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Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme par l’Organisation des Nations unies (ONU) le 10 décembre 1948, la majorité des États démocratiques ont inscrit, en tout ou en partie, les principes du droit international des droits humains (DIDH)[1] dans leur régime constitutionnel, sous forme de déclarations, de chartes ou de lois fondamentales. Ces principes ont aussi pénétré le droit privé et public de plusieurs États, contribuant à faire de ces droits l’un des instruments privilégiés de la régulation des rapports entre les États et leurs citoyens, mais aussi entre les citoyens eux-mêmes. Ces droits sont ainsi devenus l’une des principales normes pour évaluer la légalité et la légitimité des lois et politiques internes des États[2]. En témoignent les débats récents qui agitent la société québécoise, que ce soit sur les enjeux liés à la laïcité, au racisme systémique ou aux lois linguistiques. La référence à l’idéal juridico-politique des droits humains[3] est en fait devenue si omniprésente dans le discours public des sociétés que plusieurs évoquent l’entrée dans une « ère des droits », voire une « révolution des droits »[4]. Ce dossier aborde différents aspects de cette montée en puissance des droits humains et de ses impacts sur le déplacement des frontières du champ politique au Québec et au Canada.

Depuis la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les droits humains ont connu de profondes mutations, sous l’impulsion de mouvements sociaux tournés vers l’application de leurs principes et l’élargissement de leur portée. Ces droits en sont ainsi venus à incarner un idéal de liberté, d’égalité, de justice sociale et de dignité humaine qui dépasse largement cette codification institutionnelle. Ce dossier présente des exemples de mobilisations et d’actions collectives autour de cet idéal émancipateur au Québec.

L’idéal des droits humains peut bien sûr produire des exclusions ou des invisibilisations, sur lesquelles nous reviendrons. Insistons ici sur le fait qu’il procure des ressources politiques favorisant la mobilisation des personnes exclues ou invisibilisées qui contribuent, ainsi, à approfondir le sens et à étendre le champ d’application des droits humains. Grâce à sa grande malléabilité, le « langage des droits humains » s’est graduellement imposé comme un outil de persuasion, de mobilisation et de création de réseaux de solidarité locale, nationale, transnationale ou mondiale. L’idéal émancipateur des droits humains conserve d’ailleurs toute sa pertinence dans un contexte national ou mondial marqué par la crise écologique, l’exploitation économique, le racisme et le sexisme systémiques, l’antidémocratisme, les conflits militaires et civils… L’existence de zones de non-droit un peu partout dans le monde nous rappelle la pertinence du projet d’une solidarité humaine universelle basée sur ce que Hannah Arendt a nommé le « droit d’avoir des droits[5] ».

Ces luttes continuelles pour le respect ou l’élargissement des droits humains démontrent bien que cette histoire est profondément conflictuelle. En effet, le mouvement des droits humains est confronté à des institutions qui lui échappent, qui peuvent vider ces droits de leurs sens, ou même les instrumentaliser pour justifier de nouvelles formes de domination et de subordination. Cela concerne au premier chef les luttes pour la justice sociale abordée dans la plupart des textes de ce dossier. En effet, les droits économiques et sociaux ont toujours été les parents pauvres du corpus des droits humains. Les raisons sont multiples, mais la principale est que leur mise en application exige des politiques de redistribution des richesses qui ne relèvent pas du pouvoir judiciaire dans une démocratie libérale et une économie capitaliste.

C’est pourquoi les droits économiques et sociaux vont rarement plus loin que la reconnaissance formelle d’un minima social, au-delà duquel les mécanismes capitalistes de la différenciation sociale sont appelés à jouer. Sur le plan mondial, cette norme d’un minima social peut bien sûr être mobilisée pour contester les pires abus, mais elle peut également être instrumentalisée pour donner un vernis de respectabilité à une division internationale du travail fondée sur l’exploitation des populations vulnérables, en particulier celles des pays du Sud global. Au niveau national, l’incapacité des gouvernements à garantir des droits économiques et sociaux essentiels, comme le droit au logement ou à la sécurité alimentaire, démontre bien les limites d’une solution juridique, aussi bien intentionnée soit-elle, au problème politique de redistribution des richesses[6].

