondées sur la « race », l’ethnicité, le genre, l’âge, la classe sociale, l’idéologie, le statut de citoyenneté, etc. Ces mécanismes portent d’emblée atteinte aux LC. Ils contreviennent donc de manière frontale au principe de non-discrimination, qui est la source interprétative première des chartes québécoise et canadienne, fondées sur la notion d’universalité des droits. De ce fait, encore aujourd’hui, il existe toujours une tension importante entre, d’une part, la centralité des LC dans les démocraties libérales et, d’autre part, les manquements aux droits de certaines catégories de population.