L’histoire conflictuelle des droits humains découle du fait que ceux-ci peuvent être mobilisés de multiples manières en fonction d’identités, d’intérêts ou d’idéologies d’une grande diversité. La notion de droits humains peut ainsi être comprise comme désignant un objet de négociations et de conflits[7]. Produits de luttes incessantes pour en établir leur signification, rien ne prédestine ces droits à être formulés dans une synthèse finale, cohérente et « universelle ». En fait, les droits humains portent la marque des conflits et compromis successifs entre les groupes qui les ont défendus ou combattus. Leur définition, reflétant l’état des rapports de pouvoir, comprend donc nécessairement des angles morts, voire des discriminations assumées, fondés sur l’âge, le genre, l’ethnicité, la race, la religion, le (non) statut juridique, la classe, le handicap ou autres formes de marginalisation. Cette définition des droits humains oriente, de plus, la direction des luttes à venir puisque les discriminations seront généralement contestées en dénonçant le mythe universaliste de l’égalité formelle entre individus abstraits à partir de la mise en lumière des injustices réelles vécues par les individus concrets. Or, de telles demandes de reconnaissance de groupes marginalisés peuvent parfois être perçues, du point de vue de défenseurs des droits humains eux-mêmes, comme des menaces à l’intégrité des normes « universelles », contribuant ainsi à reproduire, ou même amplifier, l’expérience de discrimination des demandeurs[8].

Puisque ces mécanismes jouent à plusieurs niveaux d’échelle, l’analyse historique des droits humains accorde une grande importance à l’articulation du local, du national, du transnational et du mondial[9]. Ce dossier aborde la manière dont des individus et des groupes québécois ont interagi avec des réseaux internationaux, actifs notamment au sein de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de l’ONU. Ces réseaux internationaux sont toutefois fragiles et se butent à de multiples difficultés. L’une de celles-ci est que, dans l’ordre juridique international, le principe de la souveraineté nationale fait que l’État demeure le premier protecteur des droits humains, bien que celui-ci soit généralement le principal violateur de ces droits[10]. Un autre problème, bien évident au Canada, est que le fédéralisme pose des difficultés constitutionnelles importantes dans le processus d’arrimage des normes nationales et internationales, ce qui peut servir d’alibi pratique pour justifier une certaine indifférence en matière de protection des droits humains. Ces droits peuvent ainsi devenir un objet de conflits entre différentes juridictions au sein d’un État fédéral, comme le démontre l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982. Tandis que cette charte est souvent célébrée comme le fondement de l’identité nationale canadienne, elle n’a pas atteint la même importance symbolique au Québec. C’est que son adoption est étroitement associée au rapatriement unilatéral de la Constitution de 1982, perçu par tous les grands partis provinciaux comme une atteinte majeure aux pouvoirs de l’État provincial. De même, son application soulève d’importants débats au Québec, notamment sur la judiciarisation du politique et l’arrimage entre droits individuels et collectifs. Ce contexte mémoriel et politique explique d’ailleurs sans doute pourquoi la recherche historique sur ce sujet est moins développée au Québec qu’ailleurs au Canada, comme l’atteste l’entrevue avec deux spécialistes de cette historiographie à la fin de ce dossier.

Dans une perspective réflexive, soulignons enfin un enjeu lié aux relations entre les champs de l’histoire des droits humains et de l’histoire politique. D’une part, il est évident que la norme juridique relève du politique au sens large, ne serait-ce que parce qu’elle est l’institution privilégiée de régulation des relations entre la population et l’État dans une société de droits. Par exemple, l’étude des mouvements sociaux qui mobilisent le répertoire d’action des droits humains pour lutter contre diverses formes d’oppression et de discrimination peut apporter une contribution significative à l’histoire politique. D’autre part, il faut rappeler que les champs juridique et politique ne se confondent pas, ce qui implique que l’analyse historique des droits humains doit se méfier tout autant d’une trop grande politisation du juridique que d’une judiciarisation trop poussée du politique. En ce qui concerne ce dernier danger, rappelons par exemple que le bilan ambigu des droits humains en matière de droits sociaux révèle bien les limites d’une solution juridique à des problèmes qui relèvent avant tout du politique, et plus précisément de l’organisation démocratique des rapports sociaux.

Contributions au dossier

Ce dossier est composé de cinq articles, d’un texte panorama et d’un entretien avec deux spécialistes de ce champ de recherche. Présentés de manière chronologique, ils offrent des éclairages particuliers sur ces différentes dynamiques à l’oeuvre dans l’histoire des droits humains.

Dans le premier texte, Benoît Marsan analyse l’émergence d’un nouveau discours sur la citoyenneté sociale dans le contexte de la Grande dépression. Ce discours est principalement porté par le mouvement des sans-travail, d’inspiration socialiste ou communiste, qui propose une articulation nouvelle des revendications pour les libertés civiles et les droits sociaux. Insistant sur la nature conflictuelle du processus de reconnaissance des droits humains dans les démocraties libérales, l’auteur montre que cette proposition des mouvements sociaux des années 1930 est confrontée à une répression liberticide qui prend la forme d’un profilage social et politique. C’est avant tout la figure du sans-travail revendiquant un droit fondamental à la subsistance qui dérange, notamment lorsqu’elle est associée au statut de célibataire ou d’immigrant. Cette figure rompt effectivement avec celle, « apolitique et ajuridique », de l’humble pauvre implorant la charité des élites de sa communauté religieuse ou ethnique. C’est, finalement, l’architecture même de l’édifice juridique qui est l’objet du conflit durant la crise des années 1930 : les groupes des sans-travail s’appuient sur leurs libertés civiles pour réclamer des droits sociaux dans un nouvel ordre juridique, tandis que les pouvoirs publics suppriment ces libertés civiles pour contrer la « menace » qu’incarne ce mouvement, ainsi que ses revendications, pour la préservation de l’ordre existant.

Les enjeux de justice sociale intéressent également Martin Petitclerc qui propose une relecture du débat sur la reconnaissance des droits sociaux dans les années 1930 et 1940, avant que ceux-ci ne soient définis par les politiques sociales fédérales d’après-guerre. L’auteur s’attarde d’abord sur la législation, adoptée en 1934, sur l’extension juridique des conventions collectives de travail au Québec. Ce mécanisme de l’extension permet d’élever le contrat de travail privé, au sein d’une entreprise, au statut juridique d’une convention collective « d’ordre public ». La législation reconnaît ainsi le pouvoir, limité mais réel, des organisations ouvrières et patronales d’élaborer le droit par le biais de ces conventions collectives, créant ainsi les conditions pour une reconnaissance du « droit du social ». L’auteur s’intéresse ensuite à la réflexion de Jean-Pierre Després, fonctionnaire du ministère provincial du Travail, au moment où le gouvernement libéral d’Adélard Godbout s’engage dans des réformes sociales importantes. Després voit dans les travaux du Bureau international du Travail, en exil à Montréal depuis 1940, une confirmation de la nécessité, pour les démocraties libérales en guerre contre le fascisme, de favoriser la démocratie sociale par le renforcement du pouvoir d’élaboration du droit des organisations ouvrières et patronales. Ce projet suscite peu d’enthousiasme au sein du gouvernement provincial, surtout après l’élection de l’Union nationale en 1944. Mais c’est surtout la nouvelle législation du travail de 1944, qui vise à généraliser les contrats d’entreprise d’ordre privé, selon les principes du Wagner Act aux États-Unis, qui marque la fin du projet d’institutionnaliser un « droit du social ». Le droit social qui s’impose alors est le droit, défini par l’État, des individus à des minimas sociaux.

Portant sur la période suivant la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’article de Paul-Étienne Rainville examine les débats sur les droits humains qui ont cours au Québec, à partir des trajectoires des acteurs impliqués dans les « comités ouvriers des droits de l’homme » mis en place par les syndicats internationaux. Il montre l’impact déterminant des pourparlers qui se déroulent à l’ONU au sujet de la mise en oeuvre du droit international des droits humains (DIDH) sur les trajectoires de ces militants, dont il étudie l’implication au sein d’ONG internationales et d’institutions spécialisées de l’ONU (UNESCO, OIT). Son étude démontre les liens entre le militantisme de ces acteurs à l’échelle locale et leur engagement dans des campagnes trans/internationales pour la défense des droits humains, dont celles contre la répression en Espagne franquiste et en Union soviétique, contre l’Apartheid en Afrique du Sud et en soutien au mouvement afro-américain des droits civiques. Face aux politiques répressives du gouvernement de Maurice Duplessis, ces militants syndicaux mobilisent les normes et institutions du DIDH dans leur combat pour la reconnaissance des droits de grève et d’association des travailleurs, pour la défense des droits sociaux (à l’éducation, à la santé et à la sécurité sociale) et contre la discrimination raciale et religieuse. À travers cette étude de cas, l’auteur explore les dynamiques globales-locales qui structurent les débats sur la reconnaissance des droits humains au Québec, de même que leurs impacts sur l’adoption des premières lois antidiscrimination et le mouvement pour l’adoption d’une charte des droits provinciale.

S’intéressant à l’origine des chartes des droits au pays, David Sanchagrin analyse les débats entourant la Déclaration canadienne des droits, une loi du parlement fédéral de 1960. Pour lui, cette déclaration est un moment de rupture symbolique avec la norme monarchique britannique ayant jusque-là dominé l’ordre constitutionnel canadien. Il invite ainsi à nuancer le portrait dressé par différents analystes qui ont souligné les nombreuses limites de cette déclaration et son impact très mineur sur la jurisprudence constitutionnelle. À partir d’une présentation de la trajectoire politique de son principal promoteur, John Diefenbaker, premier ministre progressiste-conservateur du Canada entre 1957 et 1963, l’auteur montre que l’adoption de cette déclaration découle d’un long débat constitutionnel portant sur le pouvoir du parlement fédéral de restreindre les libertés civiles depuis l’adoption de la Loi sur les mesures de guerre en 1914. Si l’initiative de Diefenbaker limite peu ce pouvoir législatif liberticide, elle ouvre néanmoins, dans l’ordre constitutionnel symbolique, le chemin pour un nouveau patriotisme constitutionnel, conjuguant droits de la personne, justice sociale et identité nationale. Ce chemin sera emprunté par le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau à la fin des années 1960.

Tournant son regard vers la scène provinciale, Daniel Thomas propose une étude historique de l’intégration « inattendue et tardive » de l’article 48 sur la protection contre l’exploitation des personnes âgées, quelques jours avant l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, en 1975. L’auteur présente plusieurs reportages qui, à partir de 1971, attirent l’attention de l’opinion publique sur l’exploitation des personnes âgées et leurs mauvaises conditions d’hébergement dans diverses institutions montréalaises, dont certaines clandestines. À partir de l’automne 1972, la Ligue des droits de l’homme entreprend une campagne de mobilisation qui s’appuie sur l’activisme des personnes âgées elles-mêmes et interpelle les pouvoirs publics afin qu’ils adoptent une politique globale de services aux personnes âgées. Malgré tout, l’enjeu de la protection des personnes âgées ne suscite qu’un « débat silencieux » lors des procédures parlementaires menant à l’adoption de la Charte québécoise.

Plongeant au coeur des luttes de la société civile pour la reconnaissance des droits humains, le panorama présenté par Diane Lamoureux propose une relecture de l’histoire des mouvements féministes québécois. Deux processus l’intéressent plus particulièrement. Le premier, soit le processus « d’individuation » du droit, signifie que les femmes ont eu à se faire reconnaître juridiquement comme des « individus » pour se protéger de discriminations fondées sur le discours d’une « condition féminine » faisant référence à une conception biologique de la maternité. C’est le mouvement suffragiste qui amorce, dans l’entre-deux-guerres, une longue déconstruction de la catégorie sociale « femme » par le recours au droit. Ce mouvement adopte ainsi un discours des droits humains réclamant le suffrage universel, et donc par définition étendu aux femmes en tant qu’individus. Cette dynamique, au-delà des conflits internes au mouvement suffragiste, instaure une relative continuité dans l’histoire des féminismes québécois. Le second processus est celui de la production juridique des mouvements féministes qui existe en tension avec la norme étatique. Cette production féministe des droits est intéressante dans la mesure où les mouvements, malgré leurs appels stratégiques à une identité féminine partagée, n’ont jamais vraiment cherché selon l’autrice à substituer la « femme universelle » à « l’homme universel ». C’est pourquoi le processus d’individuation du droit ne débouche pas nécessairement sur une seule identité « femme ». En fait, la principale contribution de la production féministe des droits est plutôt de réaffirmer un agir commun, mais non unanime, qui reconnaît la diversité. En rappelant que c’est cet agir commun qui produit le droit, et non l’inverse, l’autrice invite à réfléchir à une conception féministe de la justice qui dépasserait le processus d’individuation du droit, pour reconnaître le principe d’une égalité sociale fondée sur l’interdépendance humaine.

Enfin, ce numéro est complété par un entretien avec deux spécialistes de l’histoire des droits humains, Jennifer Tunnicliffe et Stephanie Bengarth. Ces deux chercheuses font le bilan d’une rencontre de spécialistes canadiens tenue au King’s University College au printemps 2022. Les enjeux soulevés par un nouveau cycle de mobilisation des mouvements antiracistes, féministes et autochtones ont créé un contexte intellectuel qui a favorisé le développement de perspectives plus critiques sur la « révolution des droits » au Canada. Ainsi, les perspectives récentes tendent à contextualiser l’histoire des droits humains dans une réflexion plus large, voire transnationale, des rapports de pouvoir : violence d’État, colonialisme d’occupation, suprématisme blanc, hétéronormativité. De plus, les spécialistes notent une attention plus grande portée par les chercheuses et chercheurs au processus conflictuel de construction des droits humains. Dans cette perspective, les droits humains sont analysés comme des compromis fragiles pouvant révéler la persistance de certaines formes de discrimination, ou même d’aspirations réduites au silence puisqu’elles n’auraient pas réussi à se faire valoir dans le langage des droits. En fin de compte, le mythe du Canada comme un État « postracial » qui aurait été globalement favorable aux droits humains est radicalement remis en question.

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En se concentrant sur les débats et conflits qui ont marqué l’histoire des droits humains au Québec et au Canada, ce dossier s’inscrit dans un courant de la recherche en plein essor depuis le début des années 1990. En plus d’offrir un regard nouveau sur l’évolution des débats sur les droits humains au Québec, il propose des pistes de recherches originales pour comprendre les transformations de l’État, de la citoyenneté et des mouvements sociaux. Il contribue ainsi à définir les frontières d’un champ de recherche encore peu exploré au Québec, tout en invitant à une réflexion, autant historiographique qu’épistémologique, sur la relation entre le juridique et le politique